Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 534
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aides de minimis, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, aide financière, artisan, délai, développement économique, indemnité, subvention
Signature : 20/06/2020
Publication : 21/06/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 508
Auteur : Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin
Signature : 04/06/2020
Publication : 05/06/2020
Prise d'effet : 09/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 476
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : droit du travail, stage
Sujets secondaires : apprentissage, contrat, contrat de travail, enseignement, entreprise, formation professionnelle, indemnité, rémunération, étudiant
Signature : 22/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 467
Auteur : Justice
Sujets principaux : compte et bilan
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés, assemblée générale, commerce, comptabilité, coronavirus, délai, entreprise, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, prorogation, publication, société commerciale, état de crise
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 463
Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie
Sujets principaux : aide financière, entreprise
Sujets secondaires : coronavirus, création artistique, indemnité, intermittent du spectacle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession, subvention
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 02/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 461
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : Chambre de commerce, Chambre des métiers, chambres professionnelles
Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, artisan, commerce, cotisation, entreprise, impôt, impôt sur le revenu, organisation, profession indépendante, revenu
Signature : 15/05/2020
Publication : 15/05/2020
Prise d'effet : 15/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 401
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, artisan, compte et bilan, indemnité, société commerciale
Publication : 15/05/2020
Prise d'effet : 15/05/2020
Signature : 06/05/2020
Publication : 06/05/2020
Prise d'effet : 06/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 365
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, publication, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, chômage partiel, entreprise, indemnité, journaliste, presse, éditeur
Signature : 30/04/2020
Publication : 30/04/2020
Prise d'effet : 30/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 349
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : chômage, chômage partiel, entreprise, indemnité, salaire, salarié, subvention
Signature : 24/04/2020
Publication : 24/04/2020
Prise d'effet : 24/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 329
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, développement économique, subvention
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 24/04/2020
Publication : 24/04/2020
Prise d'effet : 24/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 328
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, artisan, entreprise, indemnité, société commerciale
Publication : 24/04/2020
Prise d'effet : 24/04/2020
Signature : 18/04/2020
Publication : 18/04/2020
Prise d'effet : 18/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 307
Auteur : Finances, Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, économie nationale
Sujets secondaires : aide financière, artisan, entreprise, financement, garantie, indemnité, industrie, prêt, société commerciale, établissement de crédit
Signature : 08/04/2020
Publication : 09/04/2020
Prise d'effet : 09/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 267
Auteur : Justice
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Administration des Douanes et Accises, Police grand-ducale, amende, artisan, avertissement taxé, casier judiciaire, circulation routière, commerce, délai, entreprise, infraction, personne morale, personne physique, procédure, société commerciale, suspension
Signature : 08/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 08/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 263
Auteur : Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin
Signature : 03/04/2020
Publication : 03/04/2020
Prise d'effet : 03/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 235
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : congé, droit du travail, entreprise
Date de dernière modification : 06/04/2020
Signature : 03/04/2020
Publication : 03/04/2020
Prise d'effet : 03/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231
Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité
Signature : 03/04/2020
Publication : 03/04/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 230
Auteur : Classes moyennes, Culture, Tourisme, Économie
Sujets principaux : aide financière, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : artiste, création artistique, intermittent du spectacle, profession indépendante, subvention
Date de dernière modification : 25/06/2020
Signature : 25/03/2020
Publication : 25/03/2020
Prise d'effet : 25/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 187
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, développement économique, subvention
Signature : 18/12/2019
Publication : 24/12/2019
Prise d'effet : 28/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 895
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : LCGB, OGBL, bâtiment, construction, entreprise, syndicat, travaux publics
Signature : 20/12/2019
Publication : 23/12/2019
Prise d'effet : 27/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 877
Auteur : Classes moyennes, Économie
Sujets principaux : aide financière, aides de minimis
Sujets secondaires : commercialisation, développement économique, emploi, entreprise, subvention
Signature : 31/10/2019
Publication : 04/11/2019
Prise d'effet : 08/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 735
Auteur : Économie
Sujets principaux : Commission consultative, aide financière
Sujets secondaires : composition, entreprise, organisation
Signature : 12/04/2019
Publication : 24/04/2019
Prise d'effet : 28/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 264
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : LCGB, OGBL, bâtiment, construction, entreprise, syndicat, travaux publics
Signature : 14/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1148
Auteur : Finances
Sujets principaux : réviseur d'entreprises
Sujets secondaires : Commission de Surveillance du Secteur Financier, diplôme, entreprise, formation, qualification