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A90 : Arrêté grand-ducal du 24 janvier 2018 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux conventions internationales en matière maritime.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2018

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 02/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 90

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : gens de mer, pollution, prévention, transport maritime

A664 : Loi du 20 juillet 2017 modifiant :
1. le Code du travail ;
2. la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, en vue de transposer la directive (UE) 2015/1794 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE et 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil, et les directives 98/59/CE et 2001/23/CE du Conseil, en ce qui concerne les gens de mer.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 24/07/2017

Prise d'effet : 10/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 664

Auteur : Économie

Sujets principaux : registre maritime

Sujets secondaires : comité d'entreprise, gens de mer, transfert d'entreprises

Directive UE transposée :

A231 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 transposant la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.

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Acte modificatif

Signature : 12/12/2014

Publication : 17/12/2014

Prise d'effet : 21/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 231

Auteur : Économie

Sujets principaux :

Sujets secondaires : gens de mer

Directive UE transposée :

A218 : Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail sur les conditions de travail des gens de mer (valable du 01/08/2014 au 01/08/2015), conclue entre la Fedil Shipping, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2014

Publication : 04/12/2014

Prise d'effet : 01/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 218

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : gens de mer

A137 : Règlement grand-ducal du 19 août 2008 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 8 avril 1991 régissant le livret de marin.

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Acte modificatif

Signature : 19/08/2008

Publication : 09/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 137

Auteur : Transports

Sujets principaux :

Sujets secondaires : gens de mer

A43 : Règlement grand-ducal du 5 mars 2007 transposant la directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE, et modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2007

Publication : 28/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 43

Auteur : Économie

Sujets principaux :

Sujets secondaires : gens de mer

Directive UE transposée :

A222 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1990 établissant un régime d'imposition forfaitaire des marins (pris sur la base de l'article 109 de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime).

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Acte modificatif

Signature : 23/12/2005

Publication : 30/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 222

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : gens de mer

A157 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.

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Acte modificatif

Signature : 31/07/2005

Publication : 20/09/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 157

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : gens de mer

Directive UE transposée :

A24 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 (directive 2003/103/CE).

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Acte modificatif

Signature : 28/01/2005

Publication : 28/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 24

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : gens de mer

Directive UE transposée :

A167 : Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 portant transposition de la directive 1999/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant l'application des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/2003

Publication : 19/11/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 167

Auteur : Transports, Économie

Sujets principaux :

Sujets secondaires : gens de mer

Directive UE transposée :

A97 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail relative à l'organisation du temps de travail des gens de mer conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, FNCTTFEL et FCPT/Syprolux, d'une part et l'Union des Armateurs Luxembourgeois et l'Association Luxembourgeoise des Intérêts Maritimes, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2003

Publication : 15/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 97

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : gens de mer

A147 : Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.

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Acte modifié

Signature : 16/11/2001

Publication : 21/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 147

Auteur : Transports, Économie

Sujets principaux :

Sujets secondaires : gens de mer

Directive UE transposée :

A92 : Règlement grand-ducal du 14 octobre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 établissant un régime d'imposition forfaitaire des marins.

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Acte modificatif

Signature : 14/10/1994

Publication : 27/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 92

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : gens de mer

A74 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 concernant l'imputation d'un forfait pour le logement et la nourriture des marins.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1991

Publication : 31/10/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 74

Auteur : Transports, Économie

Sujets principaux :

Sujets secondaires : gens de mer

A25 : Règlement grand-ducal du 8 avril 1991 régissant le livret de marin.

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Acte modifié

Signature : 08/04/1991

Publication : 30/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 25

Auteur : Transports, Économie

Sujets principaux :

Sujets secondaires : gens de mer, marine

A82 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 établissant un régime d'imposition forfaitaire des marins.

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Acte modifié

Signature : 24/12/1990

Publication : 31/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 82

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : gens de mer