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A318 : Loi du 3 mars 2017 dite « Omnibus » portant modification :
- de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;
- de la loi du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire ;
- de la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes ;
- de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
- de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
- de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
- de l’article 44bis du Code civil ;
- de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;
- de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;
- de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ;
- de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ;
et abrogeant :
- l’arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ;
- l’arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l’usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 318

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : législation

Sujets secondaires : aménagement communal, aménagement du territoire, appareil radiophonique, autorisation, bruit, commune, eau, hôtellerie, logement, monument, nature, protection, protection de l'environnement, référendum, urbanisme, établissement classé

A145 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale.

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Acte modifié

Signature : 27/07/2016

Publication : 29/07/2016

Prise d'effet : 01/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux :

Sujets secondaires : législation

A134 : Loi du 5 juillet 2016 modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.

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Acte modificatif

Signature : 05/07/2016

Publication : 26/07/2016

Prise d'effet : 30/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 134

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

A118 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif à l'efficacité énergétique et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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Acte modificatif

Signature : 05/07/2016

Publication : 06/07/2016

Prise d'effet : 10/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 118

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A177 : Loi du 4 septembre 2015
a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides;
b) relative à l'enregistrement de fabricants et de vendeurs;
c) abrogeant la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte modifié

Signature : 04/09/2015

Publication : 11/09/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 177

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

A19 : Règlement grand-ducal du 27 janvier 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988.

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Acte modificatif

Signature : 27/01/2015

Publication : 09/02/2015

Prise d'effet : 01/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : législation

A217 : Règlement grand-ducal du 26 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2004 fixant les variétés de vignes et certaines pratiques culturales et oenologiques.

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Acte modificatif

Signature : 26/11/2014

Publication : 01/12/2014

Prise d'effet : 05/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 217

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : législation

A214 : Loi du 25 novembre 2014 portant modification
- de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs;
- de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune;
- de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale;
- de la loi modifiée du 22 décembre 1951 portant prorogation du délai de prescription de certains impôts directs et précision des conditions dans lesquelles les prescriptions fiscales peuvent être interrompues.

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Acte modificatif

Signature : 25/11/2014

Publication : 27/11/2014

Prise d'effet : 01/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 214

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : législation

A67 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 portant inscription d'une substance active aux annexes I et I A de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 28/04/2014

Publication : 30/04/2014

Prise d'effet : 04/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 67

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A7 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 23/12/2013

Publication : 16/01/2014

Prise d'effet : 20/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 7

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A214 : Règlement ministériel du 2 décembre 2013 instituant les conditions d'utilisation du portail des marchés publics.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2013

Publication : 10/12/2013

Prise d'effet : 14/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 214

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : législation

A188 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification de l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 18/10/2013

Publication : 31/10/2013

Prise d'effet : 04/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 188

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A161 : Règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l'utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988.

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Acte modifié

Signature : 27/08/2013

Publication : 06/09/2013

Prise d'effet : 10/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 161

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : législation

A89 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2013 portant modification de l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 16/05/2013

Publication : 23/05/2013

Prise d'effet : 27/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 89

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A31 : Règlement grand-ducal du 18 février 2013 portant inscription d'une substance active à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 18/02/2013

Publication : 26/02/2013

Prise d'effet : 02/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 31

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A5 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant inscription d'une substance active à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 26/12/2012

Publication : 09/01/2013

Prise d'effet : 13/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 5

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A1 : Règlement grand-ducal du 27 décembre 2012 portant:
- inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides;
- et portant modification du: - règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides; - règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2007 déterminant le droit fixe dû lors de l'autorisation d'un produit biocide, ainsi que le droit fixe dû en cas de révision ou modification d'une autorisation d'un produit biocide et modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 portant exécution de la loi du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte modificatif

Signature : 27/12/2012

Publication : 07/01/2013

Prise d'effet : 11/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A239 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 31/10/2012

Publication : 09/11/2012

Prise d'effet : 13/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 239

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A26 : Règlement grand-ducal du 8 février 2012 portant inscription d'une substance active à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 08/02/2012

Publication : 15/02/2012

Prise d'effet : 18/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 26

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A26 : Règlement grand-ducal du 8 février 2012 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 08/02/2012

Publication : 15/02/2012

Prise d'effet : 18/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 26

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A252 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 23 novembre 2011 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 09/12/2011

Publication : 09/12/2011

Prise d'effet : 02/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 252

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

A243 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2011 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 23/11/2011

Publication : 29/11/2011

Prise d'effet : 02/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 243

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A143 : Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 portant inscription de substances actives aux annexes I et IA de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2015

Signature : 10/07/2011

Publication : 19/07/2011

Prise d'effet : 22/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 143

Auteur : Santé

Sujets principaux : produit biocide

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A109 : Loi du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées et portant transposition de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.

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Acte modifié

Signature : 24/05/2011

Publication : 27/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 109

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : législation

Directive UE transposée :

A103 : TEXTE COORDONNE de la Loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2011

Publication : 24/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 103

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : législation