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A755 : Loi du 1er août 2018 portant modification de 1) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne ; 2) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 30/08/2018

Prise d'effet : 03/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 755

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : Administration de la navigation aérienne

Sujets secondaires : aviation, aéroport, espace aérien, navigation aérienne, réglementation

A489 : Règlement ministériel du 7 juin 2018 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2018

Publication : 18/06/2018

Prise d'effet : 21/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 489

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : aviation, navigation aérienne, organisation

A963 : Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (EACE), signé à Luxembourg, le 9 juin 2006 - Entrée en vigueur, liste des États liés et notifications par l’Union européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Publication : 08/11/2017

Prise d'effet : 01/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 963

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : communauté européenne, espace aérien

A352 : Loi du 14 mars 2017 portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2017

Publication : 03/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 352

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : espace aérien

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/23/jo

A249 : Arrêté grand-ducal du 20 janvier 2017 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Conseil consultatif sur les ressources spatiales - Advisory Board on space resources.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2017

Publication : 09/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 249

Auteur : Économie

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : conseil

A188 : Règlement ministériel du 18 janvier 2017 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/06/2018

Signature : 18/01/2017

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 188

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne

Sujets secondaires : conditions, utilisation

A187 : Règlement ministériel du 18 janvier 2017 modifiant le règlement ministériel du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2017

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 187

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, navigation aérienne

Sujets secondaires : aérogare, espace aérien, exploitation, réglementation

A186 : Règlement ministériel du 18 janvier 2017 sur les acrobaties aériennes dans l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2017

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 186

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne

Sujets secondaires : réglementation

A185 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l’organisation et aux procédures d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2017

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 185

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : espace aérien, navigation aérienne

Sujets secondaires : organisation, utilisation

A75 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2008 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 avril 1994 déterminant les taxes aéroportuaires à l'aéroport de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2008

Publication : 30/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 75

Auteur : Transports

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : espace aérien

A58 : Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l'organisation et aux procédures d'utilisation de l'espace aérien luxembourgeois.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/02/2017

Signature : 07/06/2000

Publication : 19/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 58

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

A34 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

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Acte modificatif

Signature : 08/04/2000

Publication : 04/05/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 34

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

A52 : Règlement grand-ducal du 5 juin 1998 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

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Acte modificatif

Signature : 05/06/1998

Publication : 03/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 52

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

A92 : Règlement grand-ducal du 24 octobre 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

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Acte modificatif

Signature : 24/10/1997

Publication : 05/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 92

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

A17 : Règlement grand-ducal du 21 février 1997 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

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Acte modificatif

Signature : 21/02/1997

Publication : 25/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 17

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

A77 : Règlement grand-ducal du 15 octobre 1996 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

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Acte modificatif

Signature : 15/10/1996

Publication : 07/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 77

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

A70 : Règlement ministériel du 23 septembre 1996 complétant le règlement ministériel du 12 octobre 1994 déterminant les conditions auxquelles sont soumises les acrobaties aériennes dans l'espace aérien luxembourgeois.

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Acte modificatif

Signature : 23/09/1996

Publication : 12/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 70

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

A68 : Règlement ministériel du 6 septembre 1996 modifiant le règlement ministériel du 22 juin 1993 concernant la subdivision, la classification et les conditions d'utilisation de l'espace aérien luxembourgeois, les procédures de calage altimétrique ainsi que les organes chargés de fournir les services de la circulation aérienne.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2000

Signature : 06/09/1996

Publication : 03/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 68

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

A28 : Règlement grand-ducal du 31 mars 1996 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

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Acte modificatif

Signature : 31/03/1996

Publication : 30/04/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 28

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

A11 : Règlement grand-ducal du 6 janvier 1996 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

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Acte modificatif

Signature : 06/01/1996

Publication : 20/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 11

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

A93 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 1995 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

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Acte modificatif

Signature : 31/10/1995

Publication : 23/11/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 93

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

A85 : Règlement grand-ducal du 18 août 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

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Acte modificatif

Signature : 18/08/1995

Publication : 12/10/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 85

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

A49 : Règlement grand-ducal du 11 mai 1995 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

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Acte modificatif

Signature : 11/05/1995

Publication : 20/06/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 49

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

A97 : Règlement ministériel du 12 octobre 1994 déterminant les conditions auxquelles sont soumises les acrobaties aériennes dans l'espace aérien luxembourgeois.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/02/2017

Signature : 12/10/1994

Publication : 18/11/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 97

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

A97 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien.

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Acte modificatif

Signature : 19/10/1994

Publication : 18/11/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 97

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : espace aérien

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