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A574 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 portant modification de l’article 7 du règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 6, 7, 10, 11, 54, 57, 63 et 64 du règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2020

Publication : 06/07/2020

Prise d'effet : 06/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 574

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : diplôme, enseignement, examen, organisation, programme

A457 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2020 portant dérogation aux articles 6, 7, 10, 11, 54, 57, 63 et 64 du règlement grand-ducal du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 26/06/2020

Signature : 28/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 457

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, enseignement musical, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : diplôme, enseignement, examen, formation, organisation, programme

A333 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2020
1° déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement ;
2° modifiant
a) le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical ;
b) le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l’enseignement musical.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2020

Publication : 27/04/2020

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 333

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : diplôme, formation, nomenclature, obtention, organisation, programme

A634 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019
1° déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement, et
2° modifiant
1. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical et
2. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l’enseignement musical.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/09/2019

Signature : 12/09/2019

Publication : 25/09/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 634

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : formation, organisation, programme

A434 : Règlement ministériel du 20 juin 2019 fixant les calendriers des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022 et modifiant le règlement ministériel du 7 août 2018 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 24/06/2019

Prise d'effet : 28/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 434

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : congé, vacances scolaires

A766 :

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Acte consolidé

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 28/06/2019

A766 : Règlement ministériel du 7 août 2018 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 07/08/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 766

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : congé, vacances scolaires

A1116 : Loi du 21 décembre 2017 portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant
a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal;
b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;
c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 26/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1116

Auteur : Culture, Intérieur

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : financement, organisation, personnel

A880 : Règlement ministériel du 18 septembre 2017 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2017

Publication : 09/10/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 880

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : vacances scolaires

A57 : Règlement communal - Reisdorf
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour élèves non-résidents.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reisdorf

Sujets secondaires : enseignement musical, tarif

A31 : Règlement communal - Contern
Fixation du droit d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année scolaire 2016/2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Contern

Sujets secondaires : enseignement musical, tarif

A25 : Règlement communal - Bettendorf
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription aux cours de l’enseignement musical.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2016

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettendorf

Sujets secondaires : enseignement musical, tarif

A258 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions et modalités de l'allocation d'une aide à l'enseignement musical et modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l'enseignement musical.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 16/12/2016

Prise d'effet : 20/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 258

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A193 : Règlement ministériel du 28 septembre 2015 fixant le calendrier des vacances et congés dans l'enseignement musical pour les années scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018.

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Acte plus en vigueur

Signature : 28/09/2015

Publication : 09/10/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 193

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A186 : Règlement ministériel du 17 septembre 2014 fixant le calendrier des vacances et congés dans l'enseignement musical pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/09/2014

Publication : 07/10/2014

Prise d'effet : 15/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 186

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A87 : Règlement ministériel du 24 avril 2013 fixant le calendrier des vacances et congés dans l'enseignement musical pour les années scolaires 2012/2013, 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016.

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Acte plus en vigueur

Signature : 24/04/2013

Publication : 15/05/2013

Prise d'effet : 17/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A197 : Règlement communal - Commune de Septfontaines
Modification des taxes et redevances relatives aux cours de musique.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Septfontaines

Sujets secondaires : enseignement musical, taxe

A197 : Règlement communal - Commune de Steinfort
Modification des taxes d’inscription aux cours de musique.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinfort

Sujets secondaires : enseignement musical, taxe

A100 : Règlement ministériel du 2 mai 2012 fixant le calendrier des vacances et congés dans l'enseignement musical pour les années scolaires 2011/2012, 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015.

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Acte plus en vigueur

Signature : 02/05/2012

Publication : 22/05/2012

Prise d'effet : 26/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 100

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A71 : Règlement communal - Commune de Bissen
Fixation de la participation financière dans les frais de l’enseignement musical pour l’année 2011/2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bissen

Sujets secondaires : enseignement musical, participation financière

A10 : Règlement communal - Commune de Sandweiler
Fixation des droits d’inscription aux cours d’enseignement musical 2010/2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2010

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sandweiler

Sujets secondaires : droits d'inscription, enseignement musical

A10 : Règlement communal - Commune de Niederaven
Modification du règlement-taxe relative aux droits d’inscription aux cours de l’enseignement musical organisés dans la commune de Niederanven.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : enseignement musical, réglementation, taxe

A207 : Règlement ministériel du 19 septembre 2011 fixant le calendrier des vacances et congés dans l'enseignement musical pour les années scolaires 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014.

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Acte plus en vigueur

Signature : 19/09/2011

Publication : 04/10/2011

Prise d'effet : 07/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 207

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A99 : C o n t e r n.- Fixation des droits d'inscription aux cours d'enseignement musical à partir de l'année scolaire 2011/2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2011

Publication : 19/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Contern

Sujets secondaires : enseignement musical, frais

A40 : Règlement communal - Commune de Niederanven
Modification du règlement-taxe relatif aux droits d’inscription aux cours de l’enseignement musical organisés dans la commune de Niederanven.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2010

Publication : 01/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : droits d'inscription, enseignement musical, réglementation, taxe

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