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A842 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Boussert, An der Baach 1, An der Baach 2, An der Baach 3, An der Baach 4, Rouschtgronn 1, Rouschtgronn 2, Rouschtgronn 3 et Rouschtgronn 4 situées sur les territoires des communes de Fischbach et Mersch.

[ d’eau souterraine Boussert, An der Baach 1, An der Baach 2, An der Baach 3, An der Baach 4,  décembre 2008 relative à l’eau, et notamment son article 44 ; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement,  dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant,  la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; Vu la fiche,  ayant été demandés ; Vu l’avis du Comité de la gestion de l’eau ; Vu les avis des conseils communaux]

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 842

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Fischbach, Mersch, eau, eau potable

A841 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Kasselt 1 et Kasselt 2 situées sur les territoires des communes de Lorentzweiler et Lintgen.

[ d’eau souterraine Kasselt 1 et Kasselt 2 situées sur les territoires des communes de Lorentzweiler,  relative à l’eau, et notamment son article 44 ; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen,  de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection,  des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; Vu la fiche financière ; Vu,  ayant été demandés ; Vu l’avis du Comité de la gestion de l’eau ; Vu les avis des conseils communaux des communes]

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Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 841

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Lintgen, Lorentzweiler, eau, eau potable

A840 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Weissbach et Grouft situées sur le territoire de la commune de Lorentzweiler.

[ d’eau souterraine Weissbach et Grouft situées sur le territoire de la commune de Lorentzweiler,  à l’eau, et notamment son article 44 ; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil,  du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu,  la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre,  l’avis du Comité de la gestion de l’eau ; Vu l’avis du conseil communal de la commune de Lorentzweiler]

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Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 840

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Lorentzweiler, eau, eau potable

A839 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des sites de captage d’eau souterraine Trois-Ponts et Rébierg situées sur les territoires des communes de Garnich, Mamer et Steinfort.

[ de captage d’eau souterraine Trois-Ponts et Rébierg situées sur les territoires des communes de Garnich,  décembre 2008 relative à l’eau, et notamment son article 44 ; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement,  dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant,  la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; Vu la fiche,  ayant été demandés ; Vu l’avis du Comité de la gestion de l’eau ; Vu les avis des Conseils communaux]

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Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 839

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Garnich, Mamer, Steinfort, eau, eau potable

A838 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Brickler-Flammang, Fischbour 1, Fischbour 2 et CFL situées sur le territoire de la commune de Habscht.

[ d’eau souterraine Brickler-Flammang, Fischbour 1, Fischbour 2 et CFL situées sur le territoire,  décembre 2008 relative à l’eau, et notamment son article 44 ; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement,  dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant,  la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; Vu la fiche,  ayant été demandés ; Vu l’avis du Comité de la gestion de l’eau ; Vu l’avis du conseil communal]

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Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 838

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Habscht, eau, eau potable

A837 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Waldbredimus situées sur le territoire de la commune de Waldbredimus.

[ d’eau souterraine Waldbredimus situées sur le territoire de la commune de Waldbredimus. Nous Henri, , Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau,  2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu,  la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution,  du Comité de la gestion de l’eau ; Vu l’avis du conseil communal de la commune de Waldbredimus]

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Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 837

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Waldbredimus, eau, eau potable

A836 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Wintrange, Greissen 1 et Greissen 2 situées sur le territoire de la commune de Schengen.

[ d’eau souterraine Wintrange, Greissen 1 et Greissen 2 situées sur le territoire de la commune,  relative à l’eau, et notamment son article 44 ; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen,  de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux,  ayant été demandés ; Vu l’avis du Comité de la gestion de l’eau ; Vu l’avis du conseil communal de la commune, . Sont créées sur le territoire de la commune de Schengen, les zones de protection autour des captages d’eau]

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Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 836

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Schengen, eau, eau potable

A835 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Boumillen ancienne situées sur le territoire de la commune de Schuttrange.

[ d’eau souterraine Boumillen ancienne situées sur le territoire de la commune de Schuttrange. Nous Henri, , Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau,  octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu,  la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre,  du Comité de la gestion de l’eau ; Vu l’avis du conseil communal de la commune de Schuttrange]

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Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 835

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Schuttrange, eau, eau potable

A834 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Brunnen 1 et Brunnen 2 situées sur le territoire de la commune d’Ell.

[ d’eau souterraine Brunnen 1 et Brunnen 2 situées sur le territoire de la commune d’Ell. Nous Henri, , Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau,  octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu,  la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution,  du Comité de la gestion de l’eau ; Vu l’avis du conseil communal de la commune d’Ell ; Notre Conseil]

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Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 834

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Ell, eau, eau potable

A833 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Girst et Boursdorf situées sur les territoires de la commune de Rosport-Mompach.

[ d’eau souterraine Girst et Boursdorf situées sur les territoires de la commune de Rosport-Mompach,  à l’eau, et notamment son article 44 ; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil,  du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau,  ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre,  l’avis du Comité de la gestion de l’eau ; Vu l’avis du conseil communal de la commune de Rosport]

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Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 833

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Rosport-Mompach, eau, eau potable

A832 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Campingwee et Grondwee situées sur les territoires des communes d’Ettelbruck et Feulen.

[ d’eau souterraine Campingwee et Grondwee situées sur les territoires des communes d’Ettelbruck,  relative à l’eau, et notamment son article 44 ; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen,  de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux,  ; Vu l’avis du Comité de la gestion de l’eau ; Vu les avis des conseils communaux des communes,  de protection autour des captages d’eau souterraine Campingwee (code national : FCC-707-01) et Grondwee (FCC]

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Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 832

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Ettelbruck, Feulen, eau, eau potable

A831 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ouschterbour, Am Deich, Brouchbour 1, Brouchbour 2, Brouchbour 3, Aechelbour, Schwaarzegronn, Glabach, Bunten, Kengert BR1, Kengert BR2 et Kengert BR6 situées sur les territoires des communes de Larochette, Nommern, Vallée de l’Ernz, Fischbach et Mersch.

[ d’eau souterraine Ouschterbour, Am Deich, Brouchbour 1, Brouchbour 2, Brouchbour 3, Aechelbour,  de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et notamment,  établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE,  du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution,  de la gestion de l’eau ; Vu les avis des conseils communaux des communes de Larochette, Nommern, Vallée]

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Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 831

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Fischbach, Larochette, Mersch, Nommern, Vallée de l'Ernz, eau, eau potable

A830 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Grundhof, Cloosbierg 1, Cloosbierg 2, Cloosbierg 3, Dillingen 1, Dillingen 2, Dillingen 3, Dillingen 4, Dillingen 5, Dillingen 6 et Dillingen 7 situées sur les territoires des communes de Beaufort et Reisdorf.

[ d’eau souterraine Grundhof, Cloosbierg 1, Cloosbierg 2, Cloosbierg 3, Dillingen 1, Dillingen 2,  du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et notamment son article 44 ; Vu la directive 2000/60,  dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant,  la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; Vu la fiche,  publics ayant été demandés ; Vu l’avis du Comité de la gestion de l’eau ; Vu les avis des conseils]

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Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 830

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Beaufort, Reisdorf, eau, eau potable

A829 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Willibrordusquelle, Waldquelle puits, Wiesenquelle, Herborn, Bourlach 1, Bourlach 2, Bech, Rippig, Waldquelle source, Alter Speicher, Wolper, Millewues, Vollwaasser situées sur les territoires des communes de Bech, Consdorf, Echternach et Rosport-Mompach.

[ d’eau souterraine Willibrordusquelle, Waldquelle puits, Wiesenquelle, Herborn, Bourlach 1, Bourlach 2,  de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et notamment,  établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE,  du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution,  de la gestion de l’eau ; Vu les avis des conseils communaux des communes de Bech, Consdorf, Echternach]

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Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 829

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Bech, Consdorf, Echternach, Rosport-Mompach, eau, eau potable

A828 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ries, Theisen, Wäschbur, Wäschbur annexe, Weiher annexe 2, Ansembourg 1, Ansembourg 2 et François situées sur les territoires des communes de Saeul, Habscht et Helperknapp.

[ d’eau souterraine Ries, Theisen, Wäschbur, Wäschbur annexe, Weiher annexe 2, Ansembourg 1, Ansembourg, , Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau,  octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu,  la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre,  du Comité de la gestion de l’eau ; Vu les avis des conseils communaux des communes de Saeul, Habscht]

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Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 828

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Habscht, Helperknapp, Saeul, eau, eau potable

A827 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Brameschbierg 1 situées sur les territoires de la commune de Kehlen.

[ d’eau souterraine Brameschbierg 1 situées sur les territoires de la commune de Kehlen. Nous Henri, Grand, -Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau,  2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu la directive,  91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution,  du Comité de la gestion de l’eau ; Vu l’avis du conseil communal de la commune de Kehlen ; Notre Conseil]

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Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 827

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Kehlen, eau, eau potable

A826 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Fielsbur 1, Fielsbur 2, Fielsbur 3, Mandelbaach 1, Mandelbaach 2, Sulgen, Hollenfels 1 et Hollenfels 2 situées sur les territoires des communes de Mersch et Helperknapp.

[ d’eau souterraine Fielsbur 1, Fielsbur 2, Fielsbur 3, Mandelbaach 1, Mandelbaach 2, Sulgen, Hollenfels, , Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau,  octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu,  la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution,  du Comité de la gestion de l’eau ; Vu les avis des conseils communaux des communes de Mersch]

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Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 826

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Helperknapp, Mersch, eau, eau potable

A825 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Wäschbur situées sur les territoires des communes de Kayl, Schifflange et de la Ville d’Esch-sur-Alzette.

[ d’eau souterraine Wäschbur situées sur les territoires des communes de Kayl, Schifflange et de la Ville,  décembre 2008 relative à l’eau, et notamment son article 44 ; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement,  dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant,  la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; Vu la fiche,  ayant été demandés ; Vu l’avis du Comité de la gestion de l’eau ; Vu les avis des conseils communaux]

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 825

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Kayl, Schifflange, eau, eau potable

A824 : Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weisen 3 situées sur le territoire de la Ville d’Esch-sur-Alzette.

[ d’eau souterraine Weisen 3 situées sur le territoire de la Ville d’Esch-sur-Alzette. Nous Henri, Grand, -Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau,  2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu la directive,  91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution,  de la gestion de l’eau ; Vu l’avis du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette]

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2020

Publication : 14/10/2020

Prise d'effet : 18/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 824

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : protection de l'environnement, zone protégée

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, eau, eau potable

A572 : Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Ghana.

[. Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs]

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Signature : 22/06/2020

Publication : 06/07/2020

Prise d'effet : 20/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 572

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, adhésion, eau, frontière, protection

A569 : Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, faits à Madrid, le 28 novembre 2003 - Acceptation par le Ghana.

[. Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau]

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Signature : 22/06/2020

Publication : 06/07/2020

Prise d'effet : 20/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 569

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, eau, protection

A519 : Règlement grand-ducal du 18 juin 2020 portant sur la déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et de rejet.

[ modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et notamment son article 17 ; Vu l’avis de la Chambre,  ou morales, de droit privé ou public, susceptibles d’être assujetties à la taxe de prélèvement d’eau,  ou à la taxe de rejet des eaux usées sont tenues d’utiliser pour leur déclaration les formulaires,  de la gestion de l’eau en charge de la vérification des déclarations. Art. 2. Les annexes suivantes,  de la taxe de prélèvement d’eau ; 2° Annexe II : Déclaration permettant le calcul de la taxe]

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Signature : 18/06/2020

Publication : 24/06/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 519

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Administration de la Gestion de l'Eau, protection de l'environnement, taxe

A492 : Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2020.

[. Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année,  relative à l’eau, et notamment ses articles 12 et 16 ; Vu l’avis de la Chambre de commerce ; Les avis,  délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. La taxe de rejet des eaux usées est fixée,  à 0,12 euro par mètre cube pour l’année 2020. Art. 2. Notre ministre ayant la Gestion de l’eau]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2020

Publication : 16/06/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 492

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : taxe

A231 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

[ d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné » ; 4° section E « production et distribution d’eau]

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 19/08/2020

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231

Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité

A219 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant suspension de certains délais et de certaines obligations en matière d’environnement.

[ de crise, et par dérogation à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, les délais suivants,  d’autorisation préalable dans le cadre la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau]

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Acte plus en vigueur

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 219

Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : construction, déchet, délai, eau, environnement, protection de l'environnement, suspension, établissement classé

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