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A321 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ;
2° le règlement grand-ducal du 31 août 2018 1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ; 2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 321

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, examen, grilles horaires, infirmier, organisation, profession de santé

A320 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 320

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, examen, infirmier, organisation, profession de santé

A1170 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 31 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association nationale des infirmières et infirmiers luxembourgeois, la Fédération COPAS et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des infirmiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1170

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : soins de santé

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins, infirmier

A1034 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2017

Publication : 07/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1034

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, infirmier, nomenclature, traitement

A293 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Association nationale des infirmières et infirmiers luxembourgeois, la Fédération COPAS et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2017 et 2018 pour les actes et services des infirmiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 293

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : infirmier

A237 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 arrêtant la nomenclature des actes et services en matière de soins palliatifs pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2016

Publication : 25/11/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 237

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : fin de vie

Sujets secondaires : assurance maladie, infirmier, nomenclature, prescription, réglementation

A237 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte modificatif

Signature : 22/11/2016

Publication : 25/11/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 237

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : infirmier, nomenclature, prise en charge, établissement hospitalier

A49 : PROTOCOLE D'ACCORD signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'Union des caisses de maladie, l'Association nationale des infirmiers luxembourgeois et la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine d'aide et de soins aux personnes dépendantes, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2013 et 2014.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2014

Publication : 03/04/2014

Prise d'effet : 01/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 49

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : infirmier

A113 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 fixant
1. les conditions d'agrément des terrains de stage pour les formations de certaines professions de santé,
2. la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que l'indemnisation des membres des conseils techniques du Lycée Technique pour Professions de Santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2003

Publication : 14/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 113

Auteur : Santé, Éducation nationale

Sujets principaux : Lycée Technique pour Professions de Santé, profession de santé, établissement hospitalier

Sujets secondaires : formation, infirmier, soins de santé, stage, étude

A169 : Amendement de la convention entre l'union des caisses de maladie, l'association nationale des infirmiers luxembourgeois, et la confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine de prévention, d'aide et de soins aux personnes dépendantes, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2001

Publication : 31/12/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 169

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : infirmier

A31 : Amendement de la convention entre l'Union des Caisses de Maladie, l'Association Nationale des Infirmiers Luxembourgeois, et la Confédération Luxembourgeoise des Prestataires et Ententes dans le Domaine de Prévention, d'Aide et de Soins aux Personnes Dépendantes, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des assurances sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2000

Publication : 12/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 31

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : infirmier

A117 : Amendement de la Convention entre l'Union des Caisses de Maladie, l'Association Nationale des Infirmiers Luxembourgeois, et la Confédération Luxembourgeoise des Prestataires et Ententes dans le domaine de Prévention, d'Aide et de Soins aux Personnes Dépendantes, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1998

Publication : 29/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 117

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : infirmier

A58 : Amendement de la Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et l'Association Nationale des Infirmiers Luxembourgeois, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du code des assurances sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1998

Publication : 28/07/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 58

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : infirmier

A4 : Protocole d'accord signé en exécution de l'article 31 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l'association nationale des infirmiers luxembourgeois et l'union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l'exercice 1997.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1996

Publication : 31/01/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 4

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : infirmier

A54 : Amendement à la convention conclue entre l'association nationale des infirmiers luxembourgeois et l'union des caisses de maladie du 13 décembre 1993.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1994

Publication : 30/06/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 54

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : infirmier

A53 : Règlement ministériel du 12 septembre 1990 fixant le règlement d'ordre intérieur et les modalités de repos, des congés et des vacances dans les écoles pour infirmiers et infirmiers psychiatriques.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1990

Publication : 08/10/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 53

Auteur : Santé

Sujets principaux : infirmier, profession de santé

Sujets secondaires : congé, formation, organisation, vacances scolaires, étude

A101 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 fixant les modalités d'agrément des établissements de formation pour infirmiers et infirmiers psychiatriques.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/12/1981

Publication : 28/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 101

Auteur : Santé

Sujets principaux : infirmier, profession de santé

Sujets secondaires : agrément, formation, organisation, établissement hospitalier, étude

A74 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 1978 portant réglementation des études et des attributions de la profession d'infirmier-anesthésiste.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/05/2009

Signature : 31/10/1978

Publication : 10/11/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 74

Auteur : Santé, Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : examen, infirmier, jury d'examen, organisation, étude

A76 : Règlement grand-ducal du 11 décembre 1973 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juillet 1969, modifié par le règlement grand-ducal du 12 décembre 1972 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'infirmier hospitalier gradué.

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Acte modificatif

Signature : 11/12/1973

Publication : 14/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 76

Auteur : Santé, Éducation nationale

Sujets principaux : infirmier, profession de santé, établissement hospitalier

Sujets secondaires : organisation, réglementation

A52 : Règlement grand-ducal du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales, en ce qui concerne la profession de puériculteur.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/02/2012

Signature : 24/09/1969

Publication : 08/10/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 52

Auteur : Santé, Éducation nationale

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : examen, infirmier, jury d'examen, réglementation, établissement hospitalier, étude

A41 : Règlement grand-ducal du 11 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d'infirmier hospitalier gradué.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/07/1969

Publication : 19/08/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 41

Auteur : Santé, Éducation nationale

Sujets principaux : infirmier, profession de santé, établissement hospitalier

Sujets secondaires : accès et exercice, examen, profession

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