2 Résultats correspondent à votre recherche

A55 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 04/02/2019

Prise d'effet : 08/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 55

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Justice, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore, formation professionnelle, gaz à effet de serre, infraction, organisation

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 06/08/2018

Prise d'effet : 10/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 654

Auteur : Économie

Sujets principaux : émission

Sujets secondaires : gaz à effet de serre, quota