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A327 : Règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant le début de l’heure légale d’été pour l'année 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2017

Publication : 24/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 327

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : introduction

A75 : Loi du 13 avril 2012 modifiant l'article 24 du Code de la sécurité sociale.

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Acte modificatif

Signature : 13/04/2012

Publication : 20/04/2012

Prise d'effet : 24/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 75

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux :

Sujets secondaires : introduction

A149 : Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.

[Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. Nous Henri, Grand-Duc]
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Acte modifié

Signature : 31/07/2006

Publication : 29/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 149

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : code, droit du travail

Sujets secondaires : introduction

Directive UE transposée :

A64 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code de Procédure Civile.

[ du 11 août 1996 sur la mise en état en matière de procédure civile contentieuse et portant introduction]
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Acte modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 17/08/1998

Prise d'effet : 16/09/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 64

Auteur : Justice

Sujets principaux : procédure civile

Sujets secondaires : code, introduction

A63 : Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales.

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Acte modifié

Signature : 17/12/1925

Publication : 31/12/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 63

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux :

Sujets secondaires : introduction

A58 : Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal.

[ ou à la tentative d'émission desdites monnaies contrefaites ou altérées, soit a leur introduction sur le territoire, luxembourgeois ou à la tentative de cette introduction. Art. 169. Quiconque, sans être coupable, , coupons ou billets contrefaits ou falsifiés, soit à leur introduction dans le Grand-Duché, , ou à la tentative de cette introduction. Art. 177. Quiconque, sans s'être rendu coupable de la participation]
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Acte modifié

Signature : 18/06/1879

Publication : 30/08/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 58

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit pénal

Sujets secondaires : code, introduction

A5 : Code Civil des français du 21 mars 1804 (30 Ventôse de l'An XII).

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Acte modifié

Signature : 21/03/1804

Publication : 05/01/1804

Année et numéro de Mémorial : 1804 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit civil

Sujets secondaires : code, introduction