Signature : 31/08/2018
Publication : 31/08/2018
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 762
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, reclassement, traitement
Signature : 31/08/2018
Publication : 31/08/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 761
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : congé, fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : congé d'accueil, congé spécial, décès, horaire de travail, mariage, partenariat, statut
Signature : 31/08/2018
Publication : 31/08/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 760
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : compte épargne temps, congé, horaire de travail
Signature : 31/08/2018
Publication : 31/08/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 759
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : congé, congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, horaire de travail, statut
Signature : 15/06/2018
Publication : 04/07/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 552
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Signature : 15/06/2018
Publication : 04/07/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 551
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, carrière supérieure, examen, traitement, échelle mobile des salaires et traitements
Signature : 15/05/2018
Publication : 28/05/2018
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 412
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Signature : 15/05/2018
Publication : 28/05/2018
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 411
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, fonction publique, traitement
Signature : 14/08/2017
Publication : 29/08/2017
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 769
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, traitement
Signature : 14/08/2017
Publication : 29/08/2017
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 768
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : allocation, indemnité
Signature : 14/08/2017
Publication : 29/08/2017
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 767
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, traitement
Signature : 28/07/2017
Publication : 31/07/2017
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 680
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : fonction publique, indemnité, régime, salaire
Signature : 28/07/2017
Publication : 31/07/2017
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 679
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, fonction publique, grève, statut, traitement
Signature : 28/07/2017
Publication : 31/07/2017
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 678
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, fonction publique, traitement
Signature : 29/03/2017
Publication : 30/03/2017
Prise d'effet : 30/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 347
Signature : 16/04/2015
Publication : 29/04/2015
Prise d'effet : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 79
Signature : 16/04/2015
Publication : 29/04/2015
Prise d'effet : 01/05/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 79
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : traitement
Signature : 24/02/2015
Publication : 12/03/2015
Prise d'effet : 16/03/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 46
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : examen
Signature : 23/12/2014
Publication : 29/12/2014
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 265
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : traitement
Signature : 28/07/2014
Publication : 18/09/2014
Prise d'effet : 22/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 180
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : traitement
Signature : 27/08/2014
Publication : 18/09/2014
Prise d'effet : 22/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 180
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : traitement
Signature : 27/10/2011
Publication : 28/11/2011
Prise d'effet : 01/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 242
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : examen
Signature : 27/02/2011
Publication : 28/03/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 55
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : statut
Signature : 27/02/2011
Publication : 23/03/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 54
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : statut
Signature : 27/02/2011
Publication : 23/03/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 54
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : rémunération