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A775 : Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, ouverte à la signature, à Faro, le 27 octobre 2005 - Ratification par la Suisse.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2019

Publication : 18/11/2019

Prise d'effet : 01/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 775

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Suisse, culture, patrimoine, ratification

A472 : Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro, le 27 octobre 2005 - Acceptation par la Finlande.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 472

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Finlande, culture, patrimoine

A228 : Loi du 27 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne; et transposant la directive 2014/60/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre et modifiant le règlement n° 1024/2012 (UE) (refonte).

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Acte modificatif

Signature : 27/11/2015

Publication : 08/12/2015

Prise d'effet : 12/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 228

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : bien culturel

Directive UE transposée :

A187 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant le pourcentage du coût global d'un immeuble, réalisé par l'Etat ou par les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l'Etat, à affecter à l'acquisition d'oeuvres artistiques, les modalités d'appréciation et d'exécution des dispositions relatives aux commandes publiques prévues par la loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique, ainsi que la composition, les missions et le fonctionnement de la commission d'aménagement artistique instaurée par la même loi.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2015

Publication : 30/09/2015

Prise d'effet : 04/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 187

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : acquisition

A247 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2003 déterminant le pourcentage du coût global d'un immeuble, réalisé par l'Etat ou par les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l'Etat, à affecter à l'acquisition d'oeuvres artistiques ainsi que de modalités d'appréciation et d'exécution des dispositions relatives aux commandes publiques prévues par la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/2015

Signature : 19/12/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 27/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 247

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : acquisition

A42 : Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris, le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979. - Retrait de la déclaration concernant l'Article 18 par la Fédération de Russie.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2013

Publication : 08/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 42

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : protection

A136 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2003 déterminant le pourcentage du coût global d'un immeuble, réalisé par l'Etat ou par les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l'Etat, à affecter à l'acquisition d'oeuvres artistiques ainsi que les modalités d'appréciation et d'exécution des dispositions relatives aux commandes publiques prévues par la loi du 30 juillet 1999 concernant
a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle
b) la promotion de la création artistique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/2015

Signature : 22/06/2011

Publication : 08/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 136

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : acquisition

A136 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal du 26 septembre 2003 déterminant le pourcentage du coût global d'un immeuble, réalisé par l'Etat ou par les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l'Etat, à affecter à l'acquisition d'oeuvres artistiques ainsi que les modalités d'appréciation et d'exécution des dispositions relatives aux commandes publiques prévues par la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/2015

Signature : 08/07/2011

Publication : 08/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 136

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : acquisition

A74 : L u x e m b o u r g.- Modification de l'article 4 du chapitre B-1: Etablissements culturels: prix d'entrée - abonnements - autres tarifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : culture, prix

A3 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 relatif à la rémunération équitable pour prêt public.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2007

Publication : 25/01/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 3

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : création artistique

Directive UE transposée :

A217 : Loi du 21 décembre 2004 modifiant la loi du 27 juillet 1994 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'une Ecole de Musique avec Centre culturel à Ettelbruck et modifiant la loi du 25 septembre 1997 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'un Centre culturel et touristique régional à Echternach.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2004

Publication : 31/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 217

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : aide financière

A155 : Règlement grand-ducal du 26 septembre 2003 déterminant le pourcentage du coût global d'un immeuble, réalisé par l'Etat ou par les communes ou les établissements publics financé ou subventionné pour une part importante par l'Etat, à affecter à l'acquisition d'oeuvres artistiques ainsi que les modalités d'appréciation et d'exécution des dispositions relatives aux commandes publiques prévues par la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/2015

Signature : 26/09/2003

Publication : 27/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 155

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : acquisition

A64 : Loi du 25 avril 2003 modifiant
1) la loi du 19 avril 1996 autorisant le Gouvernement à participer comme membre fondateur, à accorder une aide financière annuelle à la Fondation Henri Pensis et modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
2) la loi du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne et transposition de la directive 2001/38/CE du 5 juin 2001 modifiant la directive prémentionnée
3) loi du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster .

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Acte modificatif

Signature : 25/04/2003

Publication : 14/05/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 64

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A8 : Loi du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre de l'Union Européenne.

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Acte modifié

Signature : 09/01/1998

Publication : 06/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 8

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : bien culturel

Directive UE transposée :

A68 : Loi du 27 juillet 1994 autorisant le Gouvernement à participer au financement d'une Ecole de musique avec Centre Culturel à Ettelbruck.

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Acte modifié

Signature : 27/07/1994

Publication : 27/07/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 68

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : aide financière

A3 : Règlement ministériel du 8 janvier 1990 concernant l'aide à la création artistique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/2000

Signature : 08/01/1990

Publication : 25/01/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 3

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : création artistique

A15 : Règlement ministériel du 9 janvier 1986 portant création d'un Prix National de la Photographie.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/1986

Publication : 28/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 15

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : prix

A48 : Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1960 portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 4 septembre et 15 septembre 1939, concernant l'heure de fermeture des salles de spectacle cinématographique.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1960

Publication : 05/08/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 48

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : cinéma

A23 : Arrêté ministériel du 31 mars 1960 portant création d'un prix de théâtre en langue luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1960

Publication : 21/04/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 23

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : création artistique

A31 : Arrêté ministériel du 21 mai 1958 concernant le prix de sciences à attribuer en 1958.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1958

Publication : 03/06/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 31

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : art et science

A58 : Arrêté du 6 décembre 1956 concernant le prix de littérature à attribuer en 1957.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1956

Publication : 19/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 58

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : prix

A63 : Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1950 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1925 pris en exécution de la loi du 13 juin 1922 concernant la surveillance des établissements et représentations cinématographiques publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1950

Publication : 27/12/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 63

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : cinéma

A13 : Arrêté ministériel du 10 mars 1947 portant nouvelle fixation du montant du prix de littérature, du prix de science et du prix d'art créés en 1938.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1947

Publication : 15/03/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 13

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : prix

A59 : Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, complétant l'arrêté du 13 août 1945, concernant l'épuration de la vie artistique et littéraire.

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Acte modificatif

Signature : 08/10/1945

Publication : 15/10/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : création artistique

A42 : Arrêté grand-ducal du 13 août 1945 concernant l'épuration de la vie artistique et littéraire.

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Acte modifié

Signature : 13/08/1945

Publication : 23/08/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 42

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : réglementation