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A65 : Texte coordonné du 20 novembre 1962 comprenant la législation
1. sur l'institution des délégations ouvrières;
2. sur la procédure pour les élections des délégations ouvrières.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/06/1979

Signature : 20/11/1962

Publication : 06/12/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 65

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation

A40 : Arrêté grand-ducal prorogeant les mandats des délégations ouvrières élues au début de 1956.

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Acte modificatif

Signature : 28/06/1958

Publication : 22/07/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 40

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation

A75 : Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1957 prorogeant les mandats des délégations ouvrières élues au début de 1956.

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Acte modifié

Signature : 30/12/1957

Publication : 30/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 75

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation

A11 : Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1948 portant modification de l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 16 décembre 1945 tendant à modifier certains articles de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles.

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Acte modificatif

Signature : 31/01/1948

Publication : 14/02/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 11

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation

A75 : Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1945 tendant à modifier certains articles de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution des délégations ouvrières dans les entreprises industrielles.

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Acte modifié

Signature : 16/12/1945

Publication : 28/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 75

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation

A77 : Arrêté du 12 novembre 1937, portant fixation des élections pour le renouvellement des délégations ouvrières dans les entreprises industrielles.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1937

Publication : 20/11/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : élection

A25 : Arrêté grand-ducal du 2 juin 1933 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles et fixation du renouvellement de ces délégations.

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Acte modificatif

Signature : 02/06/1933

Publication : 03/06/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 25

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : institution

A1 : Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1929 complétant l'art. 22 de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles et fixant les attributions des délégués à la sécurité.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/06/1979

Signature : 31/12/1929

Publication : 04/01/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 1

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : institution

A25 : Arrêté ministériel du 17 mai 1929 portant nouvelle réglementation de la procédure pour les élections des délégations ouvrières dans les entreprises industrielles.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1929

Publication : 18/05/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 25

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : élection

A25 : Arrêté grand-ducal du 17 mai 1929 portant modification de l'art. 8 de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles.

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Acte modificatif

Signature : 17/05/1929

Publication : 18/05/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 25

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation

A21 : Arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles.

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Acte modifié

Signature : 08/05/1925

Publication : 09/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 21

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation

A21 : Arrêté du 8 mai 1925 portant règlement de la procédure électorale pour les délégations ouvrières dans les entreprises industrielles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/05/1929

Signature : 08/05/1925

Publication : 09/05/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 21

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : élection

A77 : Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1920 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1920 concernant l'institution de conseils d'usine dans les établissements industriels.

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Acte modifié

Signature : 08/10/1920

Publication : 20/10/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation

A53 : Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1920 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1919 concernant l'institution de conseils d'usine dans les établissements industriels.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/10/1920

Signature : 26/07/1920

Publication : 30/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 53

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation

A27 : Arrêté ministériel du 26 avril 1919 concernant la procédure électorale pour l'élection des conseils d'usine dans les établissements industriels.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/08/1920

Signature : 26/04/1919

Publication : 26/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 27

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : élection

A27 : Arrêté grand-ducal du 26 avril 1919 concernant l'institution de conseils d'usine dans les établissements industriels.

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Acte modifié

Signature : 26/04/1919

Publication : 26/04/1919

Année et numéro de Mémorial : 1919 / 27

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : organisation

A66 : Arrêté ministériel du 7 novembre 1905 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance accidents.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1905

Publication : 07/11/1905

Année et numéro de Mémorial : 1905 / 66

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : élection

A37 : Arrêté ministériel du 15 mai 1903 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accidents.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1903

Publication : 18/05/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 37

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : élection

A10 : Arrêté ministériel du 18 février 1903 concernant l'élection des délégués-patrons aux tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1903

Publication : 18/02/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : élection

A10 : Arrêté grand-ducal du 17 février 1903 concernant les élections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers en matière d'assurance-accident.

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Acte modifié

Signature : 17/02/1903

Publication : 18/02/1903

Année et numéro de Mémorial : 1903 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation ouvrière

Sujets secondaires : élection