Signature : 23/12/2016
Publication : 27/12/2016
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 276
Auteur : Finances, Gouvernement
Sujets principaux : budget
Sujets secondaires : aide au logement, assurance, code, comptabilité de l'État, cotisation, enseignement privé, finances publiques, impôt foncier, impôt sur le revenu, protection de l'environnement, sécurité sociale, tabac, taxe sur la valeur ajoutée, électricité
Signature : 13/02/2009
Publication : 24/02/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 30
Signature : 19/12/2008
Publication : 23/12/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 198
Signature : 22/10/2008
Publication : 27/10/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 159
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : aménagement communal, logement
Sujets secondaires : aide au logement, aménagement du territoire, bail emphytéotique, bien et valeur, commune, habitation à bon marché, immobilier, impôt foncier, législation, urbanisme
Signature : 21/12/2007
Publication : 31/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 246
Signature : 01/01/1989
Publication : 10/07/1989
Année et numéro de Mémorial : 1989 / 46
Signature : 16/12/1987
Publication : 16/06/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 28
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : finances communales
Sujets secondaires : Vianden, impôt foncier
Signature : 01/01/1988
Publication : 16/06/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 28
Signature : 01/01/1988
Publication : 31/05/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 25
Signature : 16/07/1987
Publication : 06/08/1987
Année et numéro de Mémorial : 1987 / 65
Signature : 01/07/1981
Publication : 01/07/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 40
Signature : 05/02/1979
Publication : 02/03/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 17
Signature : 27/08/1977
Publication : 23/09/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 56
Signature : 18/12/1967
Publication : 21/12/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 84
Plus en vigueur : 26/12/2008
Signature : 27/06/1967
Publication : 10/07/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 47
Signature : 01/02/1967
Publication : 09/02/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 6
Signature : 21/12/1962
Publication : 28/12/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 71
Signature : 15/09/1961
Publication : 27/09/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 41
Signature : 28/12/1959
Publication : 28/12/1959
Année et numéro de Mémorial : 1959 / 60
Signature : 16/03/1945
Publication : 24/03/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 14
Signature : 01/07/1937
Publication : 01/01/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 900
Signature : 01/12/1936
Publication : 01/01/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 900
Signature : 17/08/1920
Publication : 21/08/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 60
Signature : 06/04/1920
Publication : 10/04/1920
Année et numéro de Mémorial : 1920 / 27
Plus en vigueur : 06/12/1927
Signature : 10/12/1919
Publication : 17/12/1919
Année et numéro de Mémorial : 1919 / 81