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A104 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 01/03/2019

Prise d'effet : 05/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 104

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie, maladie infectieuse

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, cahier des charges, déclaration, laboratoire, médecin, médecin-dentiste

A93 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux avertissements taxés, modes de paiement, catalogue regroupant les contraventions suivant le montant des avertissements taxés et les modalités d’application de l’article 12 de la loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 27/02/2019

Prise d'effet : 03/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 93

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : maladie, protection des citoyens

Sujets secondaires : avertissement taxé, contravention

A21 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 22/01/2019

Prise d'effet : 26/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire, maladie

Directive UE transposée :

A703 : Loi du 10 août 2018 modifiant
1. le Code du travail ; et
2. le Code de la sécurité sociale
en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d’incapacité prolongée.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 21/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 703

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : incapacité de travail

Sujets secondaires : assurance dépendance, assurance maladie, contrat de travail, maintien dans l'emploi, maladie

A100 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 juin 2016 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d'une Plateforme Nationale Cancer.

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Acte modificatif

Signature : 03/06/2016

Publication : 09/06/2016

Prise d'effet : 13/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 100

Auteur : Santé

Sujets principaux : conseil

Sujets secondaires : institution, maladie, organisation

A4 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 8 janvier 2016 portant institution d'une Commission Scientifique et Technique pour le programme de dépistage organisé du cancer colorectal.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2016

Publication : 15/01/2016

Prise d'effet : 19/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 4

Auteur : Santé

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : institution, maladie, secteur hospitalier

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant le fonctionnement des classes d'enfants hospitalisés.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 26/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enfant, maladie, organisation, soins de santé

A108 : Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant le fonctionnement des classes d'enfants hospitalisés.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2009

Publication : 22/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 108

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enfant, maladie, organisation, établissement hospitalier

A163 : Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 portant désignation des maladies infectieuses ou transmissibles sujettes à déclaration obligatoire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/03/2019

Signature : 10/09/2004

Publication : 06/10/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 163

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : déclaration

A58 : Règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d'une gravité exceptionnelle en application de l'article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1999

Publication : 27/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 58

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales

A30 : Règlement ministériel du 14 avril 1997 complétant le règlement ministériel du 11 mai 1984 portant désignation des maladies transmissibles sujettes à déclaration obligatoire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/10/2004

Signature : 14/04/1997

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : déclaration

A62 : Règlement grand-ducal du 20 septembre 1985 prévoyant la vaccination contre l'hépatite virale B pour les élèves des cours préparant aux examens pour le diplôme d'Etat de certaines professions paramédicales.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1985

Publication : 04/10/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 62

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : vaccin

A58 : Loi du 28 juillet 1971 modifiant les articles 10 et 11 de la loi du 31 décembre 1952 portant abrogation de la loi du 18 mai 1902 concernant l'institution des médecins-inspecteurs et l'exercice de leurs attributions et nouvelle organisation du service des médecins-inspecteurs.

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Acte modifié

Signature : 28/07/1971

Publication : 27/08/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 58

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : art de guérir, établissement hospitalier

Sujets secondaires : inspecteur, maladie, médecin

A6 : Règlement ministériel du 10 janvier 1963 concernant le contrôle sanitaire des voyageurs arrivant d'une circonscription infectée de variole ou d'une zone d'endémicité variolique.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/1963

Publication : 28/01/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 6

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

A68 : Instruction interministérielle du 24 novembre 1955, à l'intention du corps médical et du corps enseignant, au sujet de l'éviction des élèves et du personnel des établissements publics et privés en cas de maladie contagieuse.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1955

Publication : 20/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 68

Auteur : Santé, Éducation nationale

Sujets principaux : maladie, maladie transmissible

Sujets secondaires : maladie transmissible, réglementation

A31 : Arrêté du 10 mai 1955, portant désignation des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire.

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Acte modifié

Signature : 10/05/1955

Publication : 14/05/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 31

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

A8 : Arrêté ministériel du 25 janvier 1950, portant institution d'un comité de coordination de la lutte contre la Tuberculose.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1950

Publication : 07/02/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 8

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : comité

A18 : Arrêté ministériel du 27 novembre 1944 portant désignation des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1944

Publication : 02/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 18

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : déclaration

A23 : Arrêté ministériel du 23 mars 1920 complétant la liste des maladies contagieuses susceptibles de déclaration.

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Acte modificatif

Signature : 23/03/1920

Publication : 27/03/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 23

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

A15 : Arrêté du 17 février 1915 décrétant des mesures pour prévenir la diffusion des maladies épidémiques ou contagieuses par le transport sur les chemins de fer.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1915

Publication : 25/02/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 15

Auteur : Mobilité - Transports, Santé

Sujets principaux : maladie, transport ferroviaire

Sujets secondaires : maladie transmissible

A87 : Arrêté du 17 décembre 1914 concernant les mesures prophylactiques contre le choléra.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1914

Publication : 23/12/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 87

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

A40 : Arrêté ministériel du 14 juin 1911 relatif aux mesure à prendre pour prévenir la diffusion des maladies épidémiques ou contagieuses par le transport en chemin de fer.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1915

Signature : 14/06/1911

Publication : 19/06/1911

Année et numéro de Mémorial : 1911 / 40

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

A6 : Arrêté ministériel du 28 janvier 1910 portant une disposition additionnelle à l'arrêté du 15 janvier 1906 relatif aux moyens de prévenir la diffusion des maladies épidémiques ou contagieuses par le transport en chemin de fer.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1915

Signature : 28/01/1910

Publication : 05/02/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 6

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

A49 : Arrêté du 21 août 1908 par lequel est dressée la liste des maladies transmissibles prévue par l'art. 1er de la loi du 27 juin 1906.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/1908

Publication : 25/08/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 49

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible

A13 : Circulaire ministérielle du 6 mars 1908 aux administrations communales concernant l'admission d'enfants à l'hospice du Rham.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1908

Publication : 14/03/1908

Année et numéro de Mémorial : 1908 / 13

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : maladie transmissible