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A683 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à la préparation, à la division, au conditionnement ou reconditionnement et à la vente par internet de médicaments.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 683

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage, pharmacie, vente à distance

A268 : Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne, telle qu’amendée par le Protocole du 16 novembre 1989, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 22 juillet 1964 - Adhésion de la République de Moldova.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2017

Publication : 15/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 268

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : médicament, pharmacie, santé

A1 : Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/2018

Signature : 04/01/2016

Publication : 07/01/2016

Prise d'effet : 15/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 1

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Santé

Sujets principaux : protection de l'environnement, santé

Sujets secondaires : nature, pharmacie

A185 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie.

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Acte modificatif

Signature : 18/10/2013

Publication : 24/10/2013

Prise d'effet : 28/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 185

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : pharmacie

A194 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 1er mars 2002 relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments.

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Acte modificatif

Signature : 09/09/2009

Publication : 22/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 194

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : médicament, pharmacie, secteur hospitalier

A17 : Règlement grand-ducal du 11 février 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie.

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Acte modificatif

Signature : 11/02/2002

Publication : 20/02/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 17

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : pharmacie

A41 : Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/05/1997

Publication : 11/06/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 41

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : pharmacie

A73 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 10 août 1992 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer la profession de pharmacien.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1992

Publication : 30/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 73

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : pharmacie

A22 : Loi du 8 avril 1991 portant approbation du Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, signé à Strasbourg, le 16 novembre 1989.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1991

Publication : 17/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 22

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : pharmacie

A95 : Règlement grand-ducal du 2 décembre 1981 fixant les conditions et les modalités concernant l'installation et le fonctionnement de la pharmacie d'hôpital ainsi que le statut du pharmacien-gérant.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/04/2002

Signature : 02/12/1981

Publication : 21/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 95

Auteur : Santé

Sujets principaux : pharmacie, pharmacien, établissement hospitalier

Sujets secondaires : collège médical, hôpital, installation, médicament, organisation, statut

A87 : Règlement ministériel du 21 novembre 1974 établissant la liste des pharmacies considérées comme rurales au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal du 22 février 1974.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1974

Publication : 14/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 87

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

A23 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 22 février 1974 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/06/1997

Signature : 09/04/1974

Publication : 09/04/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 23

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

A43 : Loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 04/07/1973

Publication : 28/07/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 43

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

A42 : Règlement grand-ducal du 11 juin 1948 portant réorganisation du service de l'inspection des pharmacies, des dépôts de médicaments, des drogueries, des fabriques de substances toxiques et médicamenteuses ainsi que des locaux servant au débit ou au dépôt de ces substances.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1948

Publication : 08/07/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 42

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, inspectorat, médicament, pharmacie, pharmacien

A11 : Arrêté du 19 février 1927 concernant l'introduction de la VIème édition de la pharmacopée allemande.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1927

Publication : 05/03/1927

Année et numéro de Mémorial : 1927 / 11

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

A51 : Circulaire du 10 juillet 1922 concernant le stage des élèves-pharmaciens.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1922

Publication : 11/07/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 51

Auteur : Santé

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : pharmacie

A38 : Arrêté du 19 mai 1922 concernant l'exécution de la comptabilité pharmaceutique en vertu de l'art. 31 du cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1922

Publication : 23/05/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 38

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

A9 : Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1922 portant modification de l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 25 Juin 1905, concernant l'exécution de la loi du 28 février 1905, sur le régime des pharmacies.

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Acte modificatif

Signature : 30/01/1922

Publication : 17/02/1922

Année et numéro de Mémorial : 1922 / 9

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

A84 : Arrêté du 15 décembre 1921 concernant l'introduction d'un livret de proviseur à l'usage des aspirants-concessionnaires de pharmacies.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1921

Publication : 31/12/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 84

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

A73 : Circulaire du 24 octobre 1921 concernant le stage des élèves-pharmaciens.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1921

Publication : 31/10/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 73

Auteur : Santé

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : pharmacie

A85 : Arrêté du 4 novembre 1920 concernant la vente, par les pharmacies, des objets de pansement et accessoires pour compte de l'État, des communes, des établissements de bienfaisance et des caisses de maladie ou de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1920

Publication : 11/11/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 85

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : pharmacie

A1 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1917 portant modification de l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905 sur le régime des pharmacies.

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Acte modificatif

Signature : 28/12/1917

Publication : 05/01/1918

Année et numéro de Mémorial : 1918 / 1

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

A94 : Arrêté du 1er décembre 1917 concernant l'exécution de la comptabilité pharmaceutique en vertu de l'art. 31 du cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1917

Publication : 08/12/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 94

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

A2 : Arrêté du 8 janvier 1914 concernant la modification de l'art. 31 du cahier des charges général pour l'aménagement et l'exploitation des pharmacies.

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Acte modificatif

Signature : 08/01/1914

Publication : 10/01/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 2

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : pharmacie

A23 : Arrêté du 21 avril 1909 concernant le débit et la vente des drogues et des médicaments.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1909

Publication : 27/04/1909

Année et numéro de Mémorial : 1909 / 23

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : pharmacie

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