Signature : 19/12/2020
Publication : 30/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1105
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : marchandise dangereuse, navigation intérieure, transport fluvial, transport international, transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
Signature : 19/12/2020
Publication : 30/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1104
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport ferroviaire, transport international, transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
Signature : 19/12/2020
Publication : 30/12/2020
Prise d'effet : 01/01/2021
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1103
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport de marchandises par route, transport international, transport international des marchandises dangereuses par route
Signature : 21/08/2020
Publication : 31/08/2020
Prise d'effet : 19/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 730
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tuvalu, adhésion, commerce, commerce extérieur, marchandise dangereuse, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse
Signature : 21/07/2020
Publication : 29/07/2020
Prise d'effet : 19/10/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 647
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Algérie, Organisation des Nations Unies, adhésion, commerce, commerce extérieur, marchandise dangereuse, pesticide, procédure de consentement préalable en connaissance de cause, produit chimique, substance dangereuse
Signature : 24/01/2020
Publication : 31/01/2020
Prise d'effet : 24/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 40
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, adhésion, marchandise dangereuse, transport de marchandises par route, transport international des marchandises dangereuses par route, transport routier
Signature : 07/03/2019
Publication : 15/03/2019
Prise d'effet : 19/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 157
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport de marchandises par route, transport international, transport international des marchandises dangereuses par route, transport routier
Signature : 07/03/2019
Publication : 15/03/2019
Prise d'effet : 19/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 156
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport ferroviaire, transport international, transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
Signature : 07/03/2019
Publication : 15/03/2019
Prise d'effet : 19/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 155
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : marchandise dangereuse, navigation intérieure, transport international, transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
Signature : 18/10/2018
Publication : 26/10/2018
Prise d'effet : 18/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 988
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, adhésion, marchandise dangereuse, transport de marchandises par route, transport international des marchandises dangereuses par route
Signature : 27/06/2018
Publication : 02/07/2018
Prise d'effet : 06/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 540
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : commerce, marchandise dangereuse, substance dangereuse, sécurité
Signature : 22/06/2018
Publication : 27/06/2018
Prise d'effet : 01/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 532
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : marchandise dangereuse, transport routier
Sujets secondaires : transport de marchandises par route, transport international des marchandises dangereuses par route
Signature : 15/01/2018
Publication : 24/01/2018
Prise d'effet : 15/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 68
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Marin, marchandise dangereuse, transport de marchandises par route, transport international des marchandises dangereuses par route
Signature : 05/04/2017
Publication : 18/04/2017
Prise d'effet : 01/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 411
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport ferroviaire
Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
Signature : 21/03/2017
Publication : 10/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 395
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport
Sujets secondaires : marchandise dangereuse, transport international des marchandises dangereuses par route
Signature : 01/04/2017
Publication : 07/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 393
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : marchandise dangereuse
Sujets secondaires : transport fluvial, transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
Signature : 27/02/2011
Publication : 07/03/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 42
Auteur : Économie
Sujets principaux : registre maritime
Sujets secondaires : accident et incident graves, marchandise dangereuse, sécurité, transport maritime
Directive UE transposée :
Signature : 23/02/2008
Publication : 10/03/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 28
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : marchandise dangereuse
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 10/03/2011
Signature : 10/09/2004
Publication : 12/10/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 166
Auteur : Économie
Sujets principaux : registre maritime
Sujets secondaires : accident et incident graves, marchandise dangereuse, sécurité, transport maritime
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 04/09/2008
Signature : 31/01/2003
Publication : 06/03/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 32
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : marchandise dangereuse
Directive UE transposée :
Signature : 31/01/2003
Publication : 06/03/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 32
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : marchandise dangereuse
Directive UE transposée :
Signature : 24/12/1999
Publication : 31/12/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 155
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport
Sujets secondaires : marchandise dangereuse
Directive UE transposée :
Signature : 24/12/1999
Publication : 31/12/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 155
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport, transport ferroviaire, transport fluvial, transport routier, voie navigable
Sujets secondaires : marchandise dangereuse
Directive UE transposée :
Signature : 29/04/1986
Publication : 05/05/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 37
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : carburant, circulation routière
Sujets secondaires : marchandise dangereuse
Signature : 10/04/1986
Publication : 24/04/1986
Année et numéro de Mémorial : 1986 / 32
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : carburant, circulation routière
Sujets secondaires : marchandise dangereuse