Signature : 22/08/2019
Publication : 23/08/2019
Prise d'effet : 01/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 580
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : admission, commission, compétence, employé de l'État, enseignant, enseignement, formation, organisation, stage
Signature : 01/08/2019
Publication : 20/08/2019
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 563
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale
Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, employé de l'État, enseignant, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, formation, organisation, personnel, stage
Plus en vigueur : 01/01/2018
Signature : 30/09/2015
Publication : 01/10/2015
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : allocation et prime
Signature : 30/09/2015
Publication : 01/10/2015
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 25/03/2015
Publication : 31/03/2015
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 59
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : statut
Signature : 21/07/2009
Publication : 29/07/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 171
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 30/05/2008
Publication : 05/06/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 77
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : statut
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 07/03/2007
Publication : 21/03/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 31
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 05/03/2004
Publication : 25/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 40
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : fonctionnarisation
Plus en vigueur : 15/01/2004
Signature : 21/12/2001
Publication : 31/12/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 162
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 31/10/2000
Publication : 31/10/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 106
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 28/07/2000
Publication : 02/08/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 28/07/2000
Publication : 02/08/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 28/07/2000
Publication : 02/08/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 64
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 17/05/1999
Publication : 04/06/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 62
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur
Sujets principaux : employé de l'État, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : statut
Plus en vigueur : 03/01/2002
Signature : 17/04/1998
Publication : 07/05/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 35
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 26/03/1997
Publication : 28/03/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 19
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Plus en vigueur : 31/03/1997
Signature : 16/02/1996
Publication : 15/03/1996
Année et numéro de Mémorial : 1996 / 16
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 06/04/1995
Publication : 06/04/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 27
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 06/04/1995
Publication : 06/04/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 27
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : régime
Plus en vigueur : 18/03/1996
Signature : 23/12/1994
Publication : 31/01/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 6
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, État
Sujets principaux : employé de l'État, frais de route
Signature : 03/08/1994
Publication : 26/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 85
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : frais de route
Plus en vigueur : 03/02/1995
Signature : 14/01/1994
Publication : 16/02/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 10
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 22/10/1993
Publication : 19/11/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 88
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité
Plus en vigueur : 19/02/1994
Signature : 01/10/1993
Publication : 19/11/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 88
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité