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A395 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2004 relatif à la fabrication, la distribution et le courtage des médicaments.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 18/05/2018

Prise d'effet : 22/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 395

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : commercialisation, fabrication

Directive UE transposée :

A306 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 306

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : fabrication

Directive UE transposée :

A3 : Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1927 rapportant l'arrêté grand-ducal du 12 août 1926, relatif à la fabrication et à la vente des farines et du pain.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1927

Publication : 22/01/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 3

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : fabrication

A33 : Instructions pour l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 12 août 1926, relatif à la fabrication et à la vente des farines et du pain.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1926

Publication : 14/08/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 33

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : fabrication

A33 : Arrêté grand-ducal du 12 août 1926 relatif à la fabrication et à la vente des farines et du pain.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/01/1927

Signature : 12/08/1926

Publication : 14/08/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 33

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : fabrication

A38 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1918 concernant la fabrication de vin de certains fruits.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/1919

Signature : 05/07/1918

Publication : 07/07/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 38

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : fabrication

Sujets secondaires : vin

A32 : Arrêté du 9 avril 1915 concernant la fabrication de la farine.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1915

Publication : 10/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : fabrication

A28 : Arrêté royal grand-ducal du 1er mars 1854, N° 169, concernant la fabrication de monnaies de cuivre.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1854

Publication : 18/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 28

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : fabrication

A7 : Loi du 9 janvier 1852 ordonnant la fabrication de monnaies de cuivre pour le Grand-Duché.

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Acte modifié

Signature : 09/01/1852

Publication : 21/01/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : fabrication