Signature : 22/10/2019
Publication : 15/11/2019
Prise d'effet : 01/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 772
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : EUCARIS, Finlande, adhésion, permis de conduire, véhicule
Signature : 12/07/2019
Publication : 16/07/2019
Prise d'effet : 01/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 504
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Allemagne, Belgique, EUCARIS, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovaquie, permis de conduire, ratification, véhicule
Signature : 12/07/2019
Publication : 12/07/2019
Prise d'effet : 16/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 494
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : EUCARIS, permis de conduire, véhicule
Signature : 30/05/2018
Publication : 04/07/2018
Prise d'effet : 08/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 550
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Sécurité intérieure
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé, permis de conduire
Signature : 08/04/2018
Publication : 08/05/2018
Prise d'effet : 12/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 352
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure
Sujets principaux : circulation routière, piste cyclable
Sujets secondaires : avertissement taxé, permis de conduire, réglementation
Signature : 08/04/2018
Publication : 27/04/2018
Prise d'effet : 01/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 328
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure
Sujets principaux : circulation routière, piste cyclable
Sujets secondaires : avertissement taxé, permis de conduire, réglementation
Signature : 10/04/2018
Publication : 20/04/2018
Prise d'effet : 24/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 265
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Justice, Sécurité intérieure, Sécurité sociale
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé, contrôle, données personnelles, permis de conduire, sanction, système de contrôle et de sanction automatisés
Signature : 10/04/2018
Publication : 20/04/2018
Prise d'effet : 24/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 264
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Justice, Sécurité intérieure, Sécurité sociale
Sujets principaux : circulation routière, système de contrôle et de sanction automatisés
Sujets secondaires : avertissement taxé, contrôle, permis de conduire, sanction
Signature : 02/08/2017
Publication : 01/09/2017
Prise d'effet : 05/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 775
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé, permis de conduire
Signature : 02/08/2017
Publication : 21/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 756
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : permis de conduire, transport routier
Directive UE transposée :
Signature : 20/07/2017
Publication : 28/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 673
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : permis de conduire, réglementation
Directive UE transposée :
Signature : 30/06/2016
Publication : 30/06/2016
Prise d'effet : 01/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 110
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : permis de conduire
Signature : 22/06/2016
Publication : 29/06/2016
Prise d'effet : 01/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : permis de conduire
Signature : 25/07/2015
Publication : 07/08/2015
Prise d'effet : 11/08/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 153
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : permis de conduire
Signature : 22/05/2015
Publication : 28/05/2015
Prise d'effet : 01/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 92
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : permis de conduire
Signature : 12/08/2014
Publication : 01/09/2014
Prise d'effet : 15/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 172
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : brevet de maîtrise, instructeur, programme
Sujets secondaires : permis de conduire
Signature : 03/12/2013
Publication : 13/12/2013
Prise d'effet : 17/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 216
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : permis de conduire
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 01/06/2015
Signature : 06/12/2012
Publication : 28/12/2012
Prise d'effet : 19/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 271
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : permis de conduire
Signature : 07/08/2012
Publication : 27/08/2012
Prise d'effet : 19/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 181
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : permis de conduire
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 01/07/2016
Signature : 23/04/2012
Publication : 21/05/2012
Prise d'effet : 19/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 99
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : permis de conduire
Signature : 13/04/2012
Publication : 24/04/2012
Prise d'effet : 28/04/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 77
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : permis de conduire
Signature : 16/03/2012
Publication : 24/04/2012
Prise d'effet : 28/04/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 77
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport routier
Sujets secondaires : permis de conduire
Signature : 30/03/2012
Publication : 13/04/2012
Prise d'effet : 19/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : permis de conduire
Directive UE transposée :
Signature : 08/12/2011
Publication : 16/12/2011
Prise d'effet : 20/12/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 255
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : permis de conduire
Directive UE transposée :
Signature : 12/05/2011
Publication : 10/06/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 120
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : permis de conduire
Directive UE transposée :