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A1041 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2017 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2017

Publication : 11/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1041

Auteur : Finances, Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : coefficient, dommage corporel, indemnité, rémunération

A265 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 25/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A234 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 2015 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte plus en vigueur

Signature : 08/12/2015

Publication : 16/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 234

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A232 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2014 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/12/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 232

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A221 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2013

Publication : 23/12/2013

Prise d'effet : 27/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 221

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A265 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte plus en vigueur

Signature : 12/12/2012

Publication : 19/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 265

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A253 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 2011 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2013

Signature : 08/12/2011

Publication : 14/12/2011

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 253

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A219 : Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2010 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2012

Signature : 03/12/2010

Publication : 13/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 219

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A240 : Arrêté grand-ducal du 10 décembre 2009 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte plus en vigueur

Signature : 10/12/2009

Publication : 16/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 240

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A222 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2008 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2008

Publication : 31/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 222

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel, indemnité

A245 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2007

Publication : 31/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 245

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : indemnité

A226 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2006 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2006

Publication : 22/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 226

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A225 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2005

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 225

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A203 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2004 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2004

Publication : 24/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 203

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A195 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2003

Publication : 31/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 195

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A152 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2002 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2002

Publication : 31/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 152

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A158 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2001

Publication : 28/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 158

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A127 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2000 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2000

Publication : 14/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 127

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A152 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 1999 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1999

Publication : 30/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 152

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A115 : Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1998

Publication : 28/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 115

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A105 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1997 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1997

Publication : 31/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 105

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A93 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 1996 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1996

Publication : 27/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 93

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A13 : Règlement grand-ducal du 22 février 1996 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1996

Publication : 28/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 13

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A116 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1994 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1994

Publication : 24/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 116

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

A18 : Règlement grand-ducal du 28 février 1994 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1994

Publication : 07/03/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 18

Auteur : Santé

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel

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