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A822 : Loi du 4 décembre 2019 portant approbation de l’Accord concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 822

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, harmonisation, immatriculation - homologation, véhicule, équipement

A801 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux inspections et contrôles techniques dans le domaine de la navigabilité des aéronefs et des opérations aériennes.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2019

Publication : 28/11/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 801

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation, navigation aérienne, transport aérien

Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, aéronautique, aéronef sans personnes à bord, aéronef ultra-léger motorisé, certificat, contrôle technique, examen, immatriculation - homologation, organisation, programme

A1020 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Notification par Cabo Verde.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1020

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, circulation routière, immatriculation - homologation, notification

A915 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues ;
2° l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 09/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 915

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Économie

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation, véhicule

A852 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers ;
b) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers ;
c) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 852

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : circulation routière, contrôle technique

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, véhicule, équipement

A195 : Loi du 9 mars 2018 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2018

Publication : 20/03/2018

Prise d'effet : 24/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 195

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique, immatriculation - homologation, réglementation

Directive UE transposée :

A252 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales et modifiant l’article 8 du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l’exécution de l’article 54, nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l’hypothèque fluviale.

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Signature : 08/03/2017

Publication : 13/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 252

Auteur : Économie

Sujets principaux : navigation de plaisance

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, navigation intérieure

A220 : Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion de la République de Moldova.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2016

Publication : 31/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 220

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

A8 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l'immatriculation des véhicules routiers.

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Acte modifié

Signature : 26/01/2016

Publication : 28/01/2016

Prise d'effet : 01/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 8

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

Directive UE transposée :

A4 : Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, signé à Genève, le 20 mars 1958 - Adhésion de Saint-Marin.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2016

Publication : 15/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 4

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

A156 : Règlement ministériel du 29 juillet 2015 modifiant le règlement ministériel du 5 mai 2014 déterminant l'état des plaques d'immatriculation, des plaques rouges et des signes distinctifs particuliers ainsi que les supports de ces plaques et signes.

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Acte modificatif

Signature : 29/07/2015

Publication : 10/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 156

Auteur : Développement durable

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation

A82 : Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, signé à Genève, le 20 mars 1958. - Adhésion de la Géorgie.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2015

Publication : 04/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 82

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

A228 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 25 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 12/12/2014

Prise d'effet : 09/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 228

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

A223 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Acte modifié

Signature : 25/11/2014

Publication : 05/12/2014

Prise d'effet : 09/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 223

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

Directive UE transposée :

A152 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant l'exécution de l'article 24 de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois.

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Acte modificatif

Signature : 28/07/2014

Publication : 07/08/2014

Prise d'effet : 11/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 152

Auteur : Économie

Sujets principaux :

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

A95 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Acte modificatif

Signature : 19/05/2014

Publication : 05/06/2014

Prise d'effet : 09/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 95

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

Directive UE transposée :

A204 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Acte modificatif

Signature : 22/11/2013

Publication : 29/11/2013

Prise d'effet : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 204

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

Directive UE transposée :

A124 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Acte modificatif

Signature : 09/07/2013

Publication : 18/07/2013

Prise d'effet : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 124

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

Directive UE transposée :

A51 : Arrêté grand-ducal du 1er mars 2013 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2013

Publication : 18/03/2013

Prise d'effet : 22/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 51

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

A37 : Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, signé à Genève, le 20 mars 1958. - Adhésion de l'Egypte.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2013

Publication : 04/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 37

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

A244 : Règlement grand-ducal du 9 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/02/2016

Signature : 09/11/2012

Publication : 20/11/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 244

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation

A235 : Règlement grand-ducal du 2 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/02/2016

Signature : 02/11/2012

Publication : 08/11/2012

Prise d'effet : 12/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 235

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation

Directive UE transposée :

A170 : Règlement grand-ducal du 7 août 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/02/2016

Signature : 07/08/2012

Publication : 17/08/2012

Prise d'effet : 27/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 170

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation

A75 : Règlement grand-ducal du 13 avril 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

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Acte modificatif

Signature : 13/04/2012

Publication : 20/04/2012

Prise d'effet : 24/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 75

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation

Directive UE transposée :

A216 : Arrêté grand-ducal du 6 octobre 2011 portant publication de certains rectificatifs, révisions et amendements aux Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions.

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Acte modificatif

Signature : 06/10/2011

Publication : 21/10/2011

Prise d'effet : 24/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 216

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation