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A272 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mai 2017
1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ;
2. relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 98/2013.

[ sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ; 2. relatif à la formation et au contrôle,  du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ; Vu,  et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs]

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 272

Auteur : État

Sujets principaux : explosif

Sujets secondaires : commercialisation

A55 : Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), conclu à Genève, le 28 novembre 2003 - Palestine : consentement à être lié.

[Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 29/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 55

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, armes et munitions, explosif

A485 : Règlement grand-ducal du 5 mai 2017
1. portant exécution de la loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs;
2. relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires chargés de constater les infractions au règlement (UE) n° 98/2013.

[ et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs; 2,  et l’utilisation de précurseurs d’explosifs; Vu la fiche financière ; Vu les avis de la Chambre de commerce,  du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs, ci-après,  de précurseurs d’explosifs au sens du règlement (UE) n° 98/2013 et de la Loi devra être contacté selon,  de précurseurs d’explosifs 8 heures; 3. les procédures relatives aux autorisations en matière]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 05/05/2017

Publication : 12/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 485

Auteur : Économie

Sujets principaux : commercialisation

Sujets secondaires : explosif

A484 : Loi du 5 mai 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs.

[ et l’utilisation de précurseurs d’explosifs. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil,  sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs. (2)Les dispositions du paragraphe 1er,  d’introduire sur le territoire luxembourgeois des précurseurs d’explosifs soumis à restrictions,  d’acquérir, de détenir ou d’utiliser des précurseurs d’explosifs soumis à restrictions, en infraction,  à disposition d’un membre du grand public des précurseurs d’explosifs soumis à restrictions, en infraction]

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Acte de base non modifié

Signature : 05/05/2017

Publication : 12/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 484

Auteur : Économie

Sujets principaux : commercialisation

Sujets secondaires : explosif

A436 : Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, signée à New York, le 15 décembre 1997 - Adhésion de la Zambie.

[Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, signée à New]

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Acte de base non modifié

Signature : 07/04/2017

Publication : 24/04/2017

Prise d'effet : 07/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 436

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : explosif, répression, terrorisme

A268 : Loi du 23 décembre 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.

[ des explosifs à usage civil.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État,  d’application.
(1) La présente loi s’applique aux explosifs à usage civil.
(2) La présente loi ne s’applique,  pas:
a) aux explosifs, y compris les munitions, destinés à être utilisés, conformément, ) «autorisation»: la décision prise au regard des transferts envisagés d’explosifs à l’intérieur de l’Union,  d’approvisionnement, autre que le 
fabricant ou l’importateur, qui met un explosif à disposition]

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 268

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : explosif

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/28/jo

A144 : Loi du 24 juillet 2006 portant approbation de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991.

[Loi du 24 juillet 2006 portant approbation de la Convention sur le marquage des explosifs, . Est approuvée la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection]

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2006

Publication : 18/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 144

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : explosif

A62 : Règlement grand-ducal du 31 mars 2006 complétant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 relatif à la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.

[ relatif à la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil. Nous Henri, Grand-Duc,  des matières explosives; Vu la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions; Vu,  des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil; Vu,  novembre 2005 relatif à la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil est modifié, : Articles pour lesquels il convient de déterminer s'il s'agit d'articles pyrotechniques ou d'explosifs]

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Acte modificatif

Signature : 31/03/2006

Publication : 10/04/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 62

Auteur : Justice

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : explosif

Directive UE transposée :

A187 : Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 relatif à la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil.

[ des explosifs à usage civil. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 20,  avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives; Vu la loi modifiée du 15,  la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil; Vu le rectificatif du 7 avril 1995,  des explosifs à usage civil; Vu la décision du Conseil 90/683/CEE du 13 décembre 1990 concernant, -ducal s'applique à la mise sur le marché des explosifs tels que définis au paragraphe 3 ci-dessous]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/11/2005

Publication : 30/11/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 187

Auteur : Justice

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : explosif

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1993/15/jo

A66 : Règlement ministériel du 8 octobre 1965 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.

[ juin 1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs. Le Ministre de la Justice, , Vu la loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives; Vu,  à tirer et des autres substances explosives, modifié par l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1961; Vu,  l'arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs,  officielle et classement des explosifs, est complétée comme suit: «      • unité de numération A 4 - 1]

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Acte modificatif

Signature : 08/10/1965

Publication : 23/10/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 66

Auteur : Justice

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : explosif

A62 : Règlement ministériel du 30 octobre 1962 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.

[
. . . . . . . . . . . . . . . . .
1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs page 1059
Règlement grand,  du 21 juin 1961
portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.
Le Ministre,  de la Justice,
Vu la loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives ;
Vu,  de la poudre
à tirer et des autres substances explosives, modifié par l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1961,  des explosifs ;
Arrête :
Article unique. La liste annexée à l’arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant]

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Acte modificatif

Signature : 30/10/1962

Publication : 22/11/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 62

Auteur : Justice

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : explosif

A41 : Règlement ministériel du 14 juillet 1962 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.

[ juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs. Le Ministre de la Justice, , Vu la loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives; Vu,  à tirer et des autres substances explosives, modifié par l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1961; Vu,  l'arrêté ministériel du 21 juin 1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs,  officielle et classement des explosifs, est complétée comme suit: «      • unité de numération A 2]

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Acte modificatif

Signature : 14/07/1962

Publication : 30/07/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : explosif

A47 : Arrêté ministériel du 31 octobre 1961 complétant la liste annexée à l'arrêté ministériel du 21 juin 1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.

[ 1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs. Le Ministre de la Justice, Vu,  la loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives; Vu l'arrêté,  à tirer et des autres substances explosives, modifié par l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1961; Vu,  l'arrêté ministériel du 21 juin 1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs; Arrête,  officielle et classement des explosifs, est complétée comme suit: • unité de numérotation A 2 - 1 sub 5]

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1961

Publication : 13/11/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 47

Auteur : Justice

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : explosif

A24 : Arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.

[Arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs,  des matières explosives; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce,  et au dépôt de la poudre à tirer et des autres substances explosives; Vu l'arrêté grand-ducal du 24, : Article unique. Sont reconnus les explosifs indiqués dans la liste ci-annexée. Cette liste comporte,  un produit explosif ou type de produit explosif reconnu par unité de numérotation. Chaque unité]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/06/1961

Publication : 07/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : explosif, liste

Sujets secondaires : explosif, réglementation

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2007/23/jo

A54 : Arrêté grand-ducal du 2 août 1921 par lequel l'importation d'explosifs est de nouveau rendue libre.

[Arrêté grand-ducal du 2 août 1921, par lequel l'importation d'explosifs est de nouveau rendue libre, ., etc.; Vu l'arrêté grand-ducal du 5 janvier 1921, concernant l'importation d'explosifs; Vu la loi,  1921, l'importation d'explosifs est de nouveau rendue libre. Art. 2. Le présent arrêté entrera]

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1921

Publication : 09/08/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : explosif

A4 : Arrêté grand-ducal du 5 janvier 1921 concernant l'importation d'explosifs.

[Arrêté grand-ducal du 5 janvier 1921, concernant l'importation d'explosifs. Nous CHARLOTTE,  et arrêtons: Art. 1er. Jusqu'à disposition ultérieure, l'importation d'explosifs est interdite]

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Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1921

Publication : 14/01/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : explosif

A72 : Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1901 concernant l'introduction de matières explosives dans le Grand-Duché.

[Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1901, concernant l'introduction de matières explosives,  du Directeur général de la justice l'introduction de matières explosives par la frontière de l'Union douanière, . La disposition prévue par l'arrêté susmentionné cesse d'être applicable aux matières explosives ci, , soit dans les exploitations des minières, carrières, etc.; 2° toute matière explosive devant servir à la décharge des armes]

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1901

Publication : 30/11/1901

Année et numéro de Mémorial : 1901 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : explosif

Sujets secondaires : réglementation

A36 : Arrêté du 1er juillet 1886 concernant l'instruction des demandes en autorisation d'introduire des matières explosives dans le Grand-Duché.

[ des matières explosives dans le Grand-Duché. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE; Vu l'art. 2 de l'arrêté,  royal grand-ducal du 31 mars 1886, concernant l'introduction de matières explosives dans le Grand, -Duché des matières explosives mentionneront: 1° les nom, prénoms, profession et domicile]

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1886

Publication : 06/07/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 36

Auteur : Justice

Sujets principaux : explosif

Sujets secondaires : réglementation

A19 : Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1886 concernant l'introduction de matières explosives dans le Grand-Duché.

[Arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1886, concernant l'introduction de matières explosives, ; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. L'introduction dans le Grand-Duché de matières explosives par la frontière]

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1886

Publication : 05/04/1886

Année et numéro de Mémorial : 1886 / 19

Auteur : Justice

Sujets principaux : explosif

Sujets secondaires : réglementation

A26 : Loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives.

[Loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives,  substances explosives. Art. 3. Les infractions aux dispositions de ces règlements seront punies]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1881

Publication : 23/04/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 26

Auteur : Justice

Sujets principaux : explosif

Sujets secondaires : réglementation