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A507 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2018 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2018.

[Règlement grand-ducal du 20 juin 2018 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées, relative à l’eau et notamment ses articles 12 et 16 ; Vu les avis de la Chambre de commerce, ; Arrêtons : Art. 1er. La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,14 euros par mètre cube]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 26/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 507

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : taxe

A476 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2018 instituant un régime d’aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux.

[ situées dans les zones de protection des eaux. Chapitre 1er — Dispositions générales Chapitre 2, à l’eau et notamment ses articles 44 et 45 ; Vu le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen, communautaire dans le domaine de l’eau, une aide est accordée dans les zones de protection : 1, 2008 relative à l’eau. Chapitre 2 - Conditions d’allocation Art. 3. (1)Sont éligibles à l’aide, administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties]
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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 12/06/2018

Prise d'effet : 16/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 476

Auteur : Agriculture, Viticulture, Finances

Sujets principaux : aide financière

Sujets secondaires : eau, parcelle, protection de l'environnement, zone protégée

A398 : Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et portant modification :
1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

[ du 19 décembre 2008 relative à l’eau. Chapitre 1er — Dispositions générales Section Ire — Évaluation, du 19 décembre 2008 relative à l’eau Section 3 — Loi modifiée du 19 janvier 2004 sur la protection, , le sol, l'eau, l'air et le climat ; 4. les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ; 5, d’établissements classés, de protection de la nature et des ressources naturelles, d'eau et de remembrement, des résidus et des émissions attendus (pollution de l’eau, de l’air et du sol, bruit, vibration]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2018

Publication : 23/05/2018

Prise d'effet : 27/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 398

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : eau, incident, nature, remembrement, établissement classé

Directive UE transposée :

A174 : Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Tchad.

[Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs]
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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 23/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 174

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tchad, eau

A173 : Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003 - Adhésion par le Tchad.

[ et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties]
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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 23/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 173

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tchad, eau

A751 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Meelerbur et situées sur le territoire de la commune de Berdorf.

[ de captage d’eau souterraine Meelerbur et situées sur le territoire de la commune de Berdorf, . Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu, la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre, du site de captage d’eau souterraine Meelerbur comprenant les sources Meelerbur 1 (code national : SCC]
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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 17/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 751

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Berdorf, eau, zone protégée

A750 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schiessentümpel 1, Schiessentümpel 2 et Härebur 1 et situés sur les territoires des communes de Waldbillig et de la Vallée de l’Ernz.

[ des captages d’eau souterraine Schiessentümpel 1, Schiessentümpel 2 et Härebur 1 et situés sur les territoires, de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau et notamment son article 44 ; Vu, pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12, décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir, , les zones de protection autour des captages d’eau souterraine Härebur 1 (code national : SCC-118-08]
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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 17/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 750

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz, Waldbillig, eau, zone protégée

A749 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weierchen et situées sur le territoire de la commune de Redange-sur-Attert.

[ d’eau souterraine Weierchen et situées sur le territoire de la commune de Redange-sur-Attert, à l’eau et notamment son article 44 ; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23, octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu, la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre, de protection autour du captage d’eau souterraine Weierchen (code national : SCC-809-11), exploité]
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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 17/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 749

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert, eau, zone protégée

A748 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Lampbour, Giedgendall 1, Giedgendall 2, Lampicht, Auf Setzen 1 et Auf Setzen 4 et situés sur le territoire des communes de Betzdorf et Flaxweiler.

[ des captages d’eau souterraine Lampbour, Giedgendall 1, Giedgendall 2, Lampicht, Auf Setzen 1 et Auf Setzen 4, de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau et notamment son article, un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE, du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, de protection autour des captages d’eau souterraine Lampbour (code national : SCC-121-05), Giedgendall 1 (SCC]
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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 17/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 748

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Betzdorf, Flaxweiler, eau, zone protégée

A747 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weilerbach et située sur le territoire de la commune de Berdorf.

[ d’eau souterraine Weilerbach et située sur le territoire de la commune de Berdorf. Nous Henri, Grand, -Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu la directive, 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution, d’eau souterraine Weilerbach (code national : SCC-113-03), exploité par l’Administration communale]
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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 17/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 747

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Berdorf, eau, zone protégée

A746 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Dreibueren, Débicht et Laangegronn et situées sur les territoires des communes de Mersch, Fischbach, Larochette et Lintgen.

[ des captages d’eau souterraine Dreibueren, Débicht et Laangegronn et situées sur les territoires des communes, la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau et notamment son article 44 ; Vu la directive, pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre, 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources, de protection autour des captages d’eau souterraine Dreibueren (code national : SCC-509-18), exploité]
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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 17/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 746

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Fischbach, Larochette, Lintgen, Mersch, eau, zone protégée

A690 : Loi du 20 juillet 2017 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

[Loi du 20 juillet 2017 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau. Nous Henri, . À l’article 2 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, dénommée ci-après « la loi, de l’écosystème aquatique et pour atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surface, des campings ; b) le secteur industriel dont relèvent les entreprises dont la consommation d'eau excède, par la disposition suivante : «      Le volume de tout prélèvement d’eau supérieur à 200 mètres cubes par an]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 03/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 690

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : protection

A636 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

[ déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux, 2008 relative à l’eau et notamment ses articles 20 et 21; Vu la directive 2006/7/CE du Parlement, européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, de surveillance de l’état des eaux de baignade, dénommé ci-après « le règlement », les termes  « 31, : «      - le classement actuel de l’eau de baignade et, le cas échéant, le déconseil ou l’interdiction de baignade]
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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2017

Publication : 12/07/2017

Prise d'effet : 12/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 636

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : protection, surveillance

A635 : Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2017.

[Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées, 2008 relative à l’eau et notamment ses articles 12 et 16 ; Vu les avis de la Chambre d’agriculture, ; Arrêtons: Art. 1er. La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,15 euros par mètre cube]
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Acte plus en vigueur

Signature : 07/07/2017

Publication : 12/07/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 635

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : taxe

A338 : Arrêté grand-ducal du 17 février 2017 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat des eaux du centre, en abrégé « SEC », et autorisant l’adhésion de la commune de Lintgen au « SEC ».

[Arrêté grand-ducal du 17 février 2017 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat des eaux, des eaux du centre, en abrégé « SEC » ; Vu les délibérations des conseils communaux des Communes, au Syndicat des eaux du centre, en abrégé « SEC » ; Vu les délibérations concordantes des conseils, des eaux du centre, en abrégé « SEC » ; Vu la délibération du conseil communal de Lintgen en date du 22, du Syndicat des eaux du centre, en abrégé « SEC » ; Vu la délibération du Comité du Syndicat intercommunal SEC]
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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 338

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lintgen

Sujets secondaires : adhésion, eau, syndicat

A318 : Loi du 3 mars 2017 dite « Omnibus » portant modification :
- de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;
- de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ;
- de la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes ;
- de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
- de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
- de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
- de l’article 44bis du Code civil ;
- de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;
- de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
- de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ;
- de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
et abrogeant :
- l’arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ;
- l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l’usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs.

[ relative à l’eau ; - de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; - de l’article 44bis du Code, — Modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau Chapitre VI — Modification, chacune.      » Chapitre V - Modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau Art. 42, . 1° L’article 15, paragraphe 1er, alinéa 2 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, de la gestion de l’eau qui en tient un registre.      » Art. 44. Les paragraphes 2 et 3 de l’article 39]
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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 318

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : aménagement du territoire, bruit, commune, eau, hôtellerie, logement, protection de l'environnement, référendum, établissement classé

A39 : Règlement communal - Echternach
Modification du règlement-taxe général au chapitre « Eau » et au chapitre « Canalisation ».

[Règlement communal - Echternach Modification du règlement-taxe général au chapitre « Eau, au chapitre « Eau » et au chapitre « Canalisation ». Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand]
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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Echternach

Sujets secondaires : eau, taxe

A38 : Règlement communal - Dudelange
Modification du chapitre X du règlement-taxe général : Eau.

[Règlement communal - Dudelange Modification du chapitre X du règlement-taxe général : Eau, de laquelle ledit corps a modifié le chapitre X du règlement-taxe général : Eau. Ladite délibération a]
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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : eau, taxe

A37 : Règlement communal - Dudelange
Modification du chapitre XI du règlement-taxe général : Eaux usées et assainissement.

[Règlement communal - Dudelange Modification du chapitre XI du règlement-taxe général : Eaux usées, une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XI du règlement-taxe général : Eaux]
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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : eau, taxe

A1 : Règlement communal - Bertrange
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

[Règlement communal - Bertrange Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée, sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal]
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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2016

Publication : 11/01/2017

Prise d'effet : 25/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : eau, taxe

A216 : Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Brickler-Flammang et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid.

[ d’eau souterraine Brickler-Flammang et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid, à l’eau et notamment son article 44; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23, octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau; Vu, la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre, sur le territoire de la commune de Hobscheid les zones de protection autour du captage d’eau souterraine Brickler]
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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2015

Publication : 16/11/2015

Prise d'effet : 20/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 216

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A216 : Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour des captages d'eau souterraine Fischbour 1 et Fischbour 2 et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid.

[ des captages d’eau souterraine Fischbour 1 et Fischbour 2 et situées sur le territoire de la commune, relative à l’eau et notamment son article 44; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen, de l’eau; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux, sur le territoire de la commune de Hobscheid les zones de protection autour des captages d’eau souterraine, à la production d’eau destinée à la consommation humaine et exploités par le Syndicat des eaux]
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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2015

Publication : 16/11/2015

Prise d'effet : 20/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 216

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A6 : REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven et Steinsel.

[ autour du captage d'eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes, modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau et notamment son article 44; Vu la directive 91/676/CEE, du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, des fonctionnaires et employés publics, du Syvicol et du Comité de la gestion de l'eau, de Niederanven les zones de protection autour du captage d'eau souterraine Kriepsweiren (code]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2015

Publication : 12/01/2015

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 6

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A6 : REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine Doudboesch et situées sur le territoire de la commune de Flaxweiler.

[ autour du captage d'eau souterraine Doudboesch et situées sur le territoire de la commune, relative à l'eau et notamment son article 44; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen, de l'eau; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux, , du Syvicol et du Comité de la gestion de l'eau ayant été demandés; Notre Conseil d'Etat entendu, autour du captage d'eau souterraine Doudboesch (code national: FCS-123-16) servant de ressource]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2015

Publication : 12/01/2015

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 6

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A6 : REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine François et situées sur le territoire des communes de Tuntange et de Septfontaines.

[ de protection autour du captage d’eau souterraine François et situées sur le territoire, modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau et notamment son article 44; Vu la directive 2000/60, communautaire dans le domaine de l’eau; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles; Vu, de la gestion de l’eau ayant été demandés; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2015

Publication : 12/01/2015

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 6

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau