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A910 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités de gestion de l’identification des personnes et les catégories de données contenues dans les annuaires référentiels d’identification des patients et des prestataires.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 910

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : dossier patient

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, accès au traitement de données à caractère personnel, données personnelles, état civil

A909 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 909

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : soins de santé

Sujets secondaires : art de guérir, dossier patient, frais, médecine, profession de santé

A48 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2019 déterminant le contenu minimal du dossier individuel du patient hospitalier et du résumé clinique de sortie.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2019

Publication : 31/01/2019

Prise d'effet : 04/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 48

Auteur : Santé

Sujets principaux : dossier patient

Sujets secondaires : hôpital, secteur hospitalier

A222 : Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification :
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ;
3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » ;
5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé » ;
6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ;
7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 222

Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, Direction de la santé, analyse de laboratoire, dossier patient, fonctionnaire et employé de l'État, laboratoire national de santé, organisation, protection des données, santé, secteur hospitalier, traitement

A46 : Règlement grand-ducal du 27 février 2015 relatif au statut, aux modalités de désignation et aux attributions du médecin-coordinateur.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2015

Publication : 12/03/2015

Prise d'effet : 16/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 46

Auteur : Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : dossier patient, hôpital, médecin, statut

A140 : Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant:
- la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers;
- la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel;
- le Code civil.

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Acte modifié

Signature : 24/07/2014

Publication : 31/07/2014

Prise d'effet : 01/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 140

Auteur : Communication et Médias, Justice, Santé

Sujets principaux : droits et devoirs, établissement hospitalier

Sujets secondaires : dossier patient, médiation, protection des données, santé, soins de santé, traitement

Directive UE transposée :

A215 : Convention en matière de soins palliatifs conclue entre la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins et la Caisse nationale de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2012

Publication : 08/10/2012

Prise d'effet : 15/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 215

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Fédération COPAS, convention

Sujets secondaires : dossier patient, fin de vie, protection, soins de santé

A201 : Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé.

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Acte modifié

Signature : 01/08/2012

Publication : 17/09/2012

Prise d'effet : 01/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 201

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, assurance accidents, caisse de maladie, contrôle médical, convention

Sujets secondaires : Association d’assurance accident, cahier des charges, dossier patient, médecin, médecin-dentiste