Signature : 24/10/2018
Publication : 12/11/2018
Prise d'effet : 16/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1020
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, circulation routière, immatriculation - homologation, notification
Signature : 01/10/2018
Publication : 05/10/2018
Prise d'effet : 09/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 915
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Économie
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation, véhicule
Signature : 11/09/2018
Publication : 20/09/2018
Prise d'effet : 24/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 852
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur
Sujets principaux : circulation routière, contrôle technique
Sujets secondaires : immatriculation - homologation, véhicule, équipement
Signature : 09/03/2018
Publication : 20/03/2018
Prise d'effet : 24/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 195
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : contrôle technique, immatriculation - homologation, réglementation
Directive UE transposée :
Signature : 08/03/2017
Publication : 13/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 252
Auteur : Économie
Sujets principaux : navigation de plaisance
Sujets secondaires : immatriculation - homologation, navigation intérieure
Signature : 31/10/2016
Publication : 31/10/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 220
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Signature : 26/01/2016
Publication : 28/01/2016
Prise d'effet : 01/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 8
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Directive UE transposée :
Signature : 15/01/2016
Publication : 15/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 4
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Signature : 04/05/2015
Publication : 04/05/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 82
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Signature : 12/12/2014
Publication : 12/12/2014
Prise d'effet : 09/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 228
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Signature : 25/11/2014
Publication : 05/12/2014
Prise d'effet : 09/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 223
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Directive UE transposée :
Signature : 28/07/2014
Publication : 07/08/2014
Prise d'effet : 11/08/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 152
Signature : 19/05/2014
Publication : 05/06/2014
Prise d'effet : 09/06/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 95
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Directive UE transposée :
Signature : 22/11/2013
Publication : 29/11/2013
Prise d'effet : 03/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 204
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Directive UE transposée :
Signature : 09/07/2013
Publication : 18/07/2013
Prise d'effet : 22/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 124
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Directive UE transposée :
Signature : 01/03/2013
Publication : 18/03/2013
Prise d'effet : 22/03/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 51
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Signature : 04/03/2013
Publication : 04/03/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 37
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Plus en vigueur : 01/02/2016
Signature : 09/11/2012
Publication : 20/11/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 244
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation
Plus en vigueur : 01/02/2016
Signature : 02/11/2012
Publication : 08/11/2012
Prise d'effet : 12/11/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 235
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 01/02/2016
Signature : 07/08/2012
Publication : 17/08/2012
Prise d'effet : 27/08/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 170
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation
Signature : 13/04/2012
Publication : 20/04/2012
Prise d'effet : 24/04/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 75
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Directive UE transposée :
Signature : 06/10/2011
Publication : 21/10/2011
Prise d'effet : 24/10/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 216
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Signature : 25/05/2011
Publication : 09/06/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 118
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Directive UE transposée :
Signature : 23/10/2010
Publication : 29/10/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 192
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Directive UE transposée :
Signature : 26/07/2010
Publication : 18/08/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 143
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation