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A1056 : Loi du 19 décembre 2020 portant
1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;
2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification :
1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales
2° de la loi du 20 juin 2020 portant
1° prorogation de mesures concernant
a) la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite ;
b) certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales ;
c) la suspension des délais en matière juridictionnelle, et
d) d’autres modalités procédurales ;
2° dérogation temporaire aux articles 74 à 76 et 83 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ;
3° dérogation temporaire aux articles 15 et 16 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; et
4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
et portant suspension du délai prévu à l’article 55.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 22/12/2020

Prise d'effet : 23/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1056

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle, Cour de Cassation, juridiction administrative, juridiction commerciale, procédure civile

Sujets secondaires : acte de naissance, audience, coronavirus, déclaration, hypothèque, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, naissance, pandémie

A873 : Règlement grand-ducal du 30 octobre 2020 concernant l’émission d’une série de trois pièces de collection dédiée à la naissance du Prince Charles.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2020

Publication : 02/11/2020

Prise d'effet : 01/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 873

Auteur : Finances

Sujets principaux : pièce de monnaie

Sujets secondaires : naissance, émission

A367 : Naissance de Son Altesse Royale le Prince Charles Jean Philippe Joseph Marie Guillaume - Proclamation.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2020

Publication : 10/05/2020

Prise d'effet : 10/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 367

Auteur : Gouvernement, État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : Son Altesse Royale, naissance

A344 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2020

Publication : 29/04/2020

Prise d'effet : 29/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 344

Auteur : Famille

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : allocation, conditions, examen médical, naissance

A10 : Circulaire du 9 février 1853 N° 517-66 concernant la célébration de l'anniversaire de la naissance de Sa Majesté le Roi Grand-Duc.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1853

Publication : 12/02/1853

Année et numéro de Mémorial : 1853 / 10

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : naissance

A13 : Circulaire du 12 février 1852, N° 686-62, concernant la célébration de l'anniversaire de la naissance de Sa Majesté le Roi Grand-Duc.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1852

Publication : 13/02/1852

Année et numéro de Mémorial : 1852 / 13

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : naissance

A12 : Circulaire du 29 janvier 1851 concernant la célébration de l'anniversaire de la naissance de S.M. le Roi Grand-Duc.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1851

Publication : 05/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 12

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : naissance

A25 : Circulaire du 12 février 1850 N° 418-90 concernant la célébration de l'anniversaire de la naissance de Sa Majesté le Roi Grand-Duc.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1850

Publication : 13/02/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 25

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : naissance

A14 : Circulaire du 13 août 1839 N°931 aux commissaires de district et Bourgmestres, au sujet de l'anniversaire de la naissance du Roi Grand-Duc.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1839

Publication : 15/08/1839

Année et numéro de Mémorial : 1839 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : naissance