Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

116 Résultats correspondent à votre recherche

A6 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’État.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 15/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 6

Auteur : Finances, Logement

Sujets principaux : aide au logement, logement subventionné

Sujets secondaires : Fonds du logement, aide financière, construction, habitation à bon marché, logement, participation, programme

A919 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 09/10/2018

Prise d'effet : 13/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 919

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Défense, Finances

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : Armée, Mali, participation

A853 : Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer :
1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren ;
2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig ;
3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 853

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : station d'épuration

Sujets secondaires : eau, financement, infrastructure, modernisation, participation

A674 : Loi du 1er août 2018 autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol ».

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 674

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, construction, financement, hôpital, infrastructure, participation

A645 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 03/08/2018

Prise d'effet : 07/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 645

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Sécurité intérieure

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : Géorgie, Luxembourg, Union Européenne, participation

A632 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2018

Publication : 31/07/2018

Prise d'effet : 04/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 632

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Défense, Finances

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : Afghanistan, participation

A539 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 relatif à la participation du Luxembourg à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 02/07/2018

Prise d'effet : 06/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 539

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Défense, Finances

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : Mali, Organisation des Nations Unies, participation

A464 : Loi du 6 juin 2018 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-huitième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 464

Auteur : Finances

Sujets principaux : institution internationale

Sujets secondaires : financement, participation

A1094 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant le contenu de la documentation de la prise en charge et les indicateurs de qualité de la prise en charge.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 19/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1094

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : participation, prise en charge, établissement hospitalier

A56 : Règlement communal - Mamer
Fixation de la participation des parents aux classes de neige 2017.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : enseignement, participation, prix

A284 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif à la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA).

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 284

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A284 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission «Resolute Support» en Afghanistan.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 284

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A265 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures en Ukraine.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 25/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A209 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 2016 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne EUCAP Sahel Niger.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2016

Publication : 13/10/2016

Prise d'effet : 13/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 209

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A199 : Règlement grand-ducal du 15 septembre 2016 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieure au Mali.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2016

Publication : 21/09/2016

Prise d'effet : 25/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 199

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A119 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 05/07/2016

Publication : 06/07/2016

Prise d'effet : 19/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 119

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A119 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif à la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA).

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 05/07/2016

Publication : 06/07/2016

Prise d'effet : 20/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 119

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A82 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2016 relatif à la participation du Luxembourg à la mission spéciale d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe menée en Ukraine.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2016

Publication : 06/05/2016

Prise d'effet : 10/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A217 : Loi du 15 novembre 2015 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2015

Publication : 18/11/2015

Prise d'effet : 22/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 217

Auteur : Finances

Sujets principaux : institution internationale

Sujets secondaires : participation

A217 : Loi du 15 novembre 2015 relative à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2015

Publication : 18/11/2015

Prise d'effet : 22/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 217

Auteur : Finances

Sujets principaux : coopération au développement

Sujets secondaires : participation

A215 : Règlement grand-ducal du 11 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR).

Consulter
Acte modificatif

Signature : 11/11/2015

Publication : 13/11/2015

Prise d'effet : 15/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 215

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A97 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission «Resolute Support» en Afghanistan.

Consulter
Acte modifié

Signature : 31/05/2015

Publication : 04/06/2015

Prise d'effet : 10/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 97

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A12 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

Consulter
Acte modificatif

Signature : 18/01/2015

Publication : 26/01/2015

Prise d'effet : 30/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A243 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 17/12/2014

Publication : 22/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 243

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A197 : Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures en Ukraine.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 21/10/2014

Publication : 24/10/2014

Prise d'effet : 01/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 197

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation