A234 : Loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse.
Signature : 03/04/2020
Publication : 03/04/2020
Prise d'effet : 07/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 234
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : chasse, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : assemblée générale, mandat, syndicat
A370 : Loi du 7 mai 2018 portant modification
1) du Code du travail ;
2) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.
Signature : 07/05/2018
Publication : 14/05/2018
Prise d'effet : 18/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 370
Auteur : Justice, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : chambres professionnelles à base élective
Sujets secondaires : droit du travail, mandat, élection
A1086 : Règlement de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg du 6 décembre 2017 portant modification de
1) l’article 2.4.3. intitulé « reprise d’un mandat »
2) l’article 9.2.4. premier alinéa
du Règlement intérieur de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg du 9 janvier 2013.
1) l’article 2.4.3. intitulé « reprise d’un mandat »
2) l’article 9.2.4. premier alinéa
du Règlement intérieur de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg du 9 janvier 2013.
Signature : 06/12/2017
Publication : 18/12/2017
Prise d'effet : 22/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1086
Auteur : Justice
Sujets principaux : Barreau de Luxembourg
Sujets secondaires : avocat, mandat, organisation
A112 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2004 fixant la répartition des mandats des groupes patronal et salarial au sein du Conseil économique et social.
Signature : 15/06/2004
Publication : 12/07/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 112
Auteur : Conseil Économique et Social
Sujets principaux : membre du conseil
Sujets secondaires : mandat
A45 : Circulaire du 12 septembre 1923 aux administrations communales, concernant le mandat des commissions scolaires.
Signature : 12/09/1923
Publication : 19/09/1923
Année et numéro de Mémorial : 1923 / 45