A1085 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2018
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise et
2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2005 portant organisation de l’examen de fin d’apprentissage.
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise et
2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2005 portant organisation de l’examen de fin d’apprentissage.
Signature : 19/11/2018
Publication : 04/12/2018
Prise d'effet : 08/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1085
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : Commission d'examen, apprentissage, brevet de maîtrise, examen, expert, indemnité, nomination
A635 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur.
Signature : 09/07/2018
Publication : 31/07/2018
Prise d'effet : 15/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 635
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances
Sujets principaux : brevet de technicien supérieur
Sujets secondaires : expert, formation, indemnité, organisation, promotion
A1084 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant exécution de l’article L.412-2 du Code du travail.
Signature : 15/12/2017
Publication : 18/12/2017
Prise d'effet : 22/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1084
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie
Sujets principaux : expert
Plus en vigueur : 26/10/1992
Signature : 02/04/1991
Publication : 12/04/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 21
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : établissement dangereux, insalubre ou incommode
Sujets secondaires : expert
A23 : Règlement grand-ducal du 18 mai 1990 portant désignation des experts et agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires en matière d'établissements classés.
Plus en vigueur : 31/07/1999
Signature : 18/05/1990
Publication : 23/05/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 23
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : établissement dangereux, insalubre ou incommode
Sujets secondaires : expert
A51 : Règlement grand-ducal du 23 mai 1964 ayant pour objet de remplacer l'arrêté grand-ducal du 24 août 1946, portant fixation des indemnités revenant aux médecins choisis comme experts par le Conseil arbitral et le Conseil supérieur des assurances sociales du chef de leur participation aux débats oraux institués par lesdits Conseils.
Signature : 23/05/1964
Publication : 26/06/1964
Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Conseil supérieur des assurances sociales
Sujets secondaires : expert
A23 : Arrêté du 14 avril 1896 concernant la nomination d'un expert et d'un expert suppléant horticoles.
Signature : 14/04/1896
Publication : 18/04/1896
Année et numéro de Mémorial : 1896 / 23
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : viti-viniculture
Sujets secondaires : expert
A9 : Arrêté du 30 avril 1862 fixant les rétributions pour l'expertise cadastrale des propriétés non bâties.
Signature : 30/04/1862
Publication : 03/05/1862
Année et numéro de Mémorial : 1862 / 9
Auteur : Finances
Sujets principaux : cadastre et topographie
Signature : 24/11/1841
Publication : 24/11/1841
Année et numéro de Mémorial : 1841 / 57
Signature : 28/12/1840
Publication : 28/12/1840
Année et numéro de Mémorial : 1840 / 47
Signature : 26/11/1840
Publication : 26/11/1840
Année et numéro de Mémorial : 1840 / 42
Signature : 10/01/1840
Publication : 11/01/1840
Année et numéro de Mémorial : 1840 / 3
Signature : 26/11/1839
Publication : 26/11/1839
Année et numéro de Mémorial : 1839 / 29