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A363 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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A231 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 06/04/2020

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231

Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité

A907 : Loi du 4 décembre 2019 portant création de l’Office national de l’accueil (ONA) et portant modification de :
1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ;
2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ;
3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 907

Auteur : Famille, Immigration et Asile

Sujets principaux : Office national de l’accueil

Sujets secondaires : hébergement, logement, organisation, protection, protection internationale, réfugié, étranger

A541 : Loi du 1er août 2019 concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 16/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 541

Auteur : Enfance et Jeunesse, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse

Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, création, encadrement scolaire, enfant, hébergement, jeunesse, maison d'enfants de l'État, organisation, prévention

A661 : Règlement grand-ducal du 1er aôut 2018 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l’octroi des subventions en capital destinées à la construction, l’aménagement, la modernisation et l’extension d’établissements d’hébergement, de gîtes ruraux et d’auberges de jeunesse, à la conservation et la mise en valeur touristique du patrimoine culturel, à l’équipement moderne et l’aménagement de structures d’accueil et d’information touristiques ainsi qu’à l’élaboration de concepts et d’études relatifs au développement et à l’équipement de l’infrastructure touristique.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 12/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 661

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : subvention

Sujets secondaires : commission, hébergement, infrastructure, tourisme

A10 : Règlement communal - Ville de Differdange
Fixation des tarifs pour les séjours à l’hébergement situé à l’école Lasauvage et dénommé Auberge «An der Schoul» Lasauvage.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 23/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : hébergement, tarif

A54 : Loi du 16 août 1975 sur le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/07/2008

Signature : 16/08/1975

Publication : 25/08/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 54

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : hébergement

Sujets secondaires : camping, contrôle, hôtellerie, jeunesse

Directive UE transposée :

A27 : Loi du 28 mai 1968 sur le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/08/1975

Signature : 28/05/1968

Publication : 19/06/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 27

Auteur : Classes moyennes, Justice, Tourisme

Sujets principaux : hébergement

Sujets secondaires : contrôle, hôtellerie, police, tourisme, étranger