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A1020 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Notification par Cabo Verde.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1020

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, circulation routière, immatriculation - homologation, notification

A915 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues ;
2° l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 09/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 915

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Économie

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation, véhicule

A852 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers ;
b) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers ;
c) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 852

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : circulation routière, contrôle technique

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, véhicule, équipement

A195 : Loi du 9 mars 2018 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2018

Publication : 20/03/2018

Prise d'effet : 24/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 195

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique, immatriculation - homologation, réglementation

Directive UE transposée :

A252 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales et modifiant l’article 8 du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l’exécution de l’article 54, nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l’hypothèque fluviale.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 13/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 252

Auteur : Économie

Sujets principaux : navigation de plaisance

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, navigation intérieure

A220 : Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion de la République de Moldova.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2016

Publication : 31/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 220

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

A8 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers.

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Acte modifié

Signature : 26/01/2016

Publication : 28/01/2016

Prise d'effet : 01/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 8

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

Directive UE transposée :

A4 : Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion de Saint-Marin.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2016

Publication : 15/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 4

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

A82 : Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, signé à Genève, le 20 mars 1958. - Adhésion de la Géorgie.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2015

Publication : 04/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 82

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

A228 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 25 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 12/12/2014

Prise d'effet : 09/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 228

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

A223 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Acte modifié

Signature : 25/11/2014

Publication : 05/12/2014

Prise d'effet : 09/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 223

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

Directive UE transposée :

A152 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant l'exécution de l'article 24 de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois.

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Acte modificatif

Signature : 28/07/2014

Publication : 07/08/2014

Prise d'effet : 11/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 152

Auteur : Économie

Sujets principaux :

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

A95 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Acte modificatif

Signature : 19/05/2014

Publication : 05/06/2014

Prise d'effet : 09/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 95

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

Directive UE transposée :

A204 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Acte modificatif

Signature : 22/11/2013

Publication : 29/11/2013

Prise d'effet : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 204

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

Directive UE transposée :

A124 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Acte modificatif

Signature : 09/07/2013

Publication : 18/07/2013

Prise d'effet : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 124

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

Directive UE transposée :

A51 : Arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2013

Publication : 18/03/2013

Prise d'effet : 22/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 51

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

A37 : Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, signé à Genève, le 20 mars 1958. - Adhésion de l'Egypte.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2013

Publication : 04/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 37

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

A244 : Règlement grand-ducal du 9 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/02/2016

Signature : 09/11/2012

Publication : 20/11/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 244

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation

A235 : Règlement grand-ducal du 2 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/02/2016

Signature : 02/11/2012

Publication : 08/11/2012

Prise d'effet : 12/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 235

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation

Directive UE transposée :

A170 : Règlement grand-ducal du 7 août 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/02/2016

Signature : 07/08/2012

Publication : 17/08/2012

Prise d'effet : 27/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 170

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation

A75 : Règlement grand-ducal du 13 avril 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

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Acte modificatif

Signature : 13/04/2012

Publication : 20/04/2012

Prise d'effet : 24/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 75

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

Directive UE transposée :

A216 : Arrêté grand-ducal du 6 octobre 2011 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions.

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Acte modificatif

Signature : 06/10/2011

Publication : 21/10/2011

Prise d'effet : 24/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 216

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

A118 : Règlement grand-ducal du 25 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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A192 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Acte modificatif

Signature : 23/10/2010

Publication : 29/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 192

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

Directive UE transposée :

A143 : Arrêté grand-ducal du 26 juillet 2010 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/2010

Publication : 18/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 143

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation