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A485 : Règlement grand-ducal du 11 juin 2020 relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2020

Publication : 12/06/2020

Prise d'effet : 16/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 485

Auteur : Économie

Sujets principaux : installation de réception portuaires, registre maritime, transport maritime

Sujets secondaires : Union Européenne, déchet, dépôt, fret, navigation, navire, trafic maritime

Directive UE transposée :

A76 : Règlement grand-ducal du 26 avril 2016 transposant la directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le règlement grand-ducal amendé du 24 décembre 2002 transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison.

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Acte modificatif

Signature : 26/04/2016

Publication : 02/05/2016

Prise d'effet : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : installation de réception portuaires

Sujets secondaires : déchet, fret, transport maritime

Directive UE transposée :

A137 : Règlement grand-ducal du 19 août 2008 transposant la directive 2007/71/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison.

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Acte modificatif

Signature : 19/08/2008

Publication : 09/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 137

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : installation de réception portuaires

Sujets secondaires : déchet, fret, transport maritime

Directive UE transposée :

A14 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/06/2020

Signature : 24/12/2002

Publication : 28/01/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 14

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : installation de réception portuaires

Sujets secondaires : déchet, fret, transport maritime

Directive UE transposée :