Recherche dans le mémorial A

A1032 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 fixant les conditions d'exploitation technique et opérationnelle de l'aéroport de Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1032

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation

A792 : Loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l’observation de la Terre.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2018

Publication : 11/09/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 792

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : acquisition, exploitation, financement, observation, satellite, équipement

A409 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés - RECTIFICATIF.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2018

Publication : 28/05/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 409

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : exploitation, procédure

A400 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 15/05/2018

Publication : 23/05/2018

Prise d'effet : 27/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 400

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : exploitation, procédure

A305 : Règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 305

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : exploitation

Sujets secondaires : aide financière

A674 : Loi du 20 juillet 2017 sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 28/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 674

Auteur : Économie

Sujets principaux : espace extra-atmosphérique

Sujets secondaires : exploitation, ressources de l'espace

A187 : Règlement ministériel du 18 janvier 2017 modifiant le règlement ministériel du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2017

Publication : 09/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 187

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport, navigation aérienne

Sujets secondaires : aérogare, espace aérien, exploitation, réglementation

A2 : Arrêté ministériel du 11 janvier 2017 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre des travaux liés au réaménagement des aires de trafic P5-P6.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2017

Publication : 13/01/2017

Prise d'effet : 16/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, exploitation, sécurité

A274 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 septembre 1987 concernant les paris relatifs aux épreuves sportives.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 274

Auteur : Finances

Sujets principaux : jeu

Sujets secondaires : exploitation

A252 : Arrêté ministériel du 12 décembre 2016 concernant la déclassification temporaire d'une zone de sûreté aéroportuaire en zone publique dans le cadre des travaux liés à la passerelle de liaison du terminal B et de la finalisation de la route d'accès aux quais de livraison du terminal A.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 14/12/2016

Prise d'effet : 18/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A240 : Arrêté ministériel du 22 novembre 2016 concernant la classification d'une zone aéroportuaire en zone de sûreté à accès règlementé dans le cadre du futur chantier lié à l'extension de l'aire de trafic P7.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2016

Publication : 01/12/2016

Prise d'effet : 05/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 240

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A210 : Règlement ministériel du 11 octobre 2016 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l'aéroport commercial du Grand-Duché de Luxembourg

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/10/2016

Publication : 17/10/2016

Prise d'effet : 21/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 210

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A54 : Arrêté ministériel du 31 mars 2016 concernant la reclassification d'une partie de la surface du bâtiment transitaire du centre fret, classée actuellement en zone de sûreté nationale en zone de sûreté à accès réglementé.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2016

Publication : 05/04/2016

Prise d'effet : 04/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 54

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A9 : Arrêté ministériel du 20 janvier 2016 concernant la déclassification temporaire d'une zone aéroportuaire en partie critique dans une zone aéroportuaire à accès règlementée.

Consulter

Acte plus en vigueur

Signature : 20/01/2016

Publication : 28/01/2016

Prise d'effet : 25/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 9

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation

A210 : règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 01/11/2015

Publication : 06/11/2015

Prise d'effet : 10/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 210

Auteur : Justice

Sujets principaux : jeu

Sujets secondaires : exploitation

A195 : Arrêté ministériel du 6 octobre 2015 concernant la déclassification temporaire d'une zone aéroportuaire à accès règlementé en zone de sûreté aéroportuaire.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2015

Publication : 14/10/2015

Prise d'effet : 18/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 195

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : accès, exploitation, sécurité, zone de sûreté

A146 : Règlement ministériel du 23 juillet 2015 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l'aéroport commercial du Grand-Duché de Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2015

Publication : 29/07/2015

Prise d'effet : 02/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 146

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A3 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 2014 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de développement des autoroutes de l'information signé le 2 mai 2007 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la société Luxconnect S.A.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 29/12/2014

Publication : 08/01/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 3

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : exploitation

A246 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant l'article 6 du règlement grand-ducal du 22 janvier 2014 portant autorisation de la mise en oeuvre d'un système de cartes de jeu électroniques en matière de jeux de casino.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 19/12/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 23/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 246

Auteur : Justice

Sujets principaux : jeu

Sujets secondaires : exploitation

A232 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2014 portant approbation de l'avenant 3 au contrat sur le développement, la mise en valeur et l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg, signé le 15 février 2003 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Société de l'Aéroport de Luxembourg S.A., Lux-Airport.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 09/05/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 232

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation

A205 : Règlement ministériel du 27 octobre 2014 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l'aéroport commercial du Grand-Duché de Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2014

Publication : 03/11/2014

Prise d'effet : 07/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 205

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A180 : Règlement ministériel du 15 septembre 2014 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires de l'aéroport commercial du Grand-Duché de Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2014

Publication : 18/09/2014

Prise d'effet : 22/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 180

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A128 : Règlement grand-ducal du 10 mars 2014 sur le certificat de qualification des entreprises exploitant des entraîneurs synthétiques de vol pour avions et hélicoptères.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2014

Publication : 21/07/2014

Prise d'effet : 25/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 128

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation

A34 : Règlement ministériel du 14 mars 2014 portant publication du plan des zones de sûreté aéroportuaires à l'aéroport commercial du Grand-Duché de Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2014

Publication : 17/03/2014

Prise d'effet : 21/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 34

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté

A14 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2014 portant autorisation de la mise en oeuvre d'un système de cartes de jeu électroniques en matière de jeux de casino.

Consulter

Acte plus en vigueur

Signature : 22/01/2014

Publication : 28/01/2014

Prise d'effet : 28/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14

Auteur : Justice

Sujets principaux : jeu

Sujets secondaires : exploitation

224 Résultats correspondent à votre recherche