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Publication : 25/12/2020
Prise d'effet : 26/12/2020
Signature : 24/12/2020
Publication : 24/12/2020
Prise d'effet : 26/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1082
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès au traitement de données à caractère personnel, aide financière, alcool, alimentation, analyse de laboratoire, analyse médicale, bibliothèque, bien culturel, cabaretage, carburant, centre de vaccination, combustible liquide, commerce, couvre-feu, crèche, denrée alimentaire et produit usuel, données personnelles, dépistage, entreprise, hygiène, infraction, institut culturel, manifestation culturelle, manifestation sportive, masque, matériel sanitaire, musée national, médicament, opticien, organisation, personne physique, profession de santé, sanction, sport, structure d'accueil sans hébergement pour enfants, tabac, télécommunication, vaccin, vente, vente à distance, vente à emporter, établissement
Publication : 24/12/2020
Prise d'effet : 21/12/2020
Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 28/07/2020
Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 01/12/2020
Signature : 19/12/2020
Publication : 21/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1037
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aide financière, entreprise, salaire social minimum
Sujets secondaires : aides de minimis, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, subvention
Date de dernière modification : 21/12/2020
Signature : 19/12/2020
Publication : 21/12/2020
Prise d'effet : 21/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1036
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aide financière, entreprise
Sujets secondaires : Fonds de relance et de solidarité, aides de minimis, comptabilité, coronavirus, financement, garantie, impôt sur le revenu, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, personne morale, produit agricole, subvention
Signature : 19/12/2020
Publication : 21/12/2020
Prise d'effet : 24/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1035
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, économie nationale
Sujets secondaires : aide financière, artisan, artiste, commerce, création artistique, entreprise, intermittent du spectacle, profession indépendante, subvention
Signature : 19/12/2020
Publication : 21/12/2020
Prise d'effet : 01/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1034
Auteur : Finances, Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, économie nationale
Sujets secondaires : adaptation, aide financière, entreprise, garantie, investissement
Signature : 19/12/2020
Publication : 21/12/2020
Prise d'effet : 21/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1033
Auteur : Économie
Sujets principaux : aide financière, entreprise
Sujets secondaires : coronavirus, développement économique, investissement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, promotion, protection de l'environnement, recherche et développement, recherche et innovation
Signature : 15/12/2020
Publication : 18/12/2020
Prise d'effet : 22/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1024
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : administration fiscale, droit du travail
Sujets secondaires : allocation, conditions de travail, détachement, entreprise, hébergement, prestation de service, protection des travailleurs, rémunération, salarié, sécurité et santé au travail, taxe sur la valeur ajoutée, transport routier, travail intérimaire
Directive UE transposée :
Signature : 14/11/2020
Publication : 18/11/2020
Prise d'effet : 18/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 909
Auteur : Justice, Sécurité sociale
Sujets principaux : Registre de commerce et des sociétés
Sujets secondaires : comptabilité, compte et bilan, entreprise, société commerciale
Publication : 13/11/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Date de dernière modification : 24/07/2020
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 28/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 642
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aide financière, commerce
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, aides de minimis, artisan, commercialisation, conditions, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, mise sur le marché, opticien, organisation, pandémie, subside, transformation, vente, électricien
Date de dernière modification : 24/07/2020
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 641
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : Fonds de relance et de solidarité, aide financière, entreprise
Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Centre commun de la sécurité sociale, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, agriculteur, agriculture, aides de minimis, artisan, autorisation, budget, chômage partiel, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, création, création artistique, fonds, impôt sur le revenu, location, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, produit agricole, profession indépendante, restauration, subside, traduction
Date de dernière modification : 24/07/2020
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 24/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 640
Auteur : Classes moyennes, Économie
Sujets principaux : aide financière, entreprise, investissement
Sujets secondaires : artisan, autorisation, commerce, commerçant, conditions, coronavirus, efficacité énergétique, entreprise, financement, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, micro-entreprise, organisation, pandémie, profession indépendante, protection de l'environnement, recherche et innovation, subvention, énergie renouvelable
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 25/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 633
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, aide financière, amende, autorisation, commerce, domicile, entreprise, hygiène, infraction, masque, matériel sanitaire, mise sur le marché, médicament, organisation, personne physique, profession de santé, quarantaine, sanction, test Covid-19, établissement public
Signature : 20/06/2020
Publication : 25/06/2020
Prise d'effet : 25/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 534
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : aides de minimis, coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, aide financière, artisan, délai, développement économique, indemnité, subvention
Date de dernière modification : 21/06/2020
Signature : 20/06/2020
Publication : 21/06/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 508
Auteur : Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : aide financière, aides de minimis, dispositif médical, entreprise, investissement, matériel sanitaire, médicament, recherche et développement, recherche et innovation, vaccin
Signature : 04/06/2020
Publication : 05/06/2020
Prise d'effet : 09/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 476
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : droit du travail, stage
Sujets secondaires : apprentissage, contrat, contrat de travail, droit du travail, enseignement, entreprise, formation professionnelle, indemnité, rémunération, étudiant
Signature : 22/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 467
Auteur : Justice
Sujets principaux : compte et bilan
Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés, assemblée générale, commerce, comptabilité, coronavirus, délai, entreprise, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, prorogation, publication, société commerciale, état de crise
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 463
Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie
Sujets principaux : aide financière, entreprise
Sujets secondaires : coronavirus, création artistique, indemnité, intermittent du spectacle, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, profession, subvention
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 02/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 461
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : Chambre de commerce, Chambre des métiers, chambres professionnelles
Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, artisan, commerce, cotisation, entreprise, impôt, impôt sur le revenu, organisation, profession indépendante, revenu
Signature : 15/05/2020
Publication : 15/05/2020
Prise d'effet : 15/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 401
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : coronavirus, entreprise, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, artisan, compte et bilan, indemnité, société commerciale
Publication : 15/05/2020
Prise d'effet : 15/05/2020