Signature : 07/11/2019
Publication : 18/11/2019
Prise d'effet : 01/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 775
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Suisse, culture, patrimoine, ratification
Signature : 31/05/2018
Publication : 11/06/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 472
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Finlande, culture, patrimoine
Signature : 27/11/2015
Publication : 08/12/2015
Prise d'effet : 12/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 228
Auteur : Culture
Sujets principaux : culture
Sujets secondaires : bien culturel
Directive UE transposée :
Signature : 02/09/2015
Publication : 30/09/2015
Prise d'effet : 04/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 187
Plus en vigueur : 04/10/2015
Signature : 19/12/2014
Publication : 23/12/2014
Prise d'effet : 27/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 247
Signature : 08/03/2013
Publication : 08/03/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 42
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : culture
Sujets secondaires : protection
Plus en vigueur : 04/10/2015
Signature : 22/06/2011
Publication : 08/07/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 136
Plus en vigueur : 04/10/2015
Signature : 08/07/2011
Publication : 08/07/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 136
Signature : 15/12/2008
Publication : 14/04/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 74
Signature : 08/01/2007
Publication : 25/01/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 3
Auteur : Culture
Sujets principaux : culture
Sujets secondaires : création artistique
Directive UE transposée :
Signature : 21/12/2004
Publication : 31/12/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 217
Plus en vigueur : 04/10/2015
Signature : 26/09/2003
Publication : 27/10/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 155
Signature : 25/04/2003
Publication : 14/05/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 64
Auteur : Culture
Sujets principaux : culture
Sujets secondaires : organisation
Directive UE transposée :
Signature : 09/01/1998
Publication : 06/02/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 8
Auteur : Culture
Sujets principaux : culture
Sujets secondaires : bien culturel
Directive UE transposée :
Signature : 27/07/1994
Publication : 27/07/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 68
Plus en vigueur : 19/03/2000
Signature : 08/01/1990
Publication : 25/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 3
Signature : 31/03/1960
Publication : 21/04/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 23
Signature : 21/05/1958
Publication : 03/06/1958
Année et numéro de Mémorial : 1958 / 31
Signature : 08/10/1945
Publication : 15/10/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 59
Signature : 13/08/1945
Publication : 23/08/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 42