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Signature : 30/11/2019
Publication : 30/11/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1080
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, dopage, liste, sport
Signature : 16/11/2018
Publication : 20/11/2018
Prise d'effet : 24/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1055
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat
Sujets principaux : autorisation, bétails et animaux domestiques, protection des animaux
Sujets secondaires : liste
Signature : 25/07/2018
Publication : 29/08/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 741
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Croix Rouge Luxembourgeoise
Sujets secondaires : assurance maladie, convention, liste, tarif, transfusion sanguine
Signature : 18/07/2018
Publication : 24/08/2018
Prise d'effet : 28/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 719
Signature : 22/06/2018
Publication : 16/08/2018
Prise d'effet : 20/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 691
Auteur : Santé
Sujets principaux : analyse de laboratoire
Sujets secondaires : examen médical, liste, médecin
Signature : 08/04/2018
Publication : 11/04/2018
Prise d'effet : 15/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 240
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : commercialisation, commission, liste, produit végétal
Signature : 08/11/2017
Publication : 18/01/2018
Prise d'effet : 22/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 67
Signature : 05/12/2017
Publication : 21/12/2017
Prise d'effet : 25/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1109
Auteur : Immigration et Asile
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : Géorgie, liste, protection
Signature : 19/12/2017
Publication : 21/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1107
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, dopage, liste, sport
Signature : 20/06/2017
Publication : 22/06/2017
Prise d'effet : 01/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 590
Signature : 07/03/2017
Publication : 28/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 334
Auteur : Économie
Sujets principaux : Armée, armes et munitions, liste
Signature : 19/02/2008
Publication : 27/02/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 22
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : société anonyme
Sujets secondaires : liste
Signature : 09/07/1982
Publication : 22/07/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 59
Signature : 28/11/1980
Publication : 11/12/1980
Année et numéro de Mémorial : 1980 / 81
Signature : 21/01/1971
Publication : 10/02/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 8
Auteur : Justice
Sujets principaux : établissement dangereux, insalubre ou incommode
Sujets secondaires : liste
Signature : 14/01/1970
Publication : 04/02/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 6
Signature : 25/03/1967
Publication : 15/04/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 25
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : établissement dangereux, insalubre ou incommode
Sujets secondaires : liste
Signature : 21/06/1961
Publication : 07/07/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 24
Auteur : Justice
Sujets principaux : explosif, liste
Sujets secondaires : explosif, réglementation
Directive UE transposée :
Signature : 30/03/1961
Publication : 29/04/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 15
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : établissement dangereux, insalubre ou incommode
Sujets secondaires : liste
Signature : 29/02/1956
Publication : 08/03/1956
Année et numéro de Mémorial : 1956 / 15
Signature : 23/02/1953
Publication : 03/03/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 11
Auteur : Justice
Sujets principaux : établissement dangereux, insalubre ou incommode
Sujets secondaires : liste
Signature : 29/05/1934
Publication : 02/06/1934
Année et numéro de Mémorial : 1934 / 30
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : race chevaline
Sujets secondaires : liste