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A137 : Règlement grand-ducal du 19 août 2008 transposant la directive 2007/71/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison.

Acte modificatif

Signature : 19/08/2008

Publication : 09/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 137

Auteur : Transports

Sujets principaux : installation de réception portuaires

Sujets secondaires : déchet

Directive UE transposée :