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A542 : Loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale.

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Acte consolidé

Publication : 21/01/2021

Prise d'effet : 22/12/2020

A1046 : Loi du 19 décembre 2020 portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2020

Publication : 21/12/2020

Prise d'effet : 22/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1046

Auteur : Justice

Sujets principaux : audience, procédure

Sujets secondaires : coronavirus, droit pénal, infraction, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, perquisition, procédure pénale

A542 : Loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 20/06/2020

Publication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 542

Auteur : Justice

Sujets principaux : audience, procédure

Sujets secondaires : Police judiciaire, avocat, coronavirus, droit pénal, délai, juge d'instruction, juridiction administrative, juridiction judiciaire, liberté provisioire, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, notification, officier, pandémie, perquisition, procédure pénale, tribunal d'arrondissement, témoin

A341 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/04/2020

Publication : 29/04/2020

Prise d'effet : 29/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 341

Auteur : Justice

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Police judiciaire, avocat, centre pénitentiaire, communication électronique, exécution des peines, greffe, interrogatoire, juge d'instruction, notification, notification par le greffe, officier, peine, peine correctionnelle, peine criminelle, perquisition, procédure, procédure pénale

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