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Signature : 15/02/2019
Publication : 22/02/2019
Prise d'effet : 01/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 89
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : envoi postal, postes et télécommunications, services postaux, tarif
Signature : 16/05/1984
Publication : 16/05/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41
Signature : 28/03/1984
Publication : 12/04/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 30
Plus en vigueur : 01/01/1935
Signature : 08/06/1933
Publication : 12/06/1933
Année et numéro de Mémorial : 1933 / 27
Signature : 12/11/1929
Publication : 28/11/1929
Année et numéro de Mémorial : 1929 / 59
Signature : 28/12/1926
Publication : 28/12/1926
Année et numéro de Mémorial : 1926 / 62
Signature : 26/05/1922
Publication : 02/06/1922
Année et numéro de Mémorial : 1922 / 42
Signature : 06/05/1912
Publication : 11/05/1912
Année et numéro de Mémorial : 1912 / 34