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A189 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat et b) abrogeant: 1. le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 2. le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1990 déterminant les conditions et modalités de la mise à la disposition aux fonctionnaires de l'Etat de vêtements professionnels et de l'allocation d'une indemnité d'habillement; 3. le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours des différents ordres de l'enseignement public et des administrations et services de l'Etat; 4. le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l'Etat; 5. le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant l

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Acte modificatif

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A189 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l'Etat prévue par l'article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2018

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : allocation et prime

A59 : Loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/03/2015

Publication : 31/03/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 59

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A171 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2009 modifiant
1) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours a) des établissements d'enseignement postprimaire publics b) des établissements d'enseignement primaire et préscolaire
2) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat
3) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l'Etat
4) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 21/07/2009

Publication : 29/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 171

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A77 : Loi du 30 mai 2008 modifiant
I. la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat.
II. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
III. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
IV. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans lesadministrations et services de l'Etat;
V. la loi du 19 mai 2003 modifiant
1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
3) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat;
4) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;
5) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois;
6) la loi modifiée du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration; et portant création d'un commissariat du Gouvernement chargé de l'instruction disciplinaire;
VI. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires
communaux;
VII. la loi du 7 novembre 2007 modifiant
a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat,
b) la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007.

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Acte modificatif

Signature : 30/05/2008

Publication : 05/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 77

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A31 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 07/03/2007

Publication : 21/03/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 31

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A40 : Instruction du Gouvernement en conseil du 5 mars 2004 fixant les conditions et les modalités de la fonctionnarisation d'employés et d'ouvriers dans le cadre des projets de loi portant création ou réorganisation des administrations de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2004

Publication : 25/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 40

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : fonctionnarisation

A162 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 décembre 2001 fixant les indemnités prévues aux articles 20(1), 22 et 23(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/2004

Signature : 21/12/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A106 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2000

Publication : 31/10/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 106

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A64 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 28/07/2000

Publication : 02/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A64 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 28/07/2000

Publication : 02/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A64 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/07/2000

Publication : 02/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A62 : Loi du 17 mai 1999 concernant l'accès de ressortissants communautaires à la fonction publique luxembourgeoise.

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Acte modificatif

Signature : 17/05/1999

Publication : 04/06/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 62

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : employé de l'État, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A35 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 17 avril 1998 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2002

Signature : 17/04/1998

Publication : 07/05/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A19 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 26 mars 1997 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/03/1997

Publication : 28/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 19

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A16 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 février 1996 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/03/1997

Signature : 16/02/1996

Publication : 15/03/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 16

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A27 : Texte coordonné du Règlement du Gouvernement en conseil du 1er mars 1974 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1995

Publication : 06/04/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 27

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A27 : Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat - Texte coordonné.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 06/04/1995

Publication : 06/04/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 27

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : régime

A6 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 1994 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/03/1996

Signature : 23/12/1994

Publication : 31/01/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 6

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, État

Sujets principaux : employé de l'État, frais de route

Sujets secondaires : barème, indemnité

A85 : Règlement du Gouvernement en conseil du 3 août 1994 portant fixation des indemnités kilométriques pour les déplacements de service à bicyclette, à vélomoteur et à motocyclette.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1994

Publication : 26/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 85

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A10 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 14 janvier 1994 fixant les indemnités prévues aux articles 20(1), 22 et 23(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/02/1995

Signature : 14/01/1994

Publication : 16/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A88 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 1er octobre 1993 fixant les indemnités prévues aux articles 20(1), 22 et 23(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/02/1994

Signature : 01/10/1993

Publication : 19/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 88

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A88 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 octobre 1993 fixant l'indemnité forfaitaire de déménagement prévue à l'article 26 (7) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1993

Publication : 19/11/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 88

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A4 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 8 janvier 1993 modifiant le barème prévu à l'article 27 (1) du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/09/1993

Signature : 08/01/1993

Publication : 28/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 4

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

A4 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 8 janvier 1993 modifiant le barème prévu à l'article 22 (1) du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/09/1993

Signature : 08/01/1993

Publication : 28/01/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 4

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

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