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A231 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

[ d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné » ; 4° section E « production et distribution d’eau]

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231

Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité

A219 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant suspension de certains délais et de certaines obligations en matière d’environnement.

[ de crise, et par dérogation à la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, les délais suivants,  d’autorisation préalable dans le cadre la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau]

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 219

Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : construction, déchet, délai, eau, environnement, protection de l'environnement, suspension, établissement classé

A71 : Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999, à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Monténégro.

[Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999, à la Convention de 1992,  sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite]

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Signature : 22/11/2019

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 20/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 71

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, adhésion, eau, frontière, protection

A797 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2001 concernant l’exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part.

[ 2001 concernant l’exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune,  nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune,  Fédérale d’Allemagne, d’autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux,  dans les eaux frontalières ; Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre,  grand-ducal modifié du 14 décembre 2001 concernant l’exercice de la pêche dans les eaux frontalières]

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Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 797

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Allemagne, Luxembourg, accès et exercice, eau, frontière

A765 : Règlement grand-ducal du 7 novembre 2019 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2019.

[. Règlement grand-ducal du 7 novembre 2019 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées,  relative à l’eau, et notamment ses articles 12 et 16 ; Vu les avis de la Chambre des métiers,  délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. La taxe de rejet des eaux usées]

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2019

Publication : 11/11/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 765

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : taxe

A342 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Siwebueren et Katzebuer-Millebaach situées sur les territoires des communes de Kopstal, Luxembourg, Strassen et Walferdange.

[ d’eau souterraine Siwebueren et Katzebuer-Millebaach situées sur les territoires des communes de Kopstal,  modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau et notamment son article 44 ; Vu la directive 2000/60,  communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991,  concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, , les zones de protection autour des captages d’eau souterraine Siwebueren 1 (code national : SCC-1-66]

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Signature : 16/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 25/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 342

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : eau, zone protégée

Sujets secondaires : Kopstal, Luxembourg, Strassen, Walferdange

A135 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

[ portant introduction des permis de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune,  l’article 5 de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures,  d’Allemagne, d’autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières,  de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg,  par le ministre ayant la Gestion de l’eau dans ses attributions ou dans les bureaux de l'Administration]

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Signature : 07/03/2019

Publication : 11/03/2019

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 135

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Allemagne, eau, frontière, réglementation

A134 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux intérieures et portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicoles.

[. Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 déterminant le modèle des permis de pêche valables pour les eaux,  dans les eaux intérieures, et notamment son article 5 ; Vu l’avis du Conseil supérieur de la pêche,  ayant dans ses attributions la Gestion de l’eau ou dans les bureaux de l'Administration de l´enregistrement, . Le permis confère à son titulaire le droit d’exercer la pêche dans les cours d’eau de la première catégorie,  dans les eaux intérieures. Le permis confère à son titulaire le droit d’exercer la pêche dans les cours]

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Signature : 07/03/2019

Publication : 11/03/2019

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 134

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : accès et exercice, eau, taxe

A133 : Loi du 7 mars 2019 portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

[ de la pêche dans les eaux intérieures. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil,  1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures, sont apportées les modifications,   « eaux de la première catégorie ; » . 2° La lettre b) est complétée par le texte suivant,  : « Ces rivières sont dénommées ci-après  « eaux de la deuxième catégorie » . Art. 2. À l’article 3,  par  « la gestion de l’eau » . Art. 3. À l’article 5 de la même loi, sont apportées les modifications]

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Signature : 07/03/2019

Publication : 11/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 133

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Administration de la Gestion de l'Eau, eau, réglementation

A1102 : Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par la République Centrafricaine.

[. Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août]

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Signature : 15/10/2018

Publication : 07/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1102

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, République centrafricaine, adhésion, eau, protection de l'environnement

A936 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Heisdorf situées sur le territoire de la commune de Steinsel.

[ d’eau souterraine Heisdorf situées sur le territoire de la commune de Steinsel. Nous Henri, Grand-Duc,  de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et notamment,  établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91, /676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution,  de la gestion de l’eau ; Vu l’avis du conseil communal de Steinsel ; Notre Conseil d’État entendu]

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Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 936

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Steinsel, eau potable, protection, zone protégée

A935 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Welterbaach et Neiwiss situées sur les territoires des communes de Grosbous et Wahl.

[ des captages d’eau souterraine Welterbaach et Neiwiss situées sur les territoires des communes de Grosbous,  relative à l’eau, et notamment son article 44 ; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen,  de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux,  ; Vu l’avis du Comité de la gestion de l’eau ; Vu les avis des conseils communaux de Grosbous et Wahl,  des captages d’eau souterraine Welterbaach (code national : SCC-807-01) et Neiwiss (SCC-807-02) exploités]

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Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 935

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Grosbous, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A934 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine des sites Glasbouren, Brennerei et Dommeldange situées sur les territoires des communes de Luxembourg, Niederanven, Steinsel et Walferdange.

[ des captages d’eau souterraine des sites Glasbouren, Brennerei et Dommeldange situées sur les territoires, , Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et notamment son article 44,  un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil,  du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir,  des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ; Vu l’avis du Comité de la gestion de l’eau]

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 934

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Luxembourg, Niederanven, Steinsel, Walferdange, eau potable, protection, zone protégée

A933 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Krëschtebierg 1, Krëschtebierg 2 et Kuelemeeschter situées sur les territoires des communes de Redange-sur-Attert et de Rambrouch.

[ d’eau souterraine Krëschtebierg 1, Krëschtebierg 2 et Kuelemeeschter situées sur les territoires, , Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et notamment son article 44 ; Vu,  pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12,  décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources,  des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ; Vu l’avis du Comité de la gestion de l’eau ; Vu]

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 933

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Rambrouch, Redange-sur-Attert, eau potable, protection, zone protégée

A932 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Trudlerbour, Millbech, Stuwelsboesch, Boumillen nouvelle, B11 et Bichel, ainsi que du site de captage Scheidhof situées sur les territoires des communes de Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour.

[ d’eau souterraine Trudlerbour, Millbech, Stuwelsboesch, Boumillen nouvelle, B11 et Bichel, ainsi,  de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et notamment son article 44 ; Vu,  pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12,  décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir,  des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ; Vu l’avis du Comité de la gestion de l’eau ; Vu]

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 932

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau, zone protégée

Sujets secondaires : Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange, Weiler-la-Tour, eau potable, protection

A931 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Schankbour situées sur le territoire de la Ville d’Echternach.

[ de captage d’eau souterraine Schankbour situées sur le territoire de la Ville d’Echternach. Nous Henri, , Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau,  octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu,  la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre,  du Comité de la gestion de l’eau ; Vu l’avis du conseil communal d’Echternach ; Notre Conseil d’État]

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 931

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Echternach, eau potable, protection, zone protégée

A930 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schwaarzebur, Maescheierchen 1 et Maescheierchen 2 situées sur les territoires des communes de Grosbous et Mertzig.

[ des captages d’eau souterraine Schwaarzebur, Maescheierchen 1 et Maescheierchen 2 situées sur les territoires,  modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et notamment son article 44 ; Vu la directive 2000/60,  communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991,  concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles,  et employés publics ayant été demandé ; Vu l’avis du Comité de la gestion de l’eau ; Vu les avis]

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 930

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Grosbous, Mertzig, eau potable, protection, zone protégée

A929 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine, Wäschbur, Feschweier, Wollefsbour, Kazebur, Kaschbur, Béik, Simmern, Schwind, Lichtebirchen, Waeschbour, Perdsbur, Zoller, Wëlfragronn 1, Wëlfragronn 2, Wëlfragronn 3 annexe, Tunnel 1 (côté Eischen), Tunnel 2 (côté Hovelange), Laangegronn 1, Laangegronn 3, Laangegronn 4, Laangegronn 5 et Uechtlach, situées sur les territoires des communes de Beckerich, Hobscheid, Septfontaines et Saeul.

[ des captages d’eau souterraine, Wäschbur, Feschweier, Wollefsbour, Kazebur, Kaschbur, Béik, Simmern, Schwind,  2008 relative à l’eau, et notamment son article 44 ; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen,  dans le domaine de l’eau ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection,  des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; Vu la fiche financière,  ayant été demandé ; Vu l’avis du Comité de la gestion de l’eau ; Vu les avis des conseils communaux demandés]

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 929

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Beckerich, Habscht, Saeul, Septfontaines, eau potable, protection, zone protégée

A928 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Bettendorf et Gilsdorf situées sur le territoire de la commune de Bettendorf.

[ d’eau souterraine Bettendorf et Gilsdorf situées sur le territoire de la commune de Bettendorf,  à l’eau, et notamment son article 44 ; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil,  du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau,  ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre,  l’avis du Comité de la gestion de l’eau ; Vu l’avis du conseil communal de Bettendorf ; Notre Conseil]

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 928

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Bettendorf, eau potable, protection, zone protégée

A927 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Everlange, Reimberg, Roubricht, Ribbefeld et Bréimchen situées sur le territoire des communes de Useldange, Préizerdaul, Redange, Boevange-sur-Attert, Vichten, Grosbous et Wahl.

[ d’eau souterraine Everlange, Reimberg, Roubricht, Ribbefeld et Bréimchen situées sur le territoire,  à l’eau, et notamment son article 44 ; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil,  du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau,  ; Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre,  l’avis du Comité de la gestion de l’eau ; Vu les avis des conseils communaux d’Useldange, Préizerdaul]

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 927

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Boevange/Attert, Grosbous, Préizerdaul, Redange-sur-Attert, Useldange, Vichten, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A926 : Règlement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Erdt situées sur les territoires des communes de Préizerdaul et Wahl.

[ d’eau souterraine Erdt situées sur les territoires des communes de Préizerdaul et Wahl. Nous Henri, , Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau,  octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ; Vu,  la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution,  du Comité de la gestion de l’eau ; Vu les avis des conseils communaux de Préizerdaul et Wahl]

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 926

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : eau

Sujets secondaires : Préizerdaul, Wahl, eau potable, protection, zone protégée

A853 : Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer :
1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ;
2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ;
3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.

[ de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ; 3, ° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone,  à Uebersyren en vue du traitement des eaux résiduaires urbaines issues des localités situées dans ce bassin,  des eaux résiduaires de l’est, ci-après « SIDEST ». (2)Le Gouvernement est autorisé à participer,  au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre]

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 853

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : eau, financement, infrastructure, modernisation, participation

A826 : Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Sénégal.

[Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs]

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 29/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 826

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sénégal, adhésion, eau, protection

A825 : Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties à la Convention le 28 novembre 2003 - Acceptation par le Sénégal.

[ et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés par les Parties]

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Signature : 31/08/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 29/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 825

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sénégal, adhésion, eau, protection

A771 : Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et modifiant
1° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement ;
2° la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts ;
3° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’État et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.

[ autochtones dans des bassins d’eau en plein air et est exploitée toute l’année. 4° L’activité,  lequel les travaux doivent être exécutés et terminés. Art. 10. Régime des eaux Sans préjudice,  de l’autorisation du ministre ayant dans ses attributions la Gestion de l’eau, l’autorisation du ministre,  est requise pour tous travaux de drainage, de curage de fossés et de cours d’eau, et plus,  généralement pour tous les travaux en relation avec l’eau, susceptibles d’avoir une influence préjudiciable]

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 771

Auteur : Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : Natura 2000, nature, protection de l'environnement

Sujets secondaires : Administration de la Nature et des Forêts, diversité biologique, eau, environnement, paysage, syndicat de communes, zone protégée

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