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A547 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation :
1° à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
2° à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 547

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : admission, concours, coronavirus, enseignement, examen, instituteur, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, orientation scolaire, pandémie, personnel, stage

A546 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 546

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : avancement et promotion, coronavirus, diplôme, enseignant, fonctionnaire et employé de l'État, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, personnel, traitement

A545 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux dispositions :
1° des articles L. 151-1, alinéa 1er, et L. 151-4, du Code du travail ;
2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’État, dans les établissements publics et dans les écoles ;
3° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
4° des articles 22, 25, 26 et 28bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 545

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, aide financière, chèque-service, coronavirus, crèche, jeunesse, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, prix, établissement classé, étudiant

A544 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 544

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, coronavirus, enseignement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, personnel, transport

A494 : Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 portant dérogation
1° à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental ;
2° à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental ;
3° à l’article 18 du règlement grand-ducal du 6 juillet 2009 fixant les détails de la tâche des éducateurs et des éducateurs gradués de l’enseignement fondamental ;
4° aux articles 10, 11 et 15 du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2020

Publication : 17/06/2020

Prise d'effet : 17/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 494

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale, enseignement fondamental

Sujets secondaires : admission, chargé de cours, enseignement, examen, formation, instituteur, organisation, personnel, stage, éducateur

A481 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2020

Publication : 10/06/2020

Prise d'effet : 14/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 481

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : chargé de cours, enseignant, réserve, tâche

A458 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 1 et 2 du règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 458

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : commune, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie

A430 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2020 portant habilitation du collège des bourgmestre et échevins et du bureau d’un syndicat de communes de créer des emplois sous le statut du salarié et de procéder à l’engagement des salariés nécessaires à la mise en œuvre de l’organisation scolaire conformément au règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Signature : 22/05/2020

Publication : 22/05/2020

Prise d'effet : 22/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 430

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, enseignement fondamental, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : commune, organisation, personnel, salarié

A429 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2020

Publication : 22/05/2020

Prise d'effet : 22/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 429

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : admission, concours, coronavirus, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, stage, état de crise, évaluation

A418 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 38, 39 et 68 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/05/2020

Publication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 418

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, enseignement fondamental, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, certificat, enseignement, organisation, personnel, transport

A416 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation
à l’article 26, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/05/2020

Publication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 416

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, enseignement fondamental, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : admission, concours, enseignement, examen, instituteur, organisation, orientation scolaire, personnel, stage

A402 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant dérogation aux dispositions
1° des articles L.151-1 alinéa 1er et L.151-4 du Code du travail ;
2° de l’article 16 de la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans la fonction publique ;
3° de l’article 5 de la loi modifiée du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des collectivités publiques ;
4° des articles 6 et 17 de la loi modifiée du 10 juin 1999 sur les établissements classés ;
5° des articles 22, 25, 26 et 28 bis de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/05/2020

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 25/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 402

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Administration publique, activité extra-scolaire, aide financière, chèque-service, contrat de travail, crèche, droit du travail, enseignement fondamental, jeunesse, personnel, salaire, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, tarif, étudiant

A383 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation à la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 383

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, enseignement fondamental, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : chargé de cours, personnel

A382 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation au règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation
1) de l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;
2) de l’indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 382

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : chargé de cours, indemnité, personnel, remplacement

A288 : Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 288

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vacances scolaires

Sujets secondaires : Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl, enseignement, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, fixation, inclusion scolaire, organisation

A276 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 14/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 276

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : admission, concours, instituteur, stage

A563 : Loi du 1er août 2019 portant modification
1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 563

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, employé de l'État, enseignant, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, formation, organisation, personnel, stage

A211 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 211

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur, tâche

A874 : Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant fixation des délimitations et des sièges des régions de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 874

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : commune, organisation

A855 : Loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents et modification
1° du Code de la sécurité sociale ;
2° du Code du travail ;
3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail ;
4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 855

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Représentation nationale des parents

Sujets secondaires : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, éducation différenciée

A805 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental
2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans l’enseignement fondamental
3. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission d’experts prévue par l’article 29 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
4. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l’affectation des instituteurs-ressources.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 805

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enseignant, horaire de travail, instituteur, organisation, tâche

A793 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, et modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles
2. le règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant
1. le référentiel des compétences professionnelles,
2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants,
3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation,
4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation,
5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle,
6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2019

Signature : 23/08/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 793

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : Institut de formation de l'éducation nationale, chargé de cours, enseignant, formation, instituteur, personnel, stage, stagiaire

A722 : Règlement grand-ducal du 14 août 2018 fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan de développement de l'établissement scolaire dans l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2018

Publication : 24/08/2018

Prise d'effet : 28/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 722

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : comité d'école, développement, organisation, établissement

A548 : Loi du 18 juin 2018 portant
1. institution d’un service de médiation au maintien, à l’inclusion et à l’intégration scolaires,
2. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire,
3. modification de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État,
4. modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 04/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 548

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : médiation

Sujets secondaires : enseignement fondamental, enseignement postprimaire, intégration, maintien scolaire, médiateur

A520 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 26/06/2018

Prise d'effet : 30/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 520

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, instituteur

Sujets secondaires : affectation, organisation, stage, vacance de poste

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