Signature : 24/01/2018
Publication : 29/01/2018
Prise d'effet : 02/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 90
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : gens de mer, pollution, prévention, transport maritime
Signature : 20/07/2017
Publication : 24/07/2017
Prise d'effet : 10/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 664
Auteur : Économie
Sujets principaux : registre maritime
Sujets secondaires : comité d'entreprise, gens de mer, transfert d'entreprises
Directive UE transposée :
Signature : 12/12/2014
Publication : 17/12/2014
Prise d'effet : 21/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 231
Signature : 21/11/2014
Publication : 04/12/2014
Prise d'effet : 01/08/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 218
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : gens de mer
Signature : 19/08/2008
Publication : 09/09/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 137
Signature : 05/03/2007
Publication : 28/03/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 43
Signature : 23/12/2005
Publication : 30/12/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 222
Signature : 31/07/2005
Publication : 20/09/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 157
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport
Sujets secondaires : gens de mer
Directive UE transposée :
Signature : 28/01/2005
Publication : 28/02/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 24
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport
Sujets secondaires : gens de mer
Directive UE transposée :
Signature : 11/11/2003
Publication : 19/11/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 167
Auteur : Mobilité - Transports, Économie
Sujets principaux :
Sujets secondaires : gens de mer
Directive UE transposée :
Signature : 06/06/2003
Publication : 15/07/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 97
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : gens de mer
Signature : 16/11/2001
Publication : 21/12/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 147
Auteur : Mobilité - Transports, Économie
Sujets principaux :
Sujets secondaires : gens de mer
Directive UE transposée :
Signature : 14/10/1994
Publication : 27/10/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 92
Signature : 25/10/1991
Publication : 31/10/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 74
Signature : 08/04/1991
Publication : 30/04/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 25
Auteur : Mobilité - Transports, Économie
Sujets principaux :
Sujets secondaires : gens de mer, marine
Signature : 24/12/1990
Publication : 31/12/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 82