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A516 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2020

Publication : 22/06/2020

Prise d'effet : 26/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 516

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Défense, Finances

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : Afghanistan, Armée, Organisation du traité de l'Atlantique nord, participation

A405 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2020

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 19/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 405

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Défense, Finances

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : Armée, Mali, participation

A197 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E20/8 du 24 mars 2020 concernant les modalités pour l’accès et la participation au marché des réserves de stabilisation de la fréquence - Secteur électricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2020

Publication : 27/03/2020

Prise d'effet : 31/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 197

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : accès, marché public, participation, électricité

A189 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2020

Publication : 25/03/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 189

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement subventionné

Sujets secondaires : aide financière, construction, habitation à bon marché, participation, programme

A42 : Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le territoire de l’autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2020

Publication : 03/02/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 42

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : BREXIT, Luxembourg, Royaume-Uni, accord de dialogue politique et de coopération, participation, élection

A25 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Publication : 27/01/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 25

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Défense, Finances

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : Armée, Luxembourg, Mali, Organisation des Nations Unies, participation

A782 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2019

Publication : 22/11/2019

Prise d'effet : 26/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 782

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement subventionné

Sujets secondaires : Fonds du logement, aide financière, commune, construction, habitation à bon marché, immobilier, logement, participation, programme

A717 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le territoire de l’autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 28/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 717

Auteur : Affaires étrangères et européennes, État

Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale

Sujets secondaires : BREXIT, Luxembourg, Royaume-Uni, approbation, participation, élection

A344 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2019

Publication : 22/05/2019

Prise d'effet : 26/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 344

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Sécurité intérieure

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : Géorgie, Luxembourg, Union européenne, participation

A337 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 20/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 25/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 337

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Sécurité intérieure

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : Géorgie, Luxembourg, Union Européenne, participation

A6 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 15/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 6

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement subventionné

Sujets secondaires : Fonds du logement, aide financière, construction, habitation à bon marché, logement, participation, programme

A919 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 09/10/2018

Prise d'effet : 13/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 919

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Défense, Finances

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : Armée, Mali, participation

A853 : Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer :
1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ;
2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ;
3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 853

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Environnement - Climat

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : eau, financement, infrastructure, modernisation, participation

A674 : Loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol ».

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 674

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, construction, financement, hôpital, infrastructure, participation

A645 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 03/08/2018

Prise d'effet : 07/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 645

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Sécurité intérieure

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : Géorgie, Luxembourg, Union Européenne, participation

A632 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2018

Publication : 31/07/2018

Prise d'effet : 04/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 632

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Défense, Finances

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : Afghanistan, participation

A539 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 relatif à la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 02/07/2018

Prise d'effet : 06/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 539

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Défense, Finances

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : Mali, Organisation des Nations Unies, participation

A464 : Loi du 6 juin 2018 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-huitième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 464

Auteur : Finances

Sujets principaux : institution internationale

Sujets secondaires : financement, participation

A1094 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant le contenu de la documentation de la prise en charge et les indicateurs de qualité de la prise en charge.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 19/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1094

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : participation, prise en charge, établissement hospitalier

A56 : Règlement communal - Mamer
Fixation de la participation des parents aux classes de neige 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : enseignement, participation, prix

A284 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif à la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA).

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 284

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A284 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission «Resolute Support» en Afghanistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 284

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A265 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures en Ukraine.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 25/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A209 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 2016 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne EUCAP Sahel Niger.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2016

Publication : 13/10/2016

Prise d'effet : 13/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 209

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A199 : Règlement grand-ducal du 15 septembre 2016 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieure au Mali.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2016

Publication : 21/09/2016

Prise d'effet : 25/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 199

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

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