Signature : 12/09/2019
Publication : 25/09/2019
Prise d'effet : 16/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 634
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement musical
Sujets secondaires : formation, organisation, programme
Signature : 20/06/2019
Publication : 24/06/2019
Prise d'effet : 28/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 434
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement musical
Sujets secondaires : congé, vacances scolaires
Signature : 07/08/2018
Publication : 03/09/2018
Prise d'effet : 17/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 766
Auteur : Culture
Sujets principaux : enseignement musical
Sujets secondaires : congé, vacances scolaires
Signature : 21/12/2017
Publication : 22/12/2017
Prise d'effet : 26/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1116
Auteur : Culture, Intérieur
Sujets principaux : enseignement musical
Sujets secondaires : financement, organisation, personnel
Signature : 18/09/2017
Publication : 09/10/2017
Prise d'effet : 15/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 880
Signature : 08/07/2016
Publication : 18/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 57
Signature : 26/10/2016
Publication : 18/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 31
Signature : 21/09/2016
Publication : 17/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 25
Signature : 14/12/2016
Publication : 16/12/2016
Prise d'effet : 20/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 258
Signature : 28/09/2015
Publication : 09/10/2015
Prise d'effet : 15/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 193
Signature : 17/09/2014
Publication : 07/10/2014
Prise d'effet : 15/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 186
Signature : 24/04/2013
Publication : 15/05/2013
Prise d'effet : 17/09/2012
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 87
Signature : 02/05/2012
Publication : 22/05/2012
Prise d'effet : 26/05/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 100
Signature : 19/09/2011
Publication : 04/10/2011
Prise d'effet : 07/10/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 207
Signature : 02/02/2011
Publication : 19/05/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99
Signature : 14/07/2010
Publication : 06/10/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178
Signature : 01/10/2009
Publication : 26/10/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 208
Signature : 20/07/2007
Publication : 11/09/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 170
Signature : 31/03/2006
Publication : 24/04/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 72
Signature : 19/08/2005
Publication : 09/09/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 149
Auteur : Culture, Intérieur
Sujets principaux : enseignement musical
Sujets secondaires : harmonisation
Signature : 18/03/2000
Publication : 04/04/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 27
Signature : 14/04/1999
Publication : 21/04/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 42
Signature : 05/03/1999
Publication : 31/03/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 32
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement musical
Sujets secondaires : Commission consultative
Signature : 25/09/1998
Publication : 19/10/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 91
Signature : 03/08/1998
Publication : 27/08/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 69