Signature : 24/03/2017
Publication : 24/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 327
Signature : 13/04/2012
Publication : 20/04/2012
Prise d'effet : 24/04/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 75
A149 : Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
Signature : 31/07/2006
Publication : 29/08/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 149
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : code, droit du travail
Sujets secondaires : introduction
Directive UE transposée :
A64 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code de Procédure Civile.
Signature : 03/08/1998
Publication : 17/08/1998
Prise d'effet : 16/09/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 64
Signature : 17/12/1925
Publication : 31/12/1925
Année et numéro de Mémorial : 1925 / 63
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : sécurité sociale
Sujets secondaires : code, introduction
A58 : Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal.
Signature : 18/06/1879
Publication : 30/08/1879
Année et numéro de Mémorial : 1879 / 58
Signature : 21/03/1804
Publication : 05/01/1804
Année et numéro de Mémorial : 1804 / 5