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A57 : Arrêté royal grand-ducal du 13 septembre 1882 concernant les frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'État.

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Acte modificatif

Signature : 13/09/1882

Publication : 23/09/1882

Année et numéro de Mémorial : 1882 / 57

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : frais de poste

A24 : Arrêté royal grand-ducal du 13 août 1872 concernant les frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'État.

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Acte modificatif

Signature : 13/08/1872

Publication : 14/08/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 24

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : frais de poste

A24 : Arrêté royal grand-ducal du 13 août 1872 concernant la taxe pour frais de transport par exprès des lettres et télégrammes.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1872

Publication : 14/08/1872

Année et numéro de Mémorial : 1872 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : frais de poste

A29 : Arrêté royal grand-ducal du 4 septembre 1870 portant règlement des frais de route et de séjour du commis-surveillant des lignes télégraphiques de l'Etat.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 04/09/1870

Publication : 20/09/1870

Année et numéro de Mémorial : 1870 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : frais de poste

A97 : Loi du 8 octobre 1850, N° 2015, qui dispense les communes du paiement des frais de poste, du chef de leur correspondance officielle.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/1855

Signature : 08/10/1850

Publication : 13/10/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 97

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : frais de poste

A90 : Arrêté du 1er octobre 1849 relatif au paiement du contingent des villes et communes dans les frais de la poste pour l'année 1850.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1849

Publication : 13/10/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : frais de poste

A107 : Arrêté du 9 décembre 1848 N° 897-613 relatif au paiement du contingent des villes et communes dans les frais de la poste pour l'année 1849.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1848

Publication : 22/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 107

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : frais de poste

A65 : Arrêté du12 novembre 1847 relatif au paiement du contingent des villes et communes dans les frais de la poste pour l'année 1848.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/1847

Publication : 18/11/1847

Année et numéro de Mémorial : 1847 / 65

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : frais de poste

A68 : Arrêté du 8 décembre 1846 N° 14986-3451 relatif au paiement du contingent des villes et communes dans les frais de la poste pour l'année 1847.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1846

Publication : 19/12/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : frais de poste

A28 : Arrêté du 1er mai 1846 N° 5250-1323 relatif au Contingent à payer par les villes et communes dans les frais de la poste pour l'année 1846.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/1846

Publication : 09/05/1846

Année et numéro de Mémorial : 1846 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : frais de poste

A45 : Arrêté du 16 septembre 1845, N° 9805-2076, relatif au contingent à payer par les villes et communes dans les frais de la poste, pour l'année 1845.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1845

Publication : 24/09/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : frais de poste

A43 : Arrêté du 22 août 1845, N° 9035-1879, relatif au contingent à payer par les villes et communes dans les frais de la poste pour l'année 1844.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1845

Publication : 06/09/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : frais de poste

A40 : Arrêté du 22 juillet 1845, N° 7829-918, relatif au Contingent à payer par les communes dans les frais de la poste.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1845

Publication : 10/08/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : frais de poste

A14 : Arrêté du 4 mars 1843 du conseil de gouvernement du Grand-Duché, fixant la répartition de la part des communes dans les frais de la poste depuis le deuxième semestre 1839 jusqu'au 31 décembre 1843 inclusivement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/08/1845

Signature : 04/03/1843

Publication : 16/03/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 14

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : frais de poste

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