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A636 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

[ déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux,  2008 relative à l’eau et notamment ses articles 20 et 21; Vu la directive 2006/7/CE du Parlement,  européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade,  de surveillance de l’état des eaux de baignade, dénommé ci-après « le règlement », les termes  « 31, : «      - le classement actuel de l’eau de baignade et, le cas échéant, le déconseil ou l’interdiction de baignade]

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2017

Publication : 12/07/2017

Prise d'effet : 12/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 636

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : protection, surveillance

A635 : Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2017.

[Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées,  2008 relative à l’eau et notamment ses articles 12 et 16 ; Vu les avis de la Chambre d’agriculture,  ; Arrêtons: Art. 1er. La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,15 euros par mètre cube]

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Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2017

Publication : 12/07/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 635

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : taxe

A338 : Arrêté grand-ducal du 17 février 2017 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat des eaux du centre, en abrégé « SEC », et autorisant l’adhésion de la commune de Lintgen au « SEC ».

[Arrêté grand-ducal du 17 février 2017 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat des eaux,  des eaux du centre, en abrégé « SEC » ; Vu les délibérations des conseils communaux des Communes,  au Syndicat des eaux du centre, en abrégé « SEC » ; Vu les délibérations concordantes des conseils,  des eaux du centre, en abrégé « SEC » ; Vu la délibération du conseil communal de Lintgen en date du 22,  du Syndicat des eaux du centre, en abrégé « SEC » ; Vu la délibération du Comité du Syndicat intercommunal SEC]

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 338

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lintgen

Sujets secondaires : eau, adhésion, syndicat

A318 : Loi du 3 mars 2017 dite « Omnibus » portant modification :
- de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;
- de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ;
- de la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes ;
- de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
- de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
- de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
- de l’article 44bis du Code civil ;
- de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;
- de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
- de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ;
- de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
et abrogeant :
- l’arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ;
- l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l’usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs.

[ relative à l’eau ; - de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; - de l’article 44bis du Code,  — Modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau Chapitre VI — Modification, .      » Chapitre V - Modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau Art. 42. 1° L’article 15, , paragraphe 1er, alinéa 2 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau est modifié comme, . Ces activités sont toutefois soumises à une déclaration auprès de l’Administration de la gestion de l’eau]

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 318

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : commune, établissement classé, hôtellerie, eau, aménagement du territoire, protection de l'environnement, logement, bruit, référendum

A39 : Règlement communal - Echternach
Modification du règlement-taxe général au chapitre « Eau » et au chapitre « Canalisation ».

[Règlement communal - Echternach Modification du règlement-taxe général au chapitre « Eau,  au chapitre « Eau » et au chapitre « Canalisation ». Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand]

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Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Echternach

Sujets secondaires : eau, taxe

A38 : Règlement communal - Dudelange
Modification du chapitre X du règlement-taxe général : Eau.

[Règlement communal - Dudelange Modification du chapitre X du règlement-taxe général : Eau,  de laquelle ledit corps a modifié le chapitre X du règlement-taxe général : Eau. Ladite délibération a]

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : eau, taxe

A37 : Règlement communal - Dudelange
Modification du chapitre XI du règlement-taxe général : Eaux usées et assainissement.

[Règlement communal - Dudelange Modification du chapitre XI du règlement-taxe général : Eaux usées,  une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XI du règlement-taxe général : Eaux]

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 37

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : eau, taxe

A1 : Règlement communal - Bertrange
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la consommation humaine.

[Règlement communal - Bertrange Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée,  sur l’eau destinée à la consommation humaine. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal]

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2016

Publication : 11/01/2017

Prise d'effet : 25/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : eau, taxe

A216 : Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Brickler-Flammang et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid.

[ d’eau souterraine Brickler-Flammang et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid,  à l’eau et notamment son article 44; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23,  octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau; Vu,  la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre,  sur le territoire de la commune de Hobscheid les zones de protection autour du captage d’eau souterraine Brickler]

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2015

Publication : 16/11/2015

Prise d'effet : 20/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 216

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A216 : Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour des captages d'eau souterraine Fischbour 1 et Fischbour 2 et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid.

[ des captages d’eau souterraine Fischbour 1 et Fischbour 2 et situées sur le territoire de la commune,  relative à l’eau et notamment son article 44; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen,  de l’eau; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux,  sur le territoire de la commune de Hobscheid les zones de protection autour des captages d’eau souterraine,  à la production d’eau destinée à la consommation humaine et exploités par le Syndicat des eaux]

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2015

Publication : 16/11/2015

Prise d'effet : 20/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 216

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A6 : REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven et Steinsel.

[ autour du captage d'eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes,  modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau et notamment son article 44; Vu la directive 91/676/CEE,  du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates,  des fonctionnaires et employés publics, du Syvicol et du Comité de la gestion de l'eau,  de Niederanven les zones de protection autour du captage d'eau souterraine Kriepsweiren (code]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2015

Publication : 12/01/2015

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 6

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A6 : REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine Doudboesch et situées sur le territoire de la commune de Flaxweiler.

[ autour du captage d'eau souterraine Doudboesch et situées sur le territoire de la commune,  relative à l'eau et notamment son article 44; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen,  de l'eau; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux, , du Syvicol et du Comité de la gestion de l'eau ayant été demandés; Notre Conseil d'Etat entendu,  autour du captage d'eau souterraine Doudboesch (code national: FCS-123-16) servant de ressource]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2015

Publication : 12/01/2015

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 6

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A6 : REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine François et situées sur le territoire des communes de Tuntange et de Septfontaines.

[ de protection 
autour du captage d’eau souterraine François et situées sur le territoire,  modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau et notamment son article 44;
Vu la directive 2000/60,  communautaire dans le domaine de l’eau;
Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991,  concernant la protection des eaux contre la pollution 
par les nitrates à partir de sources agricoles;
Vu,  
de la gestion de l’eau ayant été demandés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2015

Publication : 12/01/2015

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 6

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A234 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine Doudboesch et situées sur le territoire de la commune de Flaxweiler.

[ d'eau souterraine Doudboesch et situées sur le territoire de la commune de Flaxweiler. Nous Henri, , Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau,  octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau; Vu,  la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution,  et du Comité de la gestion de l'eau ayant été demandés; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 234

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A234 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine François et situées sur le territoire des communes de Tuntange et de Septfontaines.

[ supplémentaire lié à l’approvisionnement public en eau destinée à la consommation humaine est 
interdit.
Art,  décembre 
2008 relative à l’eau doit être établi dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur,  
relative à l’eau et visés par l’annexe I du règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures,  administratives 
dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine,  ou parties de masses d’eau souterraine 
servant de ressource à la protection d’eau destinée]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 234

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A234 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven et Steinsel.

[ du captage d'eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes de Junglinster,  décembre 2008 relative à l'eau et notamment son article 44; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12,  décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir,  et employés publics, du Syvicol et du Comité de la gestion de l'eau ayant été demandé; Notre Conseil,  les zones de protection autour du captage d'eau souterraine Kriepsweiren (code national: SCC-125-01]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 234

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A11 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 26 janvier 1996 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 18 janvier 1991 concernant l'octroi d'un subside aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie.

[
en place d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie.
Le Conseil de Gouvernement,
Considérant,  la volonté du Gouvernement de promouvoir une utilisation rationnelle de l’eau;
Vu la loi du 23,  de collecte des eaux de pluie est modifié comme suit:
A l’article 2, les premier et deuxième alinéas]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/2000

Signature : 26/01/1996

Publication : 20/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 11

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : eau, nature et forêts

Sujets secondaires : utilisation

A70 : Loi du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l'eau.

[ juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l’eau.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand, . Dispositions générales
er
Art. 1 . Champ d’application.
1. La présente loi vise les eaux superficielles,  généralement à tout fait susceptible de provoquer ou d’accroître la
dégradation des eaux en modifiant,  ne s’applique pas
—  aux eaux qui sont présentées comme des médicaments au sens de la législation,  préfabriqués;
—  aux eaux de piscine;
—  aux eaux potables et aux eaux minérales naturelles sous réserve]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2009

Date de dernière modification : 17/11/2000

Signature : 29/07/1993

Publication : 06/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 70

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement, nature et forêts

Sujets secondaires : réglementation, eau

Directive UE transposée :

A7 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 janvier 1991 concernant l'octroi d'un subside aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie.

[ aux particuliers
pour la mise en place d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie.
Le Conseil,  de Gouvernement;
Considérant la volonté du Gouvernement de promouvoir une utilisation rationnelle de l’eau,  d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie àdesfinsd’utilisation
domestique, et notamment]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/06/2000

Date de dernière modification : 08/06/2000

Signature : 18/01/1991

Publication : 06/02/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 7

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : eau, nature et forêts

Sujets secondaires : utilisation

A21 : Loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre.

[) l'aménagement de forages, de fosses, de carrières; c) le déversement et le traitement d'eaux résiduaires,  ou à perturber les eaux du lac. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux activités,  publique pris en son exécution ont entraîné la pollution de l'eau destinée à l'alimentation publique]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2009

Date de dernière modification : 29/11/2007

Signature : 27/05/1961

Publication : 12/06/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 21

Auteur : Intérieur, Santé

Sujets principaux : eau, nature et forêts

Sujets secondaires : protection

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