Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  • luxembourg.lu
  • gouvernement.lu
  • guichet.lu
  • Autres sites
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Menu
  • Mémorial A
    • Recherche
    • Codes
    • Recueils
    • Textes UE
    • Projets
    • Archives et annexes
  • Mémorial B
    • Recherche
    • Archives
  • Mémorial C
    • Recherche
    • Archives
  • Recherche avancée
  • Graphiques
  • My LEGIBOX Se connecter
  • V1.9.7 - 202010071413

Accueil Recherche dans le mémorial A
Votre sélection :
Thématique : entreprise
Série : A
Statut : Tous
X Réinitialiser les critères
Affinez votre recherche
Série
Dates de signature
De  à 

Dates de publication
Types
Types (autres)

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Actes modificatifs
Statut
Transpose directive UE
Organisme concerné
Voir plus...

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Thématique
Voir plus...

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Auteur
Voir plus...

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

83 Résultats correspondent à votre recherche

A1036 : Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.

Plus de détails Consulter
Acte consolidé

Publication : 25/12/2020

Prise d'effet : 26/12/2020

A1082 : Loi du 24 décembre 2020 modifiant
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/12/2020

Publication : 24/12/2020

Prise d'effet : 26/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1082

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, aide financière, alcool, alimentation, analyse de laboratoire, analyse médicale, bibliothèque, bien culturel, cabaretage, carburant, centre de vaccination, combustible liquide, commerce, couvre-feu, crèche, denrée alimentaire et produit usuel, données personnelles, dépistage, entreprise, hygiène, infraction, institut culturel, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, musée national, médicament, opticien, organisation, personne physique, profession de santé, sanction, sport, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, tabac, télécommunication, vaccin, vente, vente à distance, vente à emporter, établissement

A230 : Loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

Plus de détails Consulter
Acte consolidé

Publication : 24/12/2020

Prise d'effet : 21/12/2020

A642 : Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin.

Plus de détails Consulter
Acte consolidé

Publication : 23/12/2020

Prise d'effet : 28/07/2020

A640 : Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19.

Plus de détails Consulter
Acte consolidé

Publication : 23/12/2020

Prise d'effet : 01/12/2020

A1037 : Loi du 19 décembre 2020 relative à une aide de compensation de l’augmentation du salaire social minimum dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 21/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1037

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aide financière, entreprise, salaire social minimum

Sujets secondaires : aides de minimis, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, subvention

A1036 : Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Date de dernière modification : 21/12/2020

Signature : 19/12/2020

Publication : 21/12/2020

Prise d'effet : 21/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1036

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aide financière, entreprise

Sujets secondaires : Fonds de relance et de solidarité, aides de minimis, comptabilité, coronavirus, financement, garantie, impôt sur le revenu, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, personne morale, produit agricole, subvention

A1035 : Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises et modifiant :
1° la loi modifiée du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;
2° la loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;
3° la loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 21/12/2020

Prise d'effet : 24/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1035

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, économie nationale

Sujets secondaires : aide financière, artisan, artiste, commerce, création artistique, entreprise, intermittent du spectacle, profession indépendante, subvention

A1034 : Loi du 19 décembre 2020 portant modification :
1° de la loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ;
2° de la loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19 ;
3° de la loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 21/12/2020

Prise d'effet : 01/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1034

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, économie nationale

Sujets secondaires : adaptation, aide financière, entreprise, garantie, investissement

A1033 : Loi du 19 décembre 2020 portant modification :
1° de la loi modifiée du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
2° de la loi modifiée du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide à l’investissement à finalité régionale ;
3° de la loi du 15 décembre 2017 relative à un régime d’aides à la protection de l’environnement ;
4° de la loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 21/12/2020

Prise d'effet : 21/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1033

Auteur : Économie

Sujets principaux : aide financière, entreprise

Sujets secondaires : coronavirus, développement économique, investissement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, promotion, protection de l'environnement, recherche et développement, recherche et innovation

A1024 : Loi du 15 décembre 2020 portant modification :

1° du Code du travail en vue de transposer la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services ;

2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et de l’Administration des douanes et accises et portant modification de
- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;
- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ;
- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’Administration des contributions directes ;
- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’Administration de l’enregistrement et des domaines ;
- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d’assurance sociale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2020

Publication : 18/12/2020

Prise d'effet : 22/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1024

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : administration fiscale, droit du travail

Sujets secondaires : allocation, conditions de travail, détachement, entreprise, hébergement, prestation de service, protection des travailleurs, rémunération, salarié, sécurité et santé au travail, taxe sur la valeur ajoutée, transport routier, travail intérimaire

Directive UE transposée :

  • http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/957/jo

A909 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2020

Publication : 18/11/2020

Prise d'effet : 18/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 909

Auteur : Justice, Sécurité sociale

Sujets principaux : Registre de commerce et des sociétés

Sujets secondaires : comptabilité, compte et bilan, entreprise, société commerciale

A231 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

Plus de détails Consulter
Acte consolidé

Publication : 13/11/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

A642 : Loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Date de dernière modification : 24/07/2020

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 28/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 642

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aide financière, commerce

Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, aides de minimis, artisan, commercialisation, conditions, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, mise sur le marché, opticien, organisation, pandémie, subside, transformation, vente, électricien

A641 : Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de :
1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ;
3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Date de dernière modification : 24/07/2020

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 641

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : Fonds de relance et de solidarité, aide financière, entreprise

Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, agriculteur, agriculture, aides de minimis, artisan, autorisation, budget, chômage partiel, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, création, création artistique, fonds, impôt sur le revenu, location, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, produit agricole, profession indépendante, restauration, subside, traduction

A640 : Loi du 24 juillet 2020 visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Date de dernière modification : 24/07/2020

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 24/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 640

Auteur : Classes moyennes, Économie

Sujets principaux : aide financière, entreprise, investissement

Sujets secondaires : artisan, autorisation, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, efficacité énergétique, entreprise, financement, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, profession indépendante, protection de l'environnement, recherche et innovation, subvention, énergie renouvelable

A633 : Loi du 24 juillet 2020 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2020

Publication : 24/07/2020

Prise d'effet : 25/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 633

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, aide financière, amende, autorisation, commerce, domicile, entreprise, hygiène, infraction, masque, matériel sanitaire, mise sur le marché, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, quarantaine, sanction, test Covid-19, établissement public

A534 : Loi du 20 juin 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime temporaire d’aide de minimis en faveur de certaines entreprises commerciales et artisanales dans le cadre de la pandémie du Covid-19.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 534

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : aides de minimis, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, aide financière, artisan, délai, développement économique, indemnité, subvention

A508 : Loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Date de dernière modification : 21/06/2020

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 508

Auteur : Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin

A476 : Loi du 4 juin 2020 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un régime de stages pour élèves et étudiants.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2020

Publication : 05/06/2020

Prise d'effet : 09/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 476

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, stage

Sujets secondaires : apprentissage, contrat, contrat de travail, droit du travail, enseignement, entreprise, formation professionnelle, indemnité, rémunération, étudiant

A467 : Loi du 22 mai 2020 portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l’état de crise.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 467

Auteur : Justice

Sujets principaux : compte et bilan

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés, assemblée générale, commerce, comptabilité, coronavirus, délai, entreprise, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, prorogation, publication, société commerciale, état de crise

A463 : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 29/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 463

Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie

Sujets principaux : aide financière, entreprise

Sujets secondaires : coronavirus, création artistique, indemnité, intermittent du spectacle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession, subvention

A461 : Loi du 29 mai 2020 portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/05/2020

Publication : 29/05/2020

Prise d'effet : 02/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 461

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : Chambre de commerce, Chambre des métiers, chambres professionnelles

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, artisan, commerce, cotisation, entreprise, impôt, impôt sur le revenu, organisation, profession indépendante, revenu

A401 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur des entreprises occupant entre 10 et 20 personnes dans le cadre de la pandémie Covid-19.

Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 15/05/2020

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 401

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, artisan, compte et bilan, indemnité, société commerciale

A328 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 ayant pour objet la mise en place d’une indemnité d’urgence certifiée en faveur des entreprises occupant entre 10 et 20 personnes dans le cadre de la pandémie Covid-19.

Plus de détails Consulter
Acte consolidé

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

  • < Précédent
  • ...
  • Publications journalières regroupées
  • Newsletter
  • Aide et à propos
  • RSS
  • Abonnements
  • ELI
  • Projet Casemates
  • Contact