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Série : A
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A549 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 29/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 549

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration, libre circulation

Sujets secondaires : autorisation de séjour, formalités, mariage forcé

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