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A514 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019
- portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
- modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 514

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, circulation routière, coronavirus, gaz à effet de serre, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, véhicule, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2, véhicule électrique, émission

A513 : Loi du 20 juin 2020 modifiant la loi du 23 décembre 2016
1. instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ;
2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2020

Publication : 21/06/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 513

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement, énergie, énergie renouvelable

Sujets secondaires : aide financière, assainissement, bâtiment, coronavirus, gaz à effet de serre, investissement, logement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, performance énergétique des bâtiments, émission

A904 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 2019
- portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
- modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 904

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, circulation routière, gaz à effet de serre, véhicule, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2, véhicule électrique, émission

A183 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019
- portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
- modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 25/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 183

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aide financière, circulation routière, gaz à effet de serre, véhicule, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2, véhicule électrique, émission

A55 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 04/02/2019

Prise d'effet : 08/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 55

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Justice, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore, formation professionnelle, gaz à effet de serre, infraction, organisation

A654 : Loi du 1er août 2018 instaurant un régime d’aide dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 06/08/2018

Prise d'effet : 10/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 654

Auteur : Économie

Sujets principaux : émission

Sujets secondaires : gaz à effet de serre, quota