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Signature : 19/12/2020
Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1071
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : accises, carburant, combustible, combustible liquide, gaz naturel, gaz à effet de serre, produit pétrolier, taux
Signature : 19/12/2020
Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1061
Auteur : Finances, Gouvernement
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : budget, gaz à effet de serre
Signature : 15/12/2020
Publication : 16/12/2020
Prise d'effet : 20/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 995
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : gaz à effet de serre, quota, système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, émission
Date de dernière modification : 16/12/2020
Signature : 15/12/2020
Publication : 16/12/2020
Prise d'effet : 20/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 994
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : Fonds climat et énergie, Fonds pour la protection de l’environnement, Protocole de Kyoto, aviation, changement climatique, gaz à effet de serre, quota, système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, émission, énergie
Directive UE transposée :
Signature : 14/12/2020
Publication : 15/12/2020
Prise d'effet : 19/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 990
Auteur : Environnement - Climat, Santé, Énergie
Sujets principaux : carburant, protection de l'environnement
Sujets secondaires : atmosphère, biocarburant, combustible, combustible liquide, gaz à effet de serre, pollution, soufre, émission
Signature : 20/06/2020
Publication : 21/06/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 514
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : aide financière, circulation routière, coronavirus, gaz à effet de serre, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, véhicule, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2, véhicule électrique, émission
Signature : 20/06/2020
Publication : 21/06/2020
Prise d'effet : 20/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 513
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : protection de l'environnement, énergie, énergie renouvelable
Sujets secondaires : aide financière, assainissement, bâtiment, coronavirus, gaz à effet de serre, investissement, logement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, performance énergétique des bâtiments, émission
Signature : 20/12/2019
Publication : 28/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 904
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : aide financière, circulation routière, gaz à effet de serre, véhicule, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2, véhicule électrique, émission
Signature : 07/03/2019
Publication : 25/03/2019
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 183
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : aide financière, circulation routière, gaz à effet de serre, véhicule, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2, véhicule électrique, émission
Signature : 25/01/2019
Publication : 04/02/2019
Prise d'effet : 08/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 55
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Justice, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : faune et flore, formation professionnelle, gaz à effet de serre, infraction, organisation
Signature : 01/08/2018
Publication : 06/08/2018
Prise d'effet : 10/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 654
Signature : 24/04/2017
Publication : 27/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 446
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : atmosphère, gaz à effet de serre, polluant, polluant organique persistant, pollution, surveillance, émission
Signature : 23/12/2016
Publication : 27/12/2016
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 299
Auteur : Environnement - Climat, Finances
Sujets principaux : protection de l'environnement, énergie
Sujets secondaires : aide financière, gaz à effet de serre, logement, quota
Signature : 22/06/2016
Publication : 01/07/2016
Prise d'effet : 05/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 114
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : couche d'ozone, gaz à effet de serre
Signature : 09/06/2016
Publication : 14/06/2016
Prise d'effet : 18/06/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : gaz à effet de serre, quota
Signature : 24/07/2015
Publication : 31/07/2015
Prise d'effet : 04/08/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 148
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : gaz à effet de serre, quota
Directive UE transposée :
Signature : 18/10/2013
Publication : 04/11/2013
Prise d'effet : 08/11/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 191
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : gaz à effet de serre, quota
Directive UE transposée :
Signature : 27/08/2013
Publication : 06/09/2013
Prise d'effet : 24/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 161
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : gaz à effet de serre, quota
Signature : 29/01/2013
Publication : 29/01/2013
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 15
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : gaz à effet de serre, quota
Signature : 26/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 282
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : gaz à effet de serre, quota
Directive UE transposée :
Signature : 31/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 282
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : gaz à effet de serre, quota
Plus en vigueur : 05/07/2016
Signature : 28/07/2011
Publication : 30/08/2011
Prise d'effet : 02/09/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 188
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : couche d'ozone, gaz à effet de serre
Signature : 17/12/2010
Publication : 21/12/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 228
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : accises, carburant, combustible, combustible liquide, gaz à effet de serre
Signature : 03/08/2010
Publication : 13/08/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 136
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : gaz à effet de serre, quota, surveillance, émission
Directive UE transposée :
Signature : 03/08/2010
Publication : 13/08/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 136
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : gaz à effet de serre, quota
Directive UE transposée :