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A792 : Loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre.

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Acte consolidé

Publication : 12/01/2021

Prise d'effet : 12/12/2020

A1086 : Loi du 15 décembre 2020 portant sur les activités spatiales et modifiant :
1° la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l’impôt sur les assurances dite « Versicherungssteuergesetz » ;
2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2020

Publication : 28/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1086

Auteur : Économie

Sujets principaux : activité spatiale, espace extra-atmosphérique

Sujets secondaires : Registre national des objets spatiaux, assurance, autorisation, contrôle, exploitation, immatriculation - homologation, impôt, organisation, ressources de l'espace, sanction, surveillance

A1027 : Règlement ministériel du 16 décembre 2020 modifiant le règlement ministériel du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2020

Publication : 18/12/2020

Prise d'effet : 31/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1027

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation aérienne, transport aérien

Sujets secondaires : Useldange, aviation, aérogare, aéroport, espace aérien, exploitation, règle de l'air

A971 : Loi du 4 décembre 2020 portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2020

Publication : 08/12/2020

Prise d'effet : 12/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 971

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : Gouvernement grand-ducal, acquisition, exploitation, financement, observation, satellite, équipement

A740 : Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Adhésion par la Tunisie.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 740

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Tunisie, adhésion, déclaration, enfant, exploitation, protection des mineurs

A712 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/C19/1 du 21 octobre 2019 fixant le délai de traitement des demandes d’accès et de fourniture de services introduites par des entreprises ferroviaires auprès de l’exploitant d’installation de service - Secteur ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2019

Publication : 23/10/2019

Prise d'effet : 27/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 712

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : accès, exploitation, gestion, infrastructure, marché des services, organisation, transport ferroviaire

A480 : Loi du 24 juin 2019 portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2019

Publication : 08/07/2019

Prise d'effet : 12/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 480

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : aérogare, construction, exploitation, police

A1032 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 fixant les conditions d'exploitation technique et opérationnelle de l'aéroport de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1032

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation

A792 : Loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/08/2018

Publication : 11/09/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 792

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : acquisition, exploitation, financement, observation, satellite, équipement

A409 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2018

Publication : 28/05/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 409

Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : exploitation, procédure

A400 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/05/2018

Publication : 23/05/2018

Prise d'effet : 27/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 400

Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : exploitation, procédure

A305 : Règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 305

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : exploitation

Sujets secondaires : aide financière

A674 : Loi du 20 juillet 2017 sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 28/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 674

Auteur : Économie

Sujets principaux : espace extra-atmosphérique

Sujets secondaires : activité spatiale, exploitation, ressources de l'espace

A187 : Règlement ministériel du 18 janvier 2017 modifiant le règlement ministériel du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2017

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 187

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, navigation aérienne

Sujets secondaires : Useldange, aérogare, espace aérien, exploitation, réglementation

A2 : Arrêté ministériel du 11 janvier 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre des travaux liés au réaménagement des aires de trafic P5-P6.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2017

Publication : 13/01/2017

Prise d'effet : 16/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, exploitation, sécurité

A274 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 septembre 1987 concernant les paris relatifs aux épreuves sportives.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 274

Auteur : Finances

Sujets principaux : jeu

Sujets secondaires : exploitation

A252 : Arrêté ministériel du 12 décembre 2016 concernant la déclassification temporaire d'une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre des travaux liés à la passerelle de liaison du terminal B et de la finalisation de la route d'accès aux quais de livraison du terminal A.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 14/12/2016

Prise d'effet : 18/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A240 : Arrêté ministériel du 22 novembre 2016 concernant la classification d'une zone aéroportuaire en zone de sûreté à accès règlementé dans le cadre du futur chantier lié à l'extension de l'aire de trafic P7.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2016

Publication : 01/12/2016

Prise d'effet : 05/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 240

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A210 : Règlement ministériel du 11 octobre 2016 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l'aéroport commercial du Grand-Duché de Luxembourg

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Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2016

Publication : 17/10/2016

Prise d'effet : 21/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 210

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A54 : Arrêté ministériel du 31 mars 2016 concernant la reclassification d'une partie de la surface du bâtiment transitaire du centre fret, classée actuellement en zone de sûreté nationale en zone de sûreté à accès réglementé.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2016

Publication : 05/04/2016

Prise d'effet : 04/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 54

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A9 : Arrêté ministériel du 20 janvier 2016 concernant la déclassification temporaire d'une zone aéroportuaire en partie critique dans une zone aéroportuaire à accès règlementée.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/01/2016

Publication : 28/01/2016

Prise d'effet : 25/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 9

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation

A210 : règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives.

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Acte modificatif

Signature : 01/11/2015

Publication : 06/11/2015

Prise d'effet : 10/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 210

Auteur : Justice

Sujets principaux : jeu

Sujets secondaires : exploitation

A195 : Arrêté ministériel du 6 octobre 2015 concernant la déclassification temporaire d'une zone aéroportuaire à accès règlementé en zone de sûreté aéroportuaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2015

Publication : 14/10/2015

Prise d'effet : 18/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 195

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, exploitation, sécurité, zone de sûreté

A146 : Règlement ministériel du 23 juillet 2015 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l'aéroport commercial du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2015

Publication : 29/07/2015

Prise d'effet : 02/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 146

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A3 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 2014 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de développement des autoroutes de l'information signé le 2 mai 2007 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la société Luxconnect S.A.

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Acte modificatif

Signature : 29/12/2014

Publication : 08/01/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 3

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : exploitation

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