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Signature : 03/03/2017
Publication : 23/03/2017
Prise d'effet : 01/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 318
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : législation
Sujets secondaires : aménagement communal, aménagement du territoire, appareil radiophonique, autorisation, bruit, commune, eau, hôtellerie, logement, monument, nature, protection, protection de l'environnement, référendum, urbanisme, établissement classé
Signature : 27/07/2016
Publication : 29/07/2016
Prise d'effet : 01/08/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 145
Signature : 05/07/2016
Publication : 26/07/2016
Prise d'effet : 30/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 134
Signature : 05/07/2016
Publication : 06/07/2016
Prise d'effet : 10/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 118
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Signature : 04/09/2015
Publication : 11/09/2015
Prise d'effet : 15/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 177
Signature : 27/01/2015
Publication : 09/02/2015
Prise d'effet : 01/04/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : législation
Signature : 26/11/2014
Publication : 01/12/2014
Prise d'effet : 05/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 217
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : viti-viniculture
Sujets secondaires : législation
Signature : 25/11/2014
Publication : 27/11/2014
Prise d'effet : 01/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 214
Plus en vigueur : 15/09/2015
Signature : 28/04/2014
Publication : 30/04/2014
Prise d'effet : 04/05/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 67
Auteur : Santé
Sujets principaux : produit biocide
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 15/09/2015
Signature : 23/12/2013
Publication : 16/01/2014
Prise d'effet : 20/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 7
Auteur : Santé
Sujets principaux : produit biocide
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Signature : 02/12/2013
Publication : 10/12/2013
Prise d'effet : 14/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 214
Plus en vigueur : 15/09/2015
Signature : 18/10/2013
Publication : 31/10/2013
Prise d'effet : 04/11/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 188
Auteur : Santé
Sujets principaux : produit biocide
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Signature : 27/08/2013
Publication : 06/09/2013
Prise d'effet : 10/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 161
Plus en vigueur : 15/09/2015
Signature : 16/05/2013
Publication : 23/05/2013
Prise d'effet : 27/05/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 89
Auteur : Santé
Sujets principaux : produit biocide
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 15/09/2015
Signature : 18/02/2013
Publication : 26/02/2013
Prise d'effet : 02/03/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 31
Auteur : Santé
Sujets principaux : produit biocide
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 15/09/2015
Signature : 26/12/2012
Publication : 09/01/2013
Prise d'effet : 13/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 5
Auteur : Santé
Sujets principaux : produit biocide
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Signature : 27/12/2012
Publication : 07/01/2013
Prise d'effet : 11/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 1
Auteur : Santé
Sujets principaux : produit biocide
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 15/09/2015
Signature : 31/10/2012
Publication : 09/11/2012
Prise d'effet : 13/11/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 239
Auteur : Santé
Sujets principaux : produit biocide
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 15/09/2015
Signature : 08/02/2012
Publication : 15/02/2012
Prise d'effet : 18/02/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 26
Auteur : Santé
Sujets principaux : produit biocide
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 15/09/2015
Signature : 08/02/2012
Publication : 15/02/2012
Prise d'effet : 18/02/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 26
Auteur : Santé
Sujets principaux : produit biocide
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 15/09/2015
Signature : 09/12/2011
Publication : 09/12/2011
Prise d'effet : 02/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 252
Plus en vigueur : 15/09/2015
Signature : 23/11/2011
Publication : 29/11/2011
Prise d'effet : 02/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 243
Auteur : Santé
Sujets principaux : produit biocide
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 15/09/2015
Signature : 10/07/2011
Publication : 19/07/2011
Prise d'effet : 22/07/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 143
Auteur : Santé
Sujets principaux : produit biocide
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Signature : 24/05/2011
Publication : 27/05/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 109
Auteur : Justice
Sujets principaux : société commerciale
Sujets secondaires : législation
Directive UE transposée :
Signature : 24/05/2011
Publication : 24/05/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 103
Auteur : Santé
Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier
Sujets secondaires : législation