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A883 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant les critères minimaux de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité auxquels doivent répondre les logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 883

Auteur : Logement

Sujets principaux : location, logement

Sujets secondaires : bail à loyer, hygiène, norme, sécurité

A882 : Loi du 20 décembre 2019 relative aux critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d’habitation.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 882

Auteur : Logement

Sujets principaux : location, logement

Sujets secondaires : bail à loyer, conditions, hygiène, norme, sécurité

A1048 : Règlement grand-ducal du 9 novembre 2018 portant exécution de la loi modifiée du 24 mai 2018 sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV, et portant modification du règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 ayant pour objet : 1. d'établir la liste et le champ d'application des activités artisanales prévues à l'article 12 (1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 2. de déterminer les critères d'équivalence prévus à l'article 12 (3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales ; 3. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d'activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal ; 4. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d'établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ; 5. d'abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d'équivalences prévues à l'article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2018

Publication : 20/11/2018

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1048

Auteur : Santé

Sujets principaux : corps humain

Sujets secondaires : hygiène

A442 : Loi du 24 mai 2018 sur les conditions d’hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV.

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Acte modifié

Signature : 24/05/2018

Publication : 31/05/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 442

Auteur : Santé

Sujets principaux : hygiène

Sujets secondaires : corps humain

A29 : Règlement grand-ducal du 18 février 2013 portant abrogation
1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
2. du règlement grand-ducal modifié du 4 juillet 1988 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité dans le secteur de l'alimentation collective.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2013

Publication : 22/02/2013

Prise d'effet : 26/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 29

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

A203 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1999 instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

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Acte modificatif

Signature : 13/12/2004

Publication : 24/12/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 203

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

Directive UE transposée :

A11 : Règlement grand-ducal du 10 février 1999 instituant deux dérogations à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/02/2013

Signature : 10/02/1999

Publication : 19/02/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 11

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

Directive UE transposée :

A73 : Règlement ministériel du 21 août 1997 instituant une dérogation en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et de graisses liquides en vrac, à certaines dispositions du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/02/1999

Signature : 21/08/1997

Publication : 25/09/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 73

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

Directive UE transposée :

A55 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/02/2013

Signature : 27/07/1997

Publication : 08/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 55

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

Directive UE transposée :

A17 : Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant modification du règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité dans le secteur de l'alimentation collective.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/02/2013

Signature : 11/03/1997

Publication : 25/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 17

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

A17 : Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant modification du règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 relatif à l'hygiène dans le commerce des denrées alimentaires.

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Acte modificatif

Signature : 11/03/1997

Publication : 25/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 17

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

A98 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 19 octobre 1994 concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1994

Publication : 25/11/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 98

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

A94 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 1994 concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits.

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Acte modifié

Signature : 19/10/1994

Publication : 31/10/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 94

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

A63 : Loi du 15 juillet 1993 portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

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Acte modificatif

Signature : 15/07/1993

Publication : 17/08/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 63

Auteur : Justice

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : hygiène

A61 : Règlement grand-ducal du 31 août 1989 complétant les dispositions en vigueur en matière de santé du personnel dans le commerce des denrées alimentaires et dans le secteur de l'alimentation collective.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/02/2013

Signature : 31/08/1989

Publication : 20/09/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 61

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

A25 : Règlement grand-ducal du 12 avril 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 14 mars 1973 déterminant les examens à effectuer en vue de la délivrance du certificat médical avant mariage.

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Acte modificatif

Signature : 12/04/1989

Publication : 28/04/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 25

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : hygiène, état civil

Sujets secondaires : examen, mariage

A36 : Règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité dans le secteur de l'alimentation collective.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/02/2013

Signature : 04/07/1988

Publication : 20/07/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 36

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

A36 : Règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 relatif à l'hygiène dans le commerce des denrées alimentaires.

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Acte modifié

Signature : 04/07/1988

Publication : 20/07/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 36

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

A29 : Règlement ministériel du 17 mai 1985 modifiant le règlement ministériel du 18 avril 1963 portant création du Conseil Supérieur d'Hygiène.

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Acte modificatif

Signature : 17/05/1985

Publication : 06/06/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 29

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : hygiène

A4 : Règlement ministériel du 4 janvier 1982 fixant la méthode d'analyse pour la détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1982

Publication : 03/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 4

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : hygiène

A62 : Arrêté du 21 septembre 1935, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1935

Publication : 12/10/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 62

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : hygiène

A55 : Arrêté du 26 septembre 1934 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/1934

Publication : 03/10/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 55

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : hygiène

A47 : Arrêté du 25 septembre 1933 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1933

Publication : 30/09/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 47

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : hygiène

A33 : Arrêté ministériel du 8 juillet 1933 concernant l'allocation de subsides pour la construction de petites étables et en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1933

Publication : 15/07/1933

Année et numéro de Mémorial : 1933 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : construction, hygiène

Sujets secondaires : subvention

A41 : Arrêté du 26 juillet 1932 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1932

Publication : 30/07/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 41

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : hygiène