Signature : 19/12/2020
Publication : 22/12/2020
Prise d'effet : 23/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1056
Auteur : Justice
Sujets principaux : Cour Constitutionnelle, Cour de Cassation, juridiction administrative, juridiction commerciale, procédure civile
Sujets secondaires : acte de naissance, audience, coronavirus, déclaration, hypothèque, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, naissance, pandémie
Signature : 30/10/2020
Publication : 02/11/2020
Prise d'effet : 01/12/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 873
Signature : 10/05/2020
Publication : 10/05/2020
Prise d'effet : 10/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 367
Auteur : Gouvernement, État
Sujets principaux : Famille grand-ducale
Sujets secondaires : Son Altesse Royale, naissance
Signature : 29/04/2020
Publication : 29/04/2020
Prise d'effet : 29/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 344
Auteur : Famille
Sujets principaux : sécurité sociale
Sujets secondaires : allocation, conditions, examen médical, naissance