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Signature : 15/12/2020
Publication : 28/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1086
Auteur : Économie
Sujets principaux : activité spatiale, espace extra-atmosphérique
Sujets secondaires : Registre national des objets spatiaux, assurance, autorisation, contrôle, exploitation, immatriculation - homologation, impôt, organisation, ressources de l'espace, sanction, surveillance
Signature : 19/12/2020
Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2022
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1068
Signature : 19/12/2020
Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1067
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, matière fiscale
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 19/12/2020
Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1066
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt sur le revenu
Sujets secondaires : déménagement, frais, impôt, logement
Signature : 19/12/2020
Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1065
Signature : 19/12/2020
Publication : 23/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1064
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, impôt sur le revenu
Publication : 20/10/2020
Prise d'effet : 25/07/2020
Signature : 24/07/2020
Publication : 24/07/2020
Prise d'effet : 30/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 638
Auteur : Finances
Sujets principaux : délai, matière fiscale, échange
Sujets secondaires : FATCA, Mémorandum d’entente, blanchiment, budget, contributions directes, convention internationale, coopération, coopération transfrontalière, coronavirus, impôt, norme commune de déclaration, pandémie, terrorisme
Directive UE transposée :
Signature : 18/06/2020
Publication : 19/06/2020
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 504
Auteur : Finances
Sujets principaux : FATCA, norme commune de déclaration
Sujets secondaires : impôt, opération financière, place financière
Signature : 29/05/2020
Publication : 04/06/2020
Prise d'effet : 08/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 474
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : Chambre de commerce, Chambre des métiers, chambres professionnelles
Sujets secondaires : affiliation, cotisation, impôt, impôt sur le revenu, organisation, taux
Date de dernière modification : 29/05/2020
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 02/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 462
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : Chambre de commerce, Chambre des métiers, chambres professionnelles
Sujets secondaires : affiliation, cotisation, impôt, impôt sur le revenu, organisation, taux
Signature : 29/05/2020
Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 02/06/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 461
Auteur : Classes moyennes
Sujets principaux : Chambre de commerce, Chambre des métiers, chambres professionnelles
Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, artisan, commerce, cotisation, entreprise, impôt, impôt sur le revenu, organisation, profession indépendante, revenu
Signature : 12/05/2020
Publication : 12/05/2020
Prise d'effet : 01/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 387
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, matière fiscale
Sujets secondaires : Administration des contributions directes, blanchiment, coopération transfrontalière, déclaration, norme commune de déclaration, terrorisme
Date de dernière modification : 12/05/2020
Signature : 12/05/2020
Publication : 12/05/2020
Prise d'effet : 12/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 385
Auteur : Finances
Sujets principaux : matière fiscale, place financière
Sujets secondaires : Chambre de commerce, Office du Ducroire Luxembourg, budget, comptabilité, contributions directes, coronavirus, délai, impôt, impôt sur le revenu, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, prescription, trésorerie de l'État, état de crise
Signature : 15/04/2020
Publication : 15/04/2020
Prise d'effet : 16/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 289
Auteur : Finances
Sujets principaux : coronavirus, impôt sur le revenu, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : allocation de soins, enfant, frais, garde, impôt, impôt sur le revenu
Date de dernière modification : 26/03/2020
Signature : 25/03/2020
Publication : 26/03/2020
Prise d'effet : 01/07/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 192
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, matière fiscale
Sujets secondaires : Administration des contributions directes, blanchiment, coopération transfrontalière, déclaration, norme commune de déclaration, terrorisme
Directive UE transposée :
Signature : 24/01/2020
Publication : 27/01/2020
Prise d'effet : 31/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 31
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, norme commune de déclaration
Sujets secondaires : assistance administrative
Signature : 24/01/2020
Publication : 27/01/2020
Prise d'effet : 31/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 30
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, matière fiscale
Sujets secondaires : Andorre, Arabie saoudite, Argentine, Chili, Chine, Hong Kong, Islande, Maurice, Monaco, Saint-Marin, Seychelles, Uruguay
Signature : 20/12/2019
Publication : 23/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 891
Auteur : Finances, Mobilité - Transports
Sujets principaux : impôt
Sujets secondaires : impôt sur le revenu, émission
Signature : 20/12/2019
Publication : 23/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 889
Auteur : Finances
Sujets principaux : matière fiscale
Sujets secondaires : impôt, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu
Signature : 16/05/2019
Publication : 17/05/2019
Prise d'effet : 21/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 316
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt, norme commune de déclaration
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bermudes, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Curaçao, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Grèce, Guernesey, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Monaco, Montserrat, Nauru, Nigeria, Niué, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Tchéquie, Turquie, Uruguay, Vanuatu, juridiction administrative, Émirats arabes unis, Équateur, Île de Man, Îles Caïmans, Îles Cook, Îles Féroé, Îles Marshall, Îles Turks-et-Caïcos, Îles Vierges britanniques
Signature : 26/04/2019
Publication : 26/04/2019
Prise d'effet : 30/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 280
Signature : 26/04/2019
Publication : 26/04/2019
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 279
Auteur : Finances
Sujets principaux : impôt
Sujets secondaires : impôt sur le revenu, salaire social minimum
Signature : 12/03/2019
Publication : 18/03/2019
Prise d'effet : 22/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 163
Signature : 07/03/2019
Publication : 14/03/2019
Prise d'effet : 18/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 153
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, double imposition, imposition, impôt, matière fiscale