Signature : 01/08/2019
Publication : 12/08/2019
Prise d'effet : 16/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 541
Auteur : Enfance et Jeunesse, Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse
Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, création, encadrement scolaire, enfant, hébergement, jeunesse, maison d'enfants de l'État, organisation, prévention
Signature : 01/08/2018
Publication : 08/08/2018
Prise d'effet : 12/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 661
Auteur : Finances, Économie
Sujets principaux : subvention
Sujets secondaires : commission, hébergement, infrastructure, tourisme
Plus en vigueur : 11/07/2008
Signature : 16/08/1975
Publication : 25/08/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 54
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : hébergement
Sujets secondaires : camping, contrôle, hôtellerie, jeunesse
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 28/08/1975
Signature : 28/05/1968
Publication : 19/06/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 27
Auteur : Classes moyennes, Justice, Tourisme
Sujets principaux : hébergement
Sujets secondaires : contrôle, hôtellerie, police, tourisme, étranger