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A104 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

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Acte consolidé

Publication : 12/01/2021

Prise d'effet : 15/01/2021

A14 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2021

Publication : 11/01/2021

Prise d'effet : 15/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 14

Auteur : Santé

Sujets principaux : analyse médicale, coronavirus, maladie, maladie infectieuse

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, analyse médicale, cahier des charges, laboratoire, médecin

A1089 : Mutualité des employeurs - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2020

Publication : 28/12/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1089

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Mutualité des employeurs

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, incapacité de travail, indemnité, maladie, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, quarantaine, remboursement, statut

A538 : Loi du 20 juin 2020 portant
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;
2° modification du Code du travail.

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Acte consolidé

Publication : 23/12/2020

Prise d'effet : 21/12/2020

A981 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2020 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 22 octobre 2009 relatif aux centres de traitement et aux centres de vaccination dans le cadre de la gestion d’une pandémie.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2020

Publication : 14/12/2020

Prise d'effet : 18/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 981

Auteur : Finances, Intérieur, Santé, État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vaccin

Sujets secondaires : Haut-Commissaire à la Protection nationale, art de guérir, centre de vaccination, commune, financement, maladie, maladie transmissible, organisation

A980 : Avenant à la Convention conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant organisation d’un programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) par test immunochimique quantitatif et coloscopie en fonction des facteurs de risque.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2020

Publication : 10/12/2020

Prise d'effet : 10/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 980

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, cancer

Sujets secondaires : convention, dépistage, maladie

A266 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L. 121-6 du Code du travail.

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Acte consolidé

Publication : 13/11/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

A577 : Arrêté grand-ducal du 8 juillet 2020 portant publication du Règlement sanitaire international (2005).

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2020

Publication : 09/07/2020

Prise d'effet : 13/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 577

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé

Sujets principaux : Organisation Mondiale de la Santé

Sujets secondaires : convention internationale, coopération transfrontalière, maladie, maladie infectieuse, maladie transmissible, organisation, santé

A538 : Loi du 20 juin 2020 portant
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;
2° modification du Code du travail.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 17/12/2020

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 538

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, Centre commun de la sécurité sociale, apprentissage, assurance pension, chômage, chômage partiel, contrat, contrat de travail, convention collective de travail, coronavirus, droit du travail, délai, délégation du personnel, examen médical, horaire de travail, incapacité de travail, indemnité, maladie, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, médecin, pandémie, procédure, remboursement, revenu, salaire, salarié, suspension

A300 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L. 121-6 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 300

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : conditions de travail, contrat de travail, droit du travail, délai, incapacité de travail, licenciement, maladie, protection, suspension

A266 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L. 121-6 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 17/12/2020

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 266

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : conditions de travail, contrat de travail, droit du travail, délai, incapacité de travail, licenciement, maladie, protection, suspension

A146 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2020

Publication : 13/03/2020

Prise d'effet : 14/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 146

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, congé parental et congé pour raisons familiales, quarantaine

A104 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 21/12/2020

Signature : 15/02/2019

Publication : 01/03/2019

Prise d'effet : 05/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 104

Auteur : Santé

Sujets principaux : analyse médicale, maladie, maladie infectieuse

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, cahier des charges, déclaration, laboratoire, médecin, médecin-dentiste

A93 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux avertissements taxés, modes de paiement, catalogue regroupant les contraventions suivant le montant des avertissements taxés et les modalités d’application de l’article 12 de la loi du 1er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 27/02/2019

Prise d'effet : 03/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 93

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : maladie, protection des citoyens

Sujets secondaires : avertissement taxé, contravention

A21 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 22/01/2019

Prise d'effet : 26/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 21

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire, maladie

Directive UE transposée :

A703 : Loi du 10 août 2018 modifiant
1. le Code du travail ; et
2. le Code de la sécurité sociale
en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d’incapacité prolongée.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 21/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 703

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : incapacité de travail

Sujets secondaires : assurance dépendance, assurance maladie, contrat de travail, droit du travail, maintien dans l'emploi, maladie

A212 : Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant organisation d'un programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) par test immunochimique quantitatif et coloscopie en fonction des facteurs de risque.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 07/07/2020

Signature : 01/06/2016

Publication : 18/10/2016

Prise d'effet : 01/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 212

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : cancer, dépistage, santé

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, maladie, organisation, prise en charge

A100 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 juin 2016 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d'une Plateforme Nationale Cancer.

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Acte modificatif

Signature : 03/06/2016

Publication : 09/06/2016

Prise d'effet : 13/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 100

Auteur : Santé

Sujets principaux : conseil

Sujets secondaires : cancer, institution, maladie, organisation

A4 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 8 janvier 2016 portant institution d'une Commission Scientifique et Technique pour le programme de dépistage organisé du cancer colorectal.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/2016

Publication : 15/01/2016

Prise d'effet : 19/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 4

Auteur : Santé

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : institution, maladie, secteur hospitalier

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant le fonctionnement des classes d'enfants hospitalisés.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 26/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enfant, maladie, organisation, soins de santé

A108 : Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant le fonctionnement des classes d'enfants hospitalisés.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2009

Publication : 22/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 108

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enfant, maladie, organisation, établissement hospitalier

A163 : Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 portant désignation des maladies infectieuses ou transmissibles sujettes à déclaration obligatoire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/03/2019

Signature : 10/09/2004

Publication : 06/10/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 163

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : déclaration

A58 : Règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d'une gravité exceptionnelle en application de l'article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales.

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Acte modifié

Signature : 10/05/1999

Publication : 27/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 58

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales

A30 : Règlement ministériel du 14 avril 1997 complétant le règlement ministériel du 11 mai 1984 portant désignation des maladies transmissibles sujettes à déclaration obligatoire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/10/2004

Signature : 14/04/1997

Publication : 29/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 30

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : déclaration

A62 : Règlement grand-ducal du 20 septembre 1985 prévoyant la vaccination contre l'hépatite virale B pour les élèves des cours préparant aux examens pour le diplôme d'Etat de certaines professions paramédicales.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1985

Publication : 04/10/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 62

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie, vaccin