Signature : 06/12/2017
Publication : 11/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1041
Auteur : Finances, Sécurité sociale
Sujets principaux : dommage de guerre
Sujets secondaires : coefficient, dommage corporel, indemnité, rémunération
Signature : 15/12/2016
Publication : 21/12/2016
Prise d'effet : 25/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : dommage de guerre
Sujets secondaires : dommage corporel
Signature : 08/12/2015
Publication : 16/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 234
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : dommage de guerre
Sujets secondaires : dommage corporel
Signature : 15/12/2014
Publication : 18/12/2014
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 232
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : dommage de guerre
Sujets secondaires : dommage corporel
Signature : 18/12/2013
Publication : 23/12/2013
Prise d'effet : 27/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 221
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : dommage de guerre
Sujets secondaires : dommage corporel
Signature : 12/12/2012
Publication : 19/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 265
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : dommage de guerre
Sujets secondaires : dommage corporel
Plus en vigueur : 01/01/2013
Signature : 08/12/2011
Publication : 14/12/2011
Prise d'effet : 01/01/2012
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 253
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : dommage de guerre
Sujets secondaires : dommage corporel
Plus en vigueur : 01/01/2012
Signature : 03/12/2010
Publication : 13/12/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 219
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : dommage de guerre
Sujets secondaires : dommage corporel
Signature : 10/12/2009
Publication : 16/12/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 240
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : dommage de guerre
Sujets secondaires : dommage corporel
Signature : 15/12/2008
Publication : 31/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 222
Auteur : Santé
Sujets principaux : dommage de guerre
Sujets secondaires : dommage corporel, indemnité
Signature : 21/12/2007
Publication : 31/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 245
Signature : 14/12/2006
Publication : 22/12/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 226
Signature : 23/12/2005
Publication : 30/12/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 225
Signature : 13/12/2004
Publication : 24/12/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 203
Signature : 19/12/2003
Publication : 31/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 195
Signature : 20/12/2002
Publication : 31/12/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 152
Signature : 20/12/2001
Publication : 28/12/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 158
Signature : 01/12/2000
Publication : 14/12/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 127
Signature : 27/12/1999
Publication : 30/12/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 152
Signature : 10/12/1998
Publication : 28/12/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 115
Signature : 24/12/1997
Publication : 31/12/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 105
Signature : 18/12/1996
Publication : 27/12/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 93
Signature : 22/02/1996
Publication : 28/02/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 13
Signature : 22/12/1994
Publication : 24/12/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 116
Signature : 28/02/1994
Publication : 07/03/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 18