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A1094 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant le contenu de la documentation de la prise en charge et les indicateurs de qualité de la prise en charge.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 19/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1094

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : participation, prise en charge

A56 : Règlement communal - Mamer
Fixation de la participation des parents aux classes de neige 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : enseignement, participation, prix

A284 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif à la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA).

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 284

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A284 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission «Resolute Support» en Afghanistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 284

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A265 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures en Ukraine.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 25/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A209 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 2016 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne EUCAP Sahel Niger.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2016

Publication : 13/10/2016

Prise d'effet : 13/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 209

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A199 : Règlement grand-ducal du 15 septembre 2016 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieure au Mali.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/2016

Publication : 21/09/2016

Prise d'effet : 25/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 199

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A119 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

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Acte plus en vigueur

Signature : 05/07/2016

Publication : 06/07/2016

Prise d'effet : 19/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 119

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A119 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif à la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA).

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Acte plus en vigueur

Signature : 05/07/2016

Publication : 06/07/2016

Prise d'effet : 20/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 119

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A82 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2016 relatif à la participation du Luxembourg à la mission spéciale d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe menée en Ukraine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2016

Publication : 06/05/2016

Prise d'effet : 10/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A217 : Loi du 15 novembre 2015 approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 17e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2015

Publication : 18/11/2015

Prise d'effet : 22/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 217

Auteur : Finances

Sujets principaux : institution internationale

Sujets secondaires : participation

A217 : Loi du 15 novembre 2015 relative à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2015

Publication : 18/11/2015

Prise d'effet : 22/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 217

Auteur : Finances

Sujets principaux : coopération au développement

Sujets secondaires : participation

A215 : Règlement grand-ducal du 11 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR).

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Acte modificatif

Signature : 11/11/2015

Publication : 13/11/2015

Prise d'effet : 15/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 215

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A97 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission «Resolute Support» en Afghanistan.

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Acte modifié

Signature : 31/05/2015

Publication : 04/06/2015

Prise d'effet : 10/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 97

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A12 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

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Acte modificatif

Signature : 18/01/2015

Publication : 26/01/2015

Prise d'effet : 30/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A243 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 mars 2013 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mali.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/12/2014

Publication : 22/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 243

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A197 : Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures en Ukraine.

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Acte plus en vigueur

Signature : 21/10/2014

Publication : 24/10/2014

Prise d'effet : 01/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 197

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A174 : Règlement grand-ducal du 27 août 2014 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne «EUCAP Sahel Niger».

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Acte plus en vigueur

Signature : 27/08/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 04/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 174

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A174 : Règlement grand-ducal du 27 août 2014 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission «Etat de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO).

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Acte plus en vigueur

Signature : 27/08/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 04/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 174

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A84 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 relatif à la participation du Luxembourg à des missions d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles et parlementaires en 2014.

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Acte plus en vigueur

Signature : 19/05/2014

Publication : 21/05/2014

Prise d'effet : 25/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A83 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2014 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieure au Mali.

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Acte plus en vigueur

Signature : 09/05/2014

Publication : 16/05/2014

Prise d'effet : 01/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 83

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A59 : Règlement grand-ducal du 9 avril 2014 concernant la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA).

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Acte plus en vigueur

Signature : 09/04/2014

Publication : 11/04/2014

Prise d'effet : 15/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A59 : Règlement grand-ducal du 9 avril 2014 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

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Acte plus en vigueur

Signature : 09/04/2014

Publication : 11/04/2014

Prise d'effet : 15/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A197 : Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR).

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Acte plus en vigueur

Signature : 14/11/2013

Publication : 15/11/2013

Prise d'effet : 19/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 197

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

A181 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 2013 relatif à la prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

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Acte plus en vigueur

Signature : 04/10/2013

Publication : 11/10/2013

Prise d'effet : 15/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 181

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation