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A542 : Loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale.

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Acte consolidé

Publication : 21/01/2021

Prise d'effet : 22/12/2020

A542 : Loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 542

Auteur : Justice

Sujets principaux : audience, procédure

Sujets secondaires : Police judiciaire, avocat, coronavirus, droit pénal, délai, juge d'instruction, juridiction administrative, juridiction judiciaire, liberté provisioire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, notification, officier, pandémie, perquisition, procédure pénale, tribunal d'arrondissement, témoin

A341 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale.

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A694 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 fixant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des officiers de l’Armée.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 07/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 694

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : avancement et promotion, formation, officier, recrutement

A24 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 fixant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des officiers de l'Armée.

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Acte modifié

Signature : 25/01/2011

Publication : 11/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 24

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : officier

A102 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 1999 fixant les conditions de recrutement, de formation, d'avancement et de rémunération des officiers volontaires de l'Armée et déterminant l'octroi d'un congé militaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/02/2011

Signature : 06/07/1999

Publication : 30/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 102

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : officier

A42 : Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 1974 fixant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des officiers de carrière de l'armée proprement dite.

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Acte modificatif

Signature : 06/04/1999

Publication : 21/04/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 42

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : officier

A75 : Règlement grand-ducal du 28 août 1997 concernant les officiers volontaires.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/08/1999

Signature : 28/08/1997

Publication : 29/09/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 75

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : officier

A72 : Règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant abrogation de l'arrêté royal grand-ducal du 7 décembre 1841 sur les demandes en autorisation de mariage à formuler par les officiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1997

Publication : 24/09/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 72

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : officier

A15 : Règlement grand-ducal du 9 mars 1976 portant modification des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 30 octobre 1968 fixant les titres des grades, les insignes et uniformes que porteront les officiers et sous-officiers de l'armée détachés à la gendarmerie et à la police.

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Acte modificatif

Signature : 09/03/1976

Publication : 03/04/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 15

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : officier

A91 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 fixant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des officiers de carrière de l'armée proprement dite.

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Acte modifié

Signature : 12/12/1974

Publication : 27/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 91

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : officier

A20 : Règlement grand-ducal du 8 avril 1966 concernant l'octroi aux officiers et sous-officiers de l'armée de l'autorisation de porter le titre d'un grade supérieur.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1966

Publication : 18/04/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 20

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : officier

A71 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 1963 ayant pour objet de modifier et de compléter l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1958 concernant le statut des officiers de réserve tel qu'il a été complété par l'arrêté grand-ducal du 17 juillet 1959 et modifié par les règlements grand-ducaux des 28 juin 1961 et 18 septembre 1963.

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Acte modificatif

Signature : 16/12/1963

Publication : 27/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 71

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : officier

A53 : Règlement grand-ducal du 10 septembre 1962 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée, tel qu'il a été modifié par les arrêtés grand-ducaux des 14 novembre 1956, 9 janvier 1961 et 9 juin 1961.

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Acte modificatif

Signature : 10/09/1962

Publication : 26/09/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 53

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : officier

A34 : Règlement ministériel du 12 août 1961 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954, modifié par le règlement grand-ducal du 9 juin 1961, concernant l'état et les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des officiers de carrière et commissionnés de la Force Armée.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1961

Publication : 22/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 34

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : officier, personnel

A58 : Arrêté ministériel du 21 octobre 1958 portant élargissement de la compétence et de la composition de la commission instituée par l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'avancement des officiers, aspirants-officiers, sous-officiers et élèves sous-officiers en service à l'Armée lors de l'entrée en vigueur de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/10/1958

Publication : 17/11/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 58

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : officier

A45 : Arrêté grand-ducal du 26 août 1954 concernant l'avancement des officiers, aspirants-officiers, sous-officiers et élèves sous-officiers en service auprès de l'Armée lors de l'entrée en vigueur de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1954

Publication : 08/09/1954

Année et numéro de Mémorial : 1954 / 45

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : officier

A36 : Arrêté du 15 juillet 1946 portant nouvelle fixation des attributions des organes de direction et de commandement de l'Armée.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1946

Publication : 25/07/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 36

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : officier

A15 : Arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 concernant le corps d'officiers de la nouvelle organisation de la force armée.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1881

Publication : 03/03/1881

Année et numéro de Mémorial : 1881 / 15

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : officier