Signature : 13/01/2019
Publication : 31/01/2019
Prise d'effet : 04/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 48
Auteur : Santé
Sujets principaux : dossier patient
Sujets secondaires : hôpital, secteur hospitalier
Signature : 08/03/2018
Publication : 28/03/2018
Prise d'effet : 01/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 222
Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale
Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier
Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, Direction de la santé, analyse de laboratoire, dossier patient, fonctionnaire et employé de l'État, laboratoire national de santé, organisation, protection des données, santé, secteur hospitalier, traitement
Signature : 27/02/2015
Publication : 12/03/2015
Prise d'effet : 16/03/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 46
Auteur : Santé
Sujets principaux : établissement hospitalier
Sujets secondaires : dossier patient, hôpital, médecin, statut
Signature : 24/07/2014
Publication : 31/07/2014
Prise d'effet : 01/08/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 140
Auteur : Communication et Médias, Justice, Santé
Sujets principaux : droit et devoir, établissement hospitalier
Sujets secondaires : dossier patient, médiation, protection des données, santé, soins de santé, traitement
Directive UE transposée :
Signature : 15/07/2012
Publication : 08/10/2012
Prise d'effet : 15/07/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 215
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, convention
Sujets secondaires : dossier patient, fin de vie, protection, soins de santé
Signature : 01/08/2012
Publication : 17/09/2012
Prise d'effet : 01/08/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 201
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, assurance accidents, caisse de maladie, contrôle médical, convention
Sujets secondaires : cahier des charges, dossier patient, médecin, médecin-dentiste