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A379 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2017

Publication : 06/04/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 379

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : aide sociale

Sujets secondaires : financement, famille et enfance

A130 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 portant exécution des dispositions relatives au chèque-service accueil de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 18/07/2016

Prise d'effet : 05/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 130

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide financière

A26 : Règlement grand-ducal du 26 février 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

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Acte modificatif

Signature : 26/02/2016

Publication : 04/03/2016

Prise d'effet : 08/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 26

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A58 : Règlement grand-ducal du 19 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

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Acte modificatif

Signature : 19/03/2015

Publication : 27/03/2015

Prise d'effet : 31/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 58

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A20 : Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

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Acte modificatif

Signature : 29/01/2013

Publication : 08/02/2013

Prise d'effet : 12/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 20

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A300 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/09/2016

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 300

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide financière

A162 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/09/2016

Signature : 21/07/2012

Publication : 03/08/2012

Prise d'effet : 03/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 162

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide financière

A187 : Règlement grand-ducal du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et à la famille.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 30/08/2011

Signature : 17/08/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A187 : Règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires d'activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : agrément

A187 : Règlement grand-ducal du 17 août 2011 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'aide à l'enfance et à la famille.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 30/08/2011

Signature : 17/08/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A187 : Règlement grand-ducal du 17 août 2011
1. réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office national de l'enfance, et
2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 02/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 187

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A26 : Règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant le «chèque-service accueil».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/09/2016

Date de dernière modification : 18/02/2009

Signature : 13/02/2009

Publication : 18/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 26

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide financière

A192 : Loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 22/12/2008

Signature : 16/12/2008

Publication : 22/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 192

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide sociale

A143 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère ainsi que sur le carnet de maternité.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 11/09/2008

Publication : 24/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 143

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : examen médical

A85 : Loi du 25 juillet 2002 portant institution d'un comité luxembourgeois des droits de l'enfant, appelé Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand(ORK).

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2002

Publication : 09/08/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 85

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : protection

A16 : Règlement ministériel du 2 février 1994 portant détermination des organismes représentés au Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1994

Publication : 28/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 16

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A16 : Règlement grand-ducal du 2 février 1994 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 1982 portant création d'un Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/09/2011

Signature : 02/02/1994

Publication : 28/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 16

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A36 : Règlement ministériel du 21 juin 1990 portant détermination des organismes représentés au Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1990

Publication : 06/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 36

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A36 : Règlement grand-ducal du 19 juin 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 26 janvier 1982 portant création d'un Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/09/2011

Signature : 19/06/1990

Publication : 06/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 36

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A75 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 1984 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi du 8 mars 1984 portant création d'un régime de prêts aux jeunes époux.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1984

Publication : 03/08/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 75

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : prêt

A51 : Règlement grand-ducal du 4 mai 1984 déterminant, en application de l'article III de la loi du 18 avril 1984 relative à la délégation et à la déchéance de l'autorité parentale et à la tutelle aux prestations sociales, la procédure à suivre devant le juge des tutelles en matière de tutelle aux prestations sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1984

Publication : 07/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 51

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : protection

A51 : Règlement grand-ducal du 30 mai 1984 modifiant et complétant le titre X du livre premier de la deuxième partie du code de procédure civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/1984

Publication : 07/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 51

Auteur : Justice

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : protection

A51 : Loi du 18 avril 1984 relative à la délégation et à la déchéance de l'autorité parentale et à la tutelle aux prestations sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1984

Publication : 07/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 51

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : protection

A112 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 1982 fixant les conditions de désignation d'un gérant de la tutelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1982

Publication : 30/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 112

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : protection

A110 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 27 octobre 1982 relatif à la procédure en matière de protection des incapables majeurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1982

Publication : 28/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 110

Auteur : Justice

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : protection

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