Signature : 15/12/2020
Publication : 18/12/2020
Prise d'effet : 22/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1024
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : administration fiscale, droit du travail
Sujets secondaires : allocation, conditions de travail, détachement, entreprise, hébergement, prestation de service, protection des travailleurs, rémunération, salarié, sécurité et santé au travail, taxe sur la valeur ajoutée, transport routier, travail intérimaire
Directive UE transposée :
Signature : 15/12/2020
Publication : 15/12/2020
Prise d'effet : 16/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 992
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, banque, bien culturel, cabaretage, cantine, cinéma, commerce, consommation, couvre-feu, foire et marché, garagiste, hygiène, hébergement, infraction, manifestation culturelle, masque, matériel sanitaire, médecin, médecine, opticien, organisation, personne physique, piscine, profession de santé, publicité, quarantaine, restauration, sanction, sport, test Covid-19, vente à emporter, voyage, établissement public
Publication : 13/11/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
Signature : 06/05/2020
Publication : 06/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 363
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Archives Nationales, Centre National de l'Audiovisuel, Centre national sportif et culturel « d’Coque », Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, Sportlycée, bibliothèque, centre culturel, cinéma, foire et marché, hall des sports, hygiène, hébergement, hôpital, hôtellerie, mariage, matériel sanitaire, musée national, médecin, médecin-dentiste, médecine vétérinaire, personne physique, profession de santé, psychothérapeute, sport, établissement public
Date de dernière modification : 25/11/2020
Signature : 03/04/2020
Publication : 03/04/2020
Prise d'effet : 03/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231
Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité
Signature : 04/12/2019
Publication : 28/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 907
Auteur : Famille, Immigration et Asile
Sujets principaux : Office national de l’accueil
Sujets secondaires : hébergement, logement, organisation, protection, protection internationale, réfugié, étranger
Signature : 01/08/2019
Publication : 12/08/2019
Prise d'effet : 16/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 541
Auteur : Enfance et Jeunesse, Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse
Sujets secondaires : activité sociale, familiale et thérapeutique, création, encadrement scolaire, enfant, hébergement, jeunesse, maison d'enfants de l'État, organisation, prévention
Signature : 01/08/2018
Publication : 08/08/2018
Prise d'effet : 12/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 661
Auteur : Finances, Économie
Sujets principaux : subvention
Sujets secondaires : commission, hébergement, infrastructure, tourisme
Signature : 15/06/2011
Publication : 23/01/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 10
Plus en vigueur : 11/07/2008
Signature : 16/08/1975
Publication : 25/08/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 54
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : hébergement
Sujets secondaires : camping, contrôle, hôtellerie, jeunesse
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 28/08/1975
Signature : 28/05/1968
Publication : 19/06/1968
Année et numéro de Mémorial : 1968 / 27
Auteur : Classes moyennes, Justice, Tourisme
Sujets principaux : hébergement
Sujets secondaires : contrôle, hôtellerie, police, tourisme, étranger