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A1116 : Loi du 21 décembre 2017 portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant
a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal;
b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;
c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 26/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1116

Auteur : Culture, Intérieur

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : financement, organisation, personnel

A880 : Règlement ministériel du 18 septembre 2017 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2017

Publication : 09/10/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 880

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : vacances scolaires

A57 : Règlement communal - Reisdorf
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour élèves non-résidents.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reisdorf

Sujets secondaires : enseignement musical, tarif

A31 : Règlement communal - Contern
Fixation du droit d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année scolaire 2016/2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Contern

Sujets secondaires : enseignement musical, tarif

A25 : Règlement communal - Bettendorf
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription aux cours de l’enseignement musical.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2016

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 25

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettendorf

Sujets secondaires : enseignement musical, tarif

A258 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions et modalités de l'allocation d'une aide à l'enseignement musical et modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l'enseignement musical.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 16/12/2016

Prise d'effet : 20/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 258

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A193 : Règlement ministériel du 28 septembre 2015 fixant le calendrier des vacances et congés dans l'enseignement musical pour les années scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2015

Publication : 09/10/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 193

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A186 : Règlement ministériel du 17 septembre 2014 fixant le calendrier des vacances et congés dans l'enseignement musical pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/09/2014

Publication : 07/10/2014

Prise d'effet : 15/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 186

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A87 : Règlement ministériel du 24 avril 2013 fixant le calendrier des vacances et congés dans l'enseignement musical pour les années scolaires 2012/2013, 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016.

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Acte plus en vigueur

Signature : 24/04/2013

Publication : 15/05/2013

Prise d'effet : 17/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A100 : Règlement ministériel du 2 mai 2012 fixant le calendrier des vacances et congés dans l'enseignement musical pour les années scolaires 2011/2012, 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015.

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Acte plus en vigueur

Signature : 02/05/2012

Publication : 22/05/2012

Prise d'effet : 26/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 100

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A207 : Règlement ministériel du 19 septembre 2011 fixant le calendrier des vacances et congés dans l'enseignement musical pour les années scolaires 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014.

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Acte plus en vigueur

Signature : 19/09/2011

Publication : 04/10/2011

Prise d'effet : 07/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 207

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A99 : C o n t e r n.- Fixation des droits d'inscription aux cours d'enseignement musical à partir de l'année scolaire 2011/2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2011

Publication : 19/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Contern

Sujets secondaires : enseignement musical, frais

A208 : Règlement ministériel du 1er octobre 2009 fixant le calendrier des vacances et congés dans l'enseignement musical pour les années scolaires 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012 et 2012/2013.

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Acte plus en vigueur

Signature : 01/10/2009

Publication : 26/10/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 208

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A170 : Règlement ministériel du 20 juillet 2007 fixant le calendrier des vacances et congés dans l'enseignement musical pour les années scolaires 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/07/2007

Publication : 11/09/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 170

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A72 : Règlement grand-ducal du 31 mars 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'enseignement musical de la division moyenne spécialisée peut être assuré par des écoles de musique.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2006

Publication : 24/04/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 72

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A149 : Loi du 19 août 2005 portant modification de l'article 12 de la loi du 28 avril 1998 portant:
a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal;
b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;
c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 19/08/2005

Publication : 09/09/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 149

Auteur : Culture, Intérieur

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : harmonisation

A27 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 portant création d'un Conseil supérieur de la musique.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2000

Publication : 04/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 27

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A42 : Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 fixant les conditions et modalités d'exécution de la participation de l'Etat et de l'ensemble des communes au financement de l'enseignement musical.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1999

Publication : 21/04/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : aide financière

A32 : Règlement grand-ducal du 5 mars 1999 instaurant une commission consultative ayant pour mission de conseiller le Ministre de l'Education nationale et de la Formation Professionnelle dans toute question de reconnaissance de diplômes dans le domaine de l'enseignement musical.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1999

Publication : 31/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : Commission consultative

A91 : Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d'admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d'enseignement musical du secteur communal.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/09/1998

Publication : 19/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : personnel

A69 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l'enseignement musical.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 27/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 69

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A69 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l'enseignement musical.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 27/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 69

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A69 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 ayant pour objet
a) de définir les conditions-cadre de l'organisation de l'enseignement musical par les communes et
b) d'instituer une Commission consultative interministérielle à l'enseignement musical.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 27/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A35 : Loi du 28 avril 1998 portant
a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal;
b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;
c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/04/1998

Publication : 07/05/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 35

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

A15 : Loi du 15 février 1964 portant création de la fonction de professeur d'éducation musicale aux établissements d'enseignement secondaire.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/02/1964

Publication : 22/02/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 15

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation

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