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A735 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Acte consolidé

Publication : 15/03/2021

Prise d'effet : 11/01/2021

A193 : Loi du 12 mars 2021 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2021

Publication : 14/03/2021

Prise d'effet : 15/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 193

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, culture, enseignement, enseignement fondamental, enseignement privé, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, hygiène, masque, sport

A8 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques et modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2020

Publication : 07/01/2021

Prise d'effet : 11/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen, organisation, programme

A997 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2020

Publication : 16/12/2020

Prise d'effet : 16/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 997

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : congé, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, fixation

A869 : Loi du 29 octobre 2020 portant :
1° dérogation à l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;
2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire ;
3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’une réserve nationale des employés enseignants des lycées.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/2020

Publication : 29/10/2020

Prise d'effet : 29/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 869

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : allocation de famille, chargé de cours, enseignant, enseignement, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, fonctionnaire et employé de l'État, indemnité, personnel, remplacement, traitement

A742 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2020

Publication : 03/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 742

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, grilles horaires, organisation

A738 : Règlement grand-ducal du 14 août 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive au statut de fonctionnaire ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès des lycées, des directions de région de l’enseignement fondamental et des Centres de compétences.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2020

Publication : 03/09/2020

Prise d'effet : 07/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 738

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, enseignement, enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : admission, avancement et promotion, cours de formation, examen, lycée, organisation, programme, stage

A735 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 02/09/2020

Signature : 02/09/2020

Publication : 02/09/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 735

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen, organisation, programme

A575 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2020

Publication : 06/07/2020

Prise d'effet : 29/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 575

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : enseignement, enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, fixation, organisation

A543 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation :
1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
2° à l’article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 543

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : chargé de cours, coronavirus, enseignant, examen, formation, indemnité, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, nomination, pandémie, personnel, stage, évaluation

A429 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2020

Publication : 22/05/2020

Prise d'effet : 22/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 429

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : admission, concours, coronavirus, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, stage, état de crise, évaluation

A425 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2020

Publication : 22/05/2020

Prise d'effet : 22/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 425

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : diplôme de fin d'études secondaires, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : commission, coronavirus, enseignant, examen, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie

A288 : Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 288

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vacances scolaires

Sujets secondaires : Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl, enseignement, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, fixation, inclusion scolaire, organisation

A287 : Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote.

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Acte plus en vigueur

Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 287

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, lycée-pilote, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : conseil de classe, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, formation, organisation, orientation scolaire

A563 : Loi du 1er août 2019 portant modification
1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 563

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, employé de l'État, enseignant, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, formation, organisation, personnel, stage

A560 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2020

Signature : 01/08/2019

Publication : 19/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 560

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen, organisation, programme

A555 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2020

Signature : 01/08/2019

Publication : 16/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 555

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, grilles horaires, organisation

A511 : Loi du 12 juillet 2019 portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 511

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : lycée-pilote

Sujets secondaires : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, organisation

A386 : Règlement ministériel du 11 mars 2019 portant abrogation du règlement ministériel du 18 octobre 1993 concernant les attributions et le fonctionnement des Collèges des directeurs de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2019

Publication : 05/06/2019

Prise d'effet : 09/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 386

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : collège des directeurs

Sujets secondaires : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

A321 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ;
2° le règlement grand-ducal du 31 août 2018 1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ; 2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 321

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, examen, grilles horaires, infirmier, organisation, profession de santé

A320 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 320

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, examen, infirmier, organisation, profession de santé

A219 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 02/04/2019

Prise d'effet : 06/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 219

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation professionnelle, organisation, profession, promotion, évaluation

A32 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 27/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen, organisation

A1176 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1176

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation professionnelle, organisation

A985 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 portant fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires, des commissions nationales de formation et des commissions nationales de l’enseignement général pour la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 25/10/2018

Prise d'effet : 29/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 985

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, groupe curriculaire

Sujets secondaires : commission, enseignement secondaire général, indemnité, nomination

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