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A549 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 29/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 549

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration, libre circulation

Sujets secondaires : autorisation de séjour, formalités, mariage forcé

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2017

Publication : 27/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 332

Auteur : Justice

Sujets principaux : casier judiciaire

Sujets secondaires : formalités