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A259 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Samoa, des États fédérés de Micronésie et de la République populaire démocratique de Corée.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2016

Publication : 16/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 259

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A250 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Bélarus

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 12/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 250

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A225 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la République Centrafricaine, adhésion et exclusion territoriale de la Nouvelle-Zélande.

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Signature : 10/11/2016

Publication : 10/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A225 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la République Centrafricaine.

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Signature : 10/11/2016

Publication : 10/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A217 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de l'Islande. Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la Thaïlande.

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Signature : 21/10/2016

Publication : 21/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 217

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A215 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification et déclarations des Pays-Bas.

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Signature : 20/10/2016

Publication : 20/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A165 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification des Comores.

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Signature : 12/08/2016

Publication : 12/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A161 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la Finlande; - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la Finlande.

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Signature : 08/08/2016

Publication : 08/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 161

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A102 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Brunei Darussalam.

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Signature : 14/06/2016

Publication : 14/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A18 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Sri Lanka.

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Signature : 19/02/2016

Publication : 19/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A5 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification d'Antigua-et-Barbuda.

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Signature : 21/01/2016

Publication : 21/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 5

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A239 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de Sao Tomé-et-Principe.

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Signature : 18/12/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A203 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la République démocratique du Congo et ratification des Bahamas - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la République démocratique du Congo et Ratification des Bahamas.

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Signature : 23/10/2015

Publication : 23/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 203

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A173 : - Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la Gambie. - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de la Gambie.

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Signature : 07/09/2015

Publication : 07/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 173

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A142 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de Madagascar et de Trinité-et-Tobago.

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Signature : 24/07/2015

Publication : 24/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 142

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A84 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Kazakhstan.

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Signature : 08/05/2015

Publication : 08/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 84

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A82 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion des Iles Marshall- Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la Turquie.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2015

Publication : 04/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 82

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A61 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Vietnam.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2015

Publication : 01/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A24 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de l'Etat de Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2015

Publication : 12/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 24

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A212 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Congo, du Guyana et de la Guinée-Bissau. Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Congo, adhésion du Danemark.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2014

Publication : 25/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 212

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A196 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification de la Grenade.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2014

Publication : 20/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 196

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1998 concernant
a) la composition et les attributions des commissions médico-psycho-pédagogique nationale et régionales ou locales
b) la procédure d'orientation scolaire des enfants affectés d'un handicap ainsi que les modalités de leur scolarisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : handicapé

A166 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification du Gabon.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2014

Publication : 22/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 166

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A144 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion d'Angola et ratification du Burundi - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006; Adhésion d'Angola et ratification du Burundi.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2014

Publication : 01/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 144

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

A103 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. - Adhésion de la Suisse.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2014

Publication : 17/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 103

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

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