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A40 : Instruction du Gouvernement en conseil du 5 mars 2004 fixant les conditions et les modalités de la fonctionnarisation d'employés et d'ouvriers dans le cadre des projets de loi portant création ou réorganisation des administrations de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2004

Publication : 25/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 40

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : fonctionnarisation

A40 : Instruction du Gouvernement en conseil du 1er juillet 1988 fixant les conditions et les modalités de la fonctionnarisation d'employés dans le cadre des projets de loi portant création ou réorganisation des administrations de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/03/2004

Signature : 01/07/1988

Publication : 30/07/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 40

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : fonctionnarisation