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A151 : Règlement ministériel du 5 août 2004 portant publication de l'arrêté royal belge du 29 février 2004 modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2004

Publication : 18/08/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 151

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

Directive UE transposée :

A19 : Règlement ministériel du 23 janvier 2003 portant publication de l'arrêté royal belge du 27 décembre 2002 portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

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Acte modificatif

Signature : 23/01/2003

Publication : 31/01/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 19

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A114 : Règlement ministériel du 18 septembre 2002 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 10 juillet 2002 relatif au marquage fiscal des huiles minérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2006

Signature : 18/09/2002

Publication : 04/10/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 114

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A43 : Règlement ministériel du 12 avril 2002 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 14 mars 2002 relatif au marquage fiscal des huiles minérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2006

Signature : 12/04/2002

Publication : 25/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A10 : Règlement ministériel du 14 janvier 2002 portant publication de l'arrêté royal belge du 21 décembre 2001 portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

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Acte modificatif

Signature : 14/01/2002

Publication : 04/02/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 10

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A151 : Règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant publication de l'arrêté royal belge du 29 octobre 2001 portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2001

Publication : 27/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 151

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A83 : Règlement ministériel du 12 juillet 2001 portant publication de la loi belge du 23 mars 2001 modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2001

Publication : 18/07/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 83

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A9 : Règlement ministériel du 17 janvier 2000 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 1er décembre 1999 relatif au régime d'accise des huiles minérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2006

Signature : 17/01/2000

Publication : 09/02/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A8 : Règlement ministériel du 29 janvier 1999 portant publication de l'arrêté royal belge du 22 décembre 1998 modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/08/1999

Signature : 29/01/1999

Publication : 10/02/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A8 : Règlement ministériel du 29 janvier 1999 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 22 décembre 1998 portant exécution de l'arrêté royal belge du 22 décembre 1998 modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2006

Signature : 29/01/1999

Publication : 10/02/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A92 : Règlement ministériel du 15 octobre 1998 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 2 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2006

Signature : 15/10/1998

Publication : 30/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 92

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

Directive UE transposée :

A104 : Règlement ministériel du 22 décembre 1997 portant publication de la loi belge du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

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Acte modifié

Signature : 22/12/1997

Publication : 30/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 104

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A96 : Règlement ministériel du 31 décembre 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise sur les huiles minérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2006

Signature : 31/12/1996

Publication : 31/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 96

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises, huile minérale

A75 : Règlement ministériel du 18 octobre 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 12 septembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise sur les huiles minérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2006

Signature : 18/10/1996

Publication : 05/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 75

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A15 : Règlement ministériel du 16 février 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise sur les huiles minérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2006

Signature : 16/02/1994

Publication : 25/02/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 15

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A107 : Règlement ministériel du 30 décembre 1992 portant publication de l'arrêté royal belge du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1998

Signature : 30/12/1992

Publication : 31/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 107

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A21 : Règlement ministériel du 30 mars 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 mai 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1994

Signature : 30/03/1992

Publication : 17/04/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A68 : Règlement ministériel du 25 octobre 1985 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 septembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel belge du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1994

Signature : 25/10/1985

Publication : 08/11/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 68

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A48 : Règlement ministériel du 1er juillet 1983 portant publication de l'arrêté royal belge du 8 juin 1983 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 01/07/1983

Publication : 01/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A11 : Règlement ministériel du 1er février 1983 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1994

Signature : 01/02/1983

Publication : 07/03/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 11

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A97 : Règlement ministériel du 22 décembre 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 14 décembre 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 22/12/1981

Publication : 23/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 97

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A87 : Règlement ministériel du 16 novembre 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 18 juin 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 16/11/1981

Publication : 03/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 87

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A87 : Règlement ministériel du 16 novembre 1981 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 20 juin 1981 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1981 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le règime d'accise des benzols et des produits analogues.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1994

Signature : 16/11/1981

Publication : 03/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 87

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

A11 : Règlement ministériel du 22 janvier 1981 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 septembre 1980 relatif au régime d'accises des huiles minérales, du benzol et des produits analogues et des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1994

Signature : 22/01/1981

Publication : 06/03/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 11

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : carburant, huile minérale

A7 : Règlement ministériel du 21 janvier 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 23 septembre 1980 modifiant le régime d'accise des huiles minérales, le régime d'accise des benzols et des produits analogues et le régime d'accise des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/1993

Signature : 21/01/1981

Publication : 18/02/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale