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A412 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2018

Publication : 28/05/2018

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 412

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : indemnité, régime

A411 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2018

Publication : 28/05/2018

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 411

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : avancement et promotion, fonction publique, traitement

A769 : Règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires et employés communaux prévue par l’article 16 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2017

Publication : 29/08/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 769

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : avancement et promotion, traitement

A768 : Règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités de la mise à la disposition aux fonctionnaires et employés communaux de vêtements professionnels et de l’allocation d’une indemnité d’habillement.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2017

Publication : 29/08/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 768

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : allocation, indemnité

A767 : Règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant pour les fonctionnaires et employés communaux : I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions du service provisoire ; II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2017

Publication : 29/08/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 767

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : avancement et promotion, traitement

A680 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 31/07/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 680

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : fonction publique, indemnité, régime, salaire

A679 : Loi du 28 juillet 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 31/07/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 679

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, fonction publique, grève, statut, traitement

A678 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 31/07/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 678

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : avancement et promotion, fonction publique, traitement

A347 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour l’année 2016 pour les fonctionnaires et employés communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2017

Publication : 30/03/2017

Prise d'effet : 30/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 347

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : prime

A79 : Règlement grand-ducal du 16 avril 2015 accordant une prime unique pour l'année 2014 aux fonctionnaires et employés communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2015

Publication : 29/04/2015

Prise d'effet : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : prime

A79 : Règlement grand-ducal du 16 avril 2015 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat et b) le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

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Acte modificatif

Signature : 16/04/2015

Publication : 29/04/2015

Prise d'effet : 01/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement

A46 : Règlement grand-ducal du 24 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.

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Acte modificatif

Signature : 24/02/2015

Publication : 12/03/2015

Prise d'effet : 16/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : examen

A265 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 23/12/2014

Publication : 29/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 265

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement

A180 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat,
b) le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux et
c) le règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2001 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement.

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Acte modificatif

Signature : 28/07/2014

Publication : 18/09/2014

Prise d'effet : 22/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 180

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement

A180 : Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant
1.le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat,
2.le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.

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Acte modificatif

Signature : 27/08/2014

Publication : 18/09/2014

Prise d'effet : 22/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 180

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement

A242 : Règlement ministériel du 27 octobre 2011 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion pour la carrière du technicien diplômé communal.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2011

Publication : 28/11/2011

Prise d'effet : 01/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 242

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : examen

A55 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

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Acte modificatif

Signature : 27/02/2011

Publication : 28/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : statut

A54 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 déterminant les emplois dans les administrations communales, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes qui comportent une participation, directe ou indirecte, à l'exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou des autres personnes morales de droit public et modifiant
a) le règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant le régime des employés communaux,
b) le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d'admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d'enseignement musical du secteur communal.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2011

Publication : 23/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : statut

A54 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux.

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Acte modificatif

Signature : 27/02/2011

Publication : 23/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : rémunération

A82 : Règlement ministériel du 31 mars 2010 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion pour la carrière du technicien diplômé communal.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/11/2011

Signature : 31/03/2010

Publication : 01/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : examen

A240 : Loi du 28 novembre 2009 sur la mise à disposition par les communes de main-d'oeuvre aux sociétés de droit privé opérant dans le domaine de l'électricité et du gaz.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2009

Publication : 16/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 240

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : détachement

A164 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat,
b) le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1995 déterminant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire communal à une carrière supérieure à la sienne, et
c) le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 fixant les conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.

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Acte modificatif

Signature : 19/06/2009

Publication : 15/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 164

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement

A164 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux, b) le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant à l'Institut national d'administration publique 1. l'organisation de la commission de coordination, 2. la collaboration avec les administrations et établissements publics de l'Etat et 3. la collaboration avec le Ministère de l'Intérieur et les administrations et établissements publics des communes, c) le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation continue du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes, 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat et 3. modification du règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions des grades des fonctionnaires communaux.

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Acte modificatif

Signature : 19/06/2009

Publication : 15/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 164

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé de formation

A164 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement.

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Acte modificatif

Signature : 19/06/2009

Publication : 15/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 164

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : aide financière

A47 : Loi du 3 mars 2009 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

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Acte modificatif

Signature : 03/03/2009

Publication : 18/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : statut

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