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A486 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 concernant la création, la composition et le mode de fonctionnement du comité d’experts et de la commission interministérielle chargés d’évaluer les projets soumis en réponse aux appels à projets pour la 5G.

[ de fonctionnement du comité d’experts et de la commission interministérielle chargés d’évaluer les projets soumis,  délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Comité d’experts  (1)Il est institué,  auprès du ministre des Communications et des Médias, ci-après « le Ministre », un comité d’experts, ci,  du Service des médias et des communications, désignés par le Ministre. En cas de besoin, des experts,  permanents supplémentaires désignés par le Ministre, ou des experts invités de façon ponctuelle]

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 10/07/2019

Prise d'effet : 14/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 486

Auteur : Communication et Médias, Finances

Sujets principaux : Comité interministériel

Sujets secondaires : comité, commission, composition, création, expert, fonctionnement, télécommunication mobile

A464 : Règlement grand-ducal du 17 juin 2019 déterminant la composition, le fonctionnement, ainsi que le montant et les modalités d’indemnisation des membres de la commission d’experts prévue par l’article 53 de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire.

[ que le montant et les modalités d’indemnisation des membres de la commission d’experts prévue par l’article 53,  et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. La commission d’experts prévue]

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2019

Publication : 03/07/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 464

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée

Sujets secondaires : commission, composition, expert, inclusion scolaire, indemnité

A107 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant les modalités de désignation des délégués et des experts assistant aux réunions du conseil d’administration du Corps grand-ducal d’incendie et de secours.

[ et des experts assistant aux réunions du conseil d’administration du Corps grand-ducal d’incendie,  3 — Désignation des experts Chapitre 4 — Disposition finale Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc, . Chapitre 3-Désignation des experts Art. 27. Les experts sont désignés par le conseil d’administration]

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 05/03/2019

Prise d'effet : 09/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 107

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours, conseil d'administration

Sujets secondaires : Réunion, délégué, expert, organisation, service d'urgence

A1085 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2018
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise et
2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2005 portant organisation de l’examen de fin d’apprentissage.

[ portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts,  des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin]

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2018

Publication : 04/12/2018

Prise d'effet : 08/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1085

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen, apprentissage, brevet de maîtrise, examen, expert, indemnité, nomination

A635 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur.

[ professionnels et autres experts appelés à intervenir dans l’enseignement dispensé dans le cadre des formations,  issus des milieux professionnels et autres experts appelés à intervenir dans l’enseignement dispensé]

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2018

Publication : 31/07/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 635

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : expert, formation, indemnité, organisation, promotion

A1084 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant exécution de l’article L.412-2 du Code du travail.

[ en charge financière d’un expert est limité à 0,10%. Art. 2. Notre Ministre du Travail de l’Emploi]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1084

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : expert

A21 : Règlement ministériel du 2 avril 1991 concernant l'intervention d'organismes agréés dans les établissements classés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/10/1992

Signature : 02/04/1991

Publication : 12/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 21

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement dangereux, insalubre ou incommode

Sujets secondaires : expert

A23 : Règlement grand-ducal du 18 mai 1990 portant désignation des experts et agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires en matière d'établissements classés.

[ des établissements classés:
A) Experts
-lesingénieurs de l’Administration de l’environnement;
- le personnel]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1999

Signature : 18/05/1990

Publication : 23/05/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 23

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement dangereux, insalubre ou incommode

Sujets secondaires : expert

A51 : Règlement grand-ducal du 23 mai 1964 ayant pour objet de remplacer l'arrêté grand-ducal du 24 août 1946, portant fixation des indemnités revenant aux médecins choisis comme experts par le Conseil arbitral et le Conseil supérieur des assurances sociales du chef de leur participation aux débats oraux institués par lesdits Conseils.

[ 1946, portant fixation des indemnités revenant aux médecins choisis comme experts par le Conseil,  comme experts par le Conseil arbitral et le Conseil supérieur des assurances sociales du chef,  experts par le Conseil arbitral et le Conseil supérieur des assurances sociales toucheront, du chef,  du centre de sa résidence, le médecin choisi comme expert aura droit à une indemnité à calculer]

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Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1964

Publication : 26/06/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Conseil supérieur des assurances sociales

Sujets secondaires : expert

A23 : Arrêté du 14 avril 1896 concernant la nomination d'un expert et d'un expert suppléant horticoles.

[Arrêté du 14 avril 1896, concernant la nomination d'un expert et d'un expert suppléant horticoles, , réglant le service des experts horticoles à commettre pour la recherche et la constatation,  du phylloxéra; Arrête: Art. 1er. M. le Dr Emile Bertemes, fils, médecin à Clervaux, est nommé expert horticole,  des eaux et forêts, est nommé expert suppléant pour le canton de Luxembourg, en remplacement]

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1896

Publication : 18/04/1896

Année et numéro de Mémorial : 1896 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : expert

A9 : Arrêté du 30 avril 1862 fixant les rétributions pour l'expertise cadastrale des propriétés non bâties.

[, et les experts de canton sont chargés par le susdit arrêté, il sera payé à chaque géomètre, à chaque,  expert cantonal une somme globale et à forfait de fr. 2400, sur laquelle des à comptes,  acquises. Lorsqu'un expert cantonal, sera remplacé dans ses opérations par un expert suppléant, une part,  le service. Art. 2. Le géomètre du canton et l'expert cantonal sont matériellement responsables,  ordinaires attachés à leurs fonctions d'après la loi du 9 mars 1850. Art. 4. Les experts communaux]

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1862

Publication : 03/05/1862

Année et numéro de Mémorial : 1862 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : expert, géomètre, indemnité