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A72 : Règlement grand-ducal du 8 février 2019 déterminant le fonctionnement de la commission nationale d’inclusion prévue par l’article 46, paragraphe 3, de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 19/02/2019

Prise d'effet : 23/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 72

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : inclusion scolaire

Sujets secondaires : Commission nationale d’inclusion, centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, organisation

A31 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 fixant le calendrier des vacances et congés scolaires des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire pour l’année scolaire 2018/2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 31

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire

Sujets secondaires : fixation, vacances scolaires

A811 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement moteur et corporel sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 811

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement moteur et corporel

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A810 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement intellectuel ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 810

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement intellectuel

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A809 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des apprentissages sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 809

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement des apprentissages

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A807 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 807

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A806 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des enfants et jeunes présentant un trouble du spectre de l’autisme sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

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Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 806

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement des enfants et jeunes présentant un trouble du spectre de l’autisme

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A802 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour l’agence de transition à la vie active sa dénomination particulière, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

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Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 802

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Agence de transition à la vie active

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A801 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

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Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 801

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A800 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des compétences relatives à la vue ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

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Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 800

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement des compétences relatives à la vue

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A799 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement socio-émotionnel ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 799

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement socio-émotionnel

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A664 : Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire et modification de
1° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
2° la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 664

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Agence de transition à la vie active, Commission nationale d’inclusion, centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire

Sujets secondaires : création, éducation différenciée

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionales.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 23/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, inclusion scolaire

Sujets secondaires : organisation

A187 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionales.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2009

Publication : 03/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 187

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, inclusion scolaire

Sujets secondaires : organisation

A103 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionales.

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Signature : 12/05/2009

Publication : 19/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 103

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, inclusion scolaire

Sujets secondaires : organisation