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A730 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par Tuvalu.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2020

Publication : 31/08/2020

Prise d'effet : 19/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 730

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tuvalu, adhésion, commerce, commerce extérieur, marchandise dangereuse, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse

A647 : Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - Adhésion par l’Algérie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2020

Publication : 29/07/2020

Prise d'effet : 19/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 647

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Algérie, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, commerce extérieur, marchandise dangereuse, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse

A40 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Publication : 31/01/2020

Prise d'effet : 24/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 40

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, adhésion, marchandise dangereuse, transport de marchandises par route, transport routier

A157 : Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 19/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 157

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport de marchandises par route, transport international, transport routier

A156 : Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 19/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 156

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport ferroviaire, transport international

A155 : Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1er janvier 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 19/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 155

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : marchandise dangereuse, navigation intérieure, transport international

A988 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion par le Nigéria.

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Signature : 18/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 18/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 988

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, marchandise dangereuse, transport de marchandises par route

A540 : Loi du 27 juin 2018 portant modification de la loi du 27 mai 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 02/07/2018

Prise d'effet : 06/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 540

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : commerce, marchandise dangereuse, substance dangereuse, sécurité

A532 : Arrêté grand-ducal du 22 juin 2018 portant publication d’amendements aux Annexes A et B de la version 2017 de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 532

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marchandise dangereuse, transport routier

Sujets secondaires : transport de marchandises par route

A68 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion par Saint-Marin.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 15/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 68

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Marin, marchandise dangereuse, transport de marchandises par route

A411 : Arrêté grand-ducal du 5 avril 2017 portant publication du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), Appendice C à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), signée à Vilnius, le 3 juin 1999 et approuvée par la loi du 15 juin 2006, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2017

Publication : 18/04/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 411

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : marchandise dangereuse

A395 : Arrêté grand-ducal du 21 mars 2017 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2017

Publication : 10/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 395

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : marchandise dangereuse

A393 : Arrêté grand-ducal du 1er avril 2017 portant modification du règlement annexé à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2017

Publication : 07/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 393

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marchandise dangereuse

Sujets secondaires : transport fluvial

A42 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information.

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Acte modifié

Signature : 27/02/2011

Publication : 07/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 42

Auteur : Économie

Sujets principaux : registre maritime

Sujets secondaires : accident et incident graves, marchandise dangereuse, sécurité, transport maritime

Directive UE transposée :

A28 : Règlement grand-ducal du 23 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.

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Acte modificatif

Signature : 23/02/2008

Publication : 10/03/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 28

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : marchandise dangereuse

Directive UE transposée :

A166 : Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/2011

Signature : 10/09/2004

Publication : 12/10/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 166

Auteur : Économie

Sujets principaux : registre maritime

Sujets secondaires : accident et incident graves, marchandise dangereuse, sécurité, transport maritime

Directive UE transposée :

A32 : Règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 portant application
- de la directive modifiée n° 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
- de la directive modifiée n° 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
- des conditions d'organisation des contrôles prévus par la directive modifiée 2000/30/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/09/2008

Signature : 31/01/2003

Publication : 06/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 32

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : marchandise dangereuse

Directive UE transposée :

A32 : Règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses.

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Acte modifié

Signature : 31/01/2003

Publication : 06/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 32

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : marchandise dangereuse

Directive UE transposée :

A155 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.

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Acte modifié

Signature : 24/12/1999

Publication : 31/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 155

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : marchandise dangereuse

Directive UE transposée :

A155 : Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable de marchandises dangereuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1999

Publication : 31/12/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 155

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport, transport ferroviaire, transport fluvial, transport routier, voie navigable

Sujets secondaires : marchandise dangereuse

Directive UE transposée :

A37 : Règlement ministériel du 29 avril 1986 sur l'agrément des installateurs et l'établissement des documents prévus pour la mise en circulation de véhicules automoteurs utilisant comme carburant des gaz de pétrole liquéfiés.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1986

Publication : 05/05/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 37

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : marchandise dangereuse

A32 : Règlement grand-ducal du 10 avril 1986 sur l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (LPG) comme carburant pour la propulsion des véhicules automoteurs.

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Acte modifié

Signature : 10/04/1986

Publication : 24/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 32

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : marchandise dangereuse