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A89 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P19/1 du 15 février 2019 portant approbation des tarifs appliqués par l’entreprise des postes et télécommunications au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur postal.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 22/02/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 89

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : entreprise des postes et télécommunications, envoi postal, services postaux, tarif

A41 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 28 mars 1984 portant exécution des alinéas 3 et 4 de l'article 83 de la loi électorale.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1984

Publication : 16/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : envoi postal

A30 : Règlement grand-ducal du 28 mars 1984 portant exécution des alinéas 3 et 4 de l'article 83 de la loi électorale.

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Acte modifié

Signature : 28/03/1984

Publication : 12/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : envoi postal

A27 : Arrêté du 8 juin 1933 portant modification du tarif des envois postaux à destination de Belgique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1935

Signature : 08/06/1933

Publication : 12/06/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 27

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : envoi postal

A59 : Arrêté du 12 novembre 1929 portant révision des frais d'exprès pour les envois postaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1929

Publication : 28/11/1929

Année et numéro de Mémorial : 1929 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : envoi postal

A62 : Arrêté du 28 décembre 1926 portant nouvelle fixation des frais d'exprès pour les envois postaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1926

Publication : 28/12/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 62

Auteur : État

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : envoi postal

A42 : Arrêté du 26 mai 1922 portant augmentation du droit de formalités en douane des envois postaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1922

Publication : 02/06/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 42

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : envoi postal

A34 : Circulaire ministérielle du 6 mai 1912 concernant les envois destinés au Laboratoire pratique de bactériologie.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1912

Publication : 11/05/1912

Année et numéro de Mémorial : 1912 / 34

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire

Sujets secondaires : envoi postal