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A797 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2001 concernant l’exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part.
Signature : 22/11/2019
Publication : 27/11/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 797
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : pêche
Sujets secondaires : Allemagne, Luxembourg, accès et exercice, eau, frontière
A765 : Règlement grand-ducal du 7 novembre 2019 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2019.
A342 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Siwebueren et Katzebuer-Millebaach situées sur les territoires des communes de Kopstal, Luxembourg, Strassen et Walferdange.
Signature : 16/05/2019
Publication : 21/05/2019
Prise d'effet : 25/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 342
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : eau, zone protégée
Sujets secondaires : Kopstal, Luxembourg, Strassen, Walferdange
A135 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.
Signature : 07/03/2019
Publication : 11/03/2019
Prise d'effet : 30/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 135
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : pêche
Sujets secondaires : Allemagne, eau, frontière, réglementation
A134 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures et portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicoles.
Signature : 07/03/2019
Publication : 11/03/2019
Prise d'effet : 30/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 134
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : pêche
Sujets secondaires : accès et exercice, eau, taxe
A133 : Loi du 7 mars 2019 portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.
Signature : 07/03/2019
Publication : 11/03/2019
Prise d'effet : 15/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 133
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat
Sujets principaux : pêche
Sujets secondaires : Administration de la Gestion de l'Eau, eau, réglementation
A1102 : Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par la République Centrafricaine.
Signature : 15/10/2018
Publication : 07/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1102
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, République centrafricaine, adhésion, eau, protection de l'environnement
A936 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Heisdorf situées sur le territoire de la commune de Steinsel.
Signature : 02/10/2018
Publication : 10/10/2018
Prise d'effet : 14/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 936
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : eau
Sujets secondaires : Steinsel, eau potable, protection, zone protégée
A935 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Welterbaach et Neiwiss situées sur les territoires des communes de Grosbous et Wahl.
Signature : 02/10/2018
Publication : 10/10/2018
Prise d'effet : 14/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 935
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : eau
Sujets secondaires : Grosbous, Wahl, eau potable, protection, zone protégée
A934 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine des sites Glasbouren, Brennerei et Dommeldange situées sur les territoires des communes de Luxembourg, Niederanven, Steinsel et Walferdange.
Signature : 02/10/2018
Publication : 10/10/2018
Prise d'effet : 14/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 934
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : eau
Sujets secondaires : Luxembourg, Niederanven, Steinsel, Walferdange, eau potable, protection, zone protégée
A933 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Krëschtebierg 1, Krëschtebierg 2 et Kuelemeeschter situées sur les territoires des communes de Redange-sur-Attert et de Rambrouch.
Signature : 02/10/2018
Publication : 10/10/2018
Prise d'effet : 14/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 933
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : eau
Sujets secondaires : Rambrouch, Redange-sur-Attert, eau potable, protection, zone protégée
A932 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Trudlerbour, Millbech, Stuwelsboesch, Boumillen nouvelle, B11 et Bichel, ainsi que du site de captage Scheidhof situées sur les territoires des communes de Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour.
Signature : 02/10/2018
Publication : 10/10/2018
Prise d'effet : 14/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 932
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : eau, zone protégée
Sujets secondaires : Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange, Weiler-la-Tour, eau potable, protection
A931 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Schankbour situées sur le territoire de la Ville d’Echternach.
Signature : 02/10/2018
Publication : 10/10/2018
Prise d'effet : 14/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 931
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : eau
Sujets secondaires : Echternach, eau potable, protection, zone protégée
A930 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schwaarzebur, Maescheierchen 1 et Maescheierchen 2 situées sur les territoires des communes de Grosbous et Mertzig.
Signature : 02/10/2018
Publication : 10/10/2018
Prise d'effet : 14/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 930
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : eau
Sujets secondaires : Grosbous, Mertzig, eau potable, protection, zone protégée
A929 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine, Wäschbur, Feschweier, Wollefsbour, Kazebur, Kaschbur, Béik, Simmern, Schwind, Lichtebirchen, Waeschbour, Perdsbur, Zoller, Wëlfragronn 1, Wëlfragronn 2, Wëlfragronn 3 annexe, Tunnel 1 (côté Eischen), Tunnel 2 (côté Hovelange), Laangegronn 1, Laangegronn 3, Laangegronn 4, Laangegronn 5 et Uechtlach, situées sur les territoires des communes de Beckerich, Hobscheid, Septfontaines et Saeul.
Signature : 02/10/2018
Publication : 10/10/2018
Prise d'effet : 14/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 929
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : eau
Sujets secondaires : Beckerich, Habscht, Saeul, Septfontaines, eau potable, protection, zone protégée
A928 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Bettendorf et Gilsdorf situées sur le territoire de la commune de Bettendorf.
Signature : 02/10/2018
Publication : 10/10/2018
Prise d'effet : 14/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 928
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : eau
Sujets secondaires : Bettendorf, eau potable, protection, zone protégée
A927 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Everlange, Reimberg, Roubricht, Ribbefeld et Bréimchen situées sur le territoire des communes de Useldange, Préizerdaul, Redange, Boevange-sur-Attert, Vichten, Grosbous et Wahl.
Signature : 02/10/2018
Publication : 10/10/2018
Prise d'effet : 14/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 927
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : eau
Sujets secondaires : Boevange/Attert, Grosbous, Préizerdaul, Redange-sur-Attert, Useldange, Vichten, Wahl, eau potable, protection, zone protégée
A926 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Erdt situées sur les territoires des communes de Préizerdaul et Wahl.
Signature : 02/10/2018
Publication : 10/10/2018
Prise d'effet : 14/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 926
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : eau
Sujets secondaires : Préizerdaul, Wahl, eau potable, protection, zone protégée
A853 : Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer :
1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ;
2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ;
3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.
1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ;
2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ;
3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.
Signature : 14/09/2018
Publication : 20/09/2018
Prise d'effet : 24/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 853
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Environnement - Climat
Sujets principaux : station d'épuration
Sujets secondaires : eau, financement, infrastructure, modernisation, participation
A826 : Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Sénégal.
Signature : 31/08/2018
Publication : 14/09/2018
Prise d'effet : 29/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 826
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sénégal, adhésion, eau, protection
A825 : Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003 - Acceptation par le Sénégal.
Signature : 31/08/2018
Publication : 14/09/2018
Prise d'effet : 29/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 825
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sénégal, adhésion, eau, protection
A771 : Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant
1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ;
2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts ;
3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.
Signature : 18/07/2018
Publication : 05/09/2018
Prise d'effet : 09/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 771
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : Natura 2000, nature, protection de l'environnement
Sujets secondaires : Administration de la Nature et des Forêts, diversité biologique, eau, environnement, paysage, syndicat de communes, zone protégée
A507 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2018 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2018.
A476 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2018 instituant un régime d’aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux.
Signature : 06/06/2018
Publication : 12/06/2018
Prise d'effet : 16/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 476
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances
Sujets principaux : aide financière
Sujets secondaires : eau, parcelle, protection de l'environnement, zone protégée
A398 : Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et portant modification :
1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
1° de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
3° de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
Signature : 15/05/2018
Publication : 23/05/2018
Prise d'effet : 27/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 398
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : eau, incident, nature, remembrement, établissement classé
Directive UE transposée :