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A1160 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 2018 fixant les indemnités prévues aux articles 16, alinéa 1er, 18 et 20, paragraphe 1er, du règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2018

Publication : 20/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1160

Auteur : Gouvernement, État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A820 : Règlement ministériel du 10 septembre 2018 portant abrogation du règlement ministériel du 19 décembre 1972 concernant les modèles pour les déclarations des frais de route, de séjour et de déménagement.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 18/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 820

Auteur : État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A8 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 10 janvier 2014 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2019

Signature : 10/01/2014

Publication : 22/01/2014

Prise d'effet : 26/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 8

Auteur : État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A297 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 décembre 2012 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/01/2014

Signature : 21/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 297

Auteur : État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A268 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 décembre 2011 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2013

Signature : 16/12/2011

Publication : 23/12/2011

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 268

Auteur : État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A5 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 7 janvier 2011 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2012

Signature : 07/01/2011

Publication : 13/01/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 5

Auteur : État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A244 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 4 décembre 2009 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/01/2011

Signature : 04/12/2009

Publication : 18/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 244

Auteur : État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A221 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 2008 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/12/2009

Signature : 19/12/2008

Publication : 31/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 221

Auteur : État

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A11 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 25 janvier 2008 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2009

Signature : 25/01/2008

Publication : 28/01/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 11

Auteur : État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A237 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 décembre 2006 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/01/2008

Signature : 22/12/2006

Publication : 29/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237

Auteur : État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État, frais de route

Sujets secondaires : frais de route, organisation

A225 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2005 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2007

Signature : 23/12/2005

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 225

Auteur : État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A188 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 12 novembre 2004 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/2006

Signature : 12/11/2004

Publication : 29/11/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 188

Auteur : État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A2 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 janvier 2004 fixant les indemnités prévues aux articles 20(1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/11/2004

Signature : 09/01/2004

Publication : 12/01/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 2

Auteur : État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A70 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 juillet 2002 modifiant les indemnités pour certaines destinations prévues à l'article 23(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/01/2004

Signature : 05/07/2002

Publication : 17/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 70

Auteur : État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A37 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 mars 2002 concernant les modèles pour les déclarations des frais de route, de séjour et de déménagement.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2002

Publication : 05/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 37

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A6 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 1994 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/03/1996

Signature : 23/12/1994

Publication : 31/01/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 6

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, État

Sujets principaux : employé de l'État, frais de route

Sujets secondaires : barème, indemnité

A85 : Règlement du Gouvernement en conseil du 3 août 1994 portant fixation des indemnités kilométriques pour les déplacements de service à bicyclette, à vélomoteur et à motocyclette.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1994

Publication : 26/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 85

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A7 : Règlement ministériel du 25 janvier 1991 fixant les indemnités de séjour revenant au personnel de l'Etat astreint au service de nuit.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1991

Publication : 06/02/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 7

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, État

Sujets principaux : employé de l'État, frais de route

Sujets secondaires : frais de route, indemnité

A7 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 janvier 1991 portant modification de certains barèmes prévus au règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/09/1993

Signature : 18/01/1991

Publication : 06/02/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 7

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, État

Sujets principaux : employé de l'État, frais de route

Sujets secondaires : barème, indemnité

A52 : Règlement ministériel du 5 juillet 1989 portant fixation d'une indemnité de repas revenant au personnel de la carrière du facteur astreint à effectuer des tournées doubles.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1989

Publication : 28/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 52

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A45 : Règlement grand-ducal du 25 mai 1987 portant nouvelle fixation des frais de voyage revenant aux membres du Collège médical.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1987

Publication : 22/06/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 45

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : frais de route

A16 : Règlement ministériel du 17 février 1986 relatif aux frais de route des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1986

Publication : 07/03/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 16

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : frais de route

A8 : RECTIFICATIF du Règlement du Gouvernement en Conseil du 17 janvier 1986 modifiant le barème prévu à l'article 27 (1) du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/09/1993

Signature : 05/02/1986

Publication : 05/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 8

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : frais de route

A87 : Règlement ministériel du 16 décembre 1985 portant nouvelle fixation de l'indemnité kilométrique pour les voitures privées utilisées pour les voyages de service.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1985

Publication : 28/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 87

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : frais de route

A87 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 1985 concernant le remboursement des frais de voyage aux membres du Conseil Economique et Social.

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Acte modifié

Signature : 16/12/1985

Publication : 28/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 87

Auteur : Conseil Économique et Social

Sujets principaux : membre du conseil

Sujets secondaires : frais de route