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A456 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2020

Publication : 28/05/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 456

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : déclaration, décès

A730 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1981 portant exécution de la loi du 9 août 1980 relative à l’inscription des testaments.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 02/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 730

Auteur : Finances

Sujets principaux : succession, testament

Sujets secondaires : droits d'inscription, décès, taxe

A260 : Décès de Son Altesse Royale le Grand-Duc Jean.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2019

Publication : 23/04/2019

Prise d'effet : 23/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 260

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : décès

Sujets secondaires : Famille grand-ducale

A761 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 761

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : congé, fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé d'accueil, congé spécial, décès, horaire de travail, mariage, partenariat, statut

A386 : Accord sur le transfert des corps des personnes décédées, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 26 octobre 1973 - Déclaration de la Slovénie.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 07/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 386

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : décès

A1 : Décès de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2005

Publication : 10/01/2005

Prise d'effet : 10/01/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 1

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : décès

Sujets secondaires : Famille grand-ducale

A103 : Règlement grand-ducal du 29 novembre 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 portant exécution de la loi du 9 août 1980 relative à l'inscription des testaments.

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Acte modificatif

Signature : 29/11/1983

Publication : 08/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 103

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : décès

A73 : Règlement grand-ducal du 10 août 1983 déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d'un prélèvement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/2009

Signature : 10/08/1983

Publication : 03/09/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 73

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : décès

A45 : Loi du 15 juin 1983 portant approbation de l'Accord sur le transfert des corps des personnes décédées, signé à Strasbourg, le 26 octobre 1973.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1983

Publication : 24/06/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : décès

A102 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 1981 portant exécution de la loi du 9 août 1980 relative à l'inscription des testaments.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 30/12/1981

Publication : 30/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 102

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : décès

A43 : Règlement gand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 20/06/1963

Publication : 27/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : décès

A17 : Circulaire du 5 mars 1913 aux administrations communales concernant l'exécution de l'arrêté royal du 23 décembre 1818 sur les pensions.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1913

Publication : 08/03/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 17

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : décès

A16 : Arrêté grand-ducal du 14 février 1913 réglant le transport des cadavres.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1913

Publication : 03/03/1913

Année et numéro de Mémorial : 1913 / 16

Auteur : Justice

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : décès

A16 : Arrêté du 26 février 1912 concernant le deuil officiel à l'occasion du décès de S. A. R. le Grand-Duc Guillaume.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1912

Publication : 27/02/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : décès

A15 : Arrêté du 25 février 1912 concernant la sonnerie des cloches.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1912

Publication : 26/02/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : décès

A71 : Arrêté du 20 novembre 1905 concernant le deuil à prendre à l'occasion du décès de S. A. R. le Grand-Duc Adolphe.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1905

Publication : 20/11/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 71

Auteur : État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : décès

A62 : Arrêté du 25 novembre 1890 concernant le deuil à prendre à l'occasion du décès de S.M. le Roi Grand-Duc.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1890

Publication : 26/11/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 62

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : décès

A24 : Circulaire du 12 mai 1883 relative à l'enterrement gratuit des indigents.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1883

Publication : 12/05/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : décès

A7 : Arrêté du 16 janvier 1879 concernant le deuil à prendre à l'occasion du décès de S. A. R. le Prince Henri des Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/1879

Publication : 17/01/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 7

Auteur : État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : décès

A31 : Arrêté du 7 juin 1877 concernant le deuil à prendre à l'occasion du décès de S. M. la Reine Grande-Duchesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1877

Publication : 07/06/1877

Année et numéro de Mémorial : 1877 / 31

Auteur : État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : décès

A17 : Arrêté du 11 juin 1872 suspendant le deuil pour le décès de S.A.R. la Princesse Henri des Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1872

Publication : 11/06/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 17

Auteur : État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : décès

A43 : Arrêté du 4 avril 1849 concernant le deuil à l'occasion du décès de Sa Majesté le Roi Grand-Duc GUILLAUME II.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1849

Publication : 04/04/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 43

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : décès

A37 : Arrêté du 27 mars 1849 concernant le deuil à prendre à l'occasion du décès de S. M. le Roi Grand-Duc, Guillaume II.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1849

Publication : 28/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : décès

A36 : Arrêté du 24 mars 1849 concernant la sonnerie des cloches et l'interdiction des réjouissances publiques à l'occasion du décès de S. M. le Roi Grand-Duc Guillaume II.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1849

Publication : 24/03/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 36

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : décès

A47 : Circulaire du 25 mai 1848 N° 6357-68 aux administrations communales du Grand-Duché concernant les recherches à faire pour découvrir le domicile de plusieurs personnes décédées en France ou en Algérie.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1848

Publication : 06/06/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 47

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : décès

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