Signature : 04/12/2019
Publication : 06/12/2019
Prise d'effet : 10/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 819
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : argent liquide, blanchiment, contrôle, transport
Signature : 04/12/2019
Publication : 05/12/2019
Prise d'effet : 09/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 811
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière, secteur financier
Sujets secondaires : Banque Centrale du Luxembourg, Commission de Surveillance du Secteur Financier, crédit, emprunt, immobilier, mesure macroprudentielle, risque systémique, surveillance
Signature : 01/08/2019
Publication : 20/08/2019
Prise d'effet : 24/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 562
Auteur : Justice
Sujets principaux : actionnaire, société cotée
Sujets secondaires : assemblée générale, bourse, place financière, secteur financier, société commerciale
Directive UE transposée :
Signature : 16/08/2019
Publication : 16/08/2019
Prise d'effet : 16/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 556
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme
Signature : 16/07/2019
Publication : 18/07/2019
Prise d'effet : 22/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 514
Auteur : Finances
Sujets principaux : secteur financier
Sujets secondaires : Commissariat aux assurances, Commission de Surveillance du Secteur Financier, fonds d'investissement, place financière, sanction, titre financier, titrisation
Signature : 16/07/2019
Publication : 18/07/2019
Prise d'effet : 18/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 513
Auteur : Finances
Sujets principaux : prospectus, valeur mobilière
Sujets secondaires : Commission de Surveillance du Secteur Financier, place financière, titre financier
Signature : 15/05/2019
Publication : 15/05/2019
Prise d'effet : 15/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 314
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme
Signature : 02/05/2019
Publication : 02/05/2019
Prise d'effet : 02/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 292
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme
Signature : 08/04/2019
Publication : 11/04/2019
Prise d'effet : 01/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 238
Auteur : Finances
Sujets principaux : BREXIT, place financière
Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, fonds d'investissement, organisme de placement collectif
Signature : 08/04/2019
Publication : 11/04/2019
Prise d'effet : 01/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 237
Auteur : Finances
Sujets principaux : BREXIT, place financière
Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, assurance et réassurance, commerce électronique, fonds d'investissement, opération sur titre, organisme de placement collectif, titre financier, établissement de crédit
Signature : 25/03/2019
Publication : 25/03/2019
Prise d'effet : 25/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 182
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme
Signature : 26/02/2019
Publication : 14/03/2019
Prise d'effet : 15/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 151
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commissariat aux assurances
Sujets secondaires : blanchiment, financement, place financière, terrorisme
Signature : 01/03/2019
Publication : 05/03/2019
Prise d'effet : 09/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 111
Signature : 01/03/2019
Publication : 01/03/2019
Prise d'effet : 01/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 96
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme
Signature : 18/02/2019
Publication : 18/02/2019
Prise d'effet : 18/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 71
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme
Signature : 20/11/2018
Publication : 20/11/2018
Prise d'effet : 20/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1049
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme
Signature : 16/10/2018
Publication : 16/10/2018
Prise d'effet : 16/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 950
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme
Signature : 05/10/2018
Publication : 05/10/2018
Prise d'effet : 05/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 917
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme
Signature : 24/08/2018
Publication : 24/08/2018
Prise d'effet : 24/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 720
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme
Signature : 10/08/2018
Publication : 21/08/2018
Prise d'effet : 25/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 702
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière, trust et contrat fiduciaire
Sujets secondaires : blanchiment, contrôle, enregistrement et domaines, financement, sanction, terrorisme
Directive UE transposée :
Signature : 13/08/2018
Publication : 13/08/2018
Prise d'effet : 13/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 679
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme
Signature : 20/07/2018
Publication : 25/07/2018
Prise d'effet : 29/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 612
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : commerce électronique, services financiers, services financiers à distance, établissement de crédit
Directive UE transposée :
Signature : 19/06/2018
Publication : 19/06/2018
Prise d'effet : 19/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 495
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : blanchiment, financement, terrorisme
Signature : 30/05/2018
Publication : 31/05/2018
Prise d'effet : 04/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 447
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : bourse, secteur financier
Directive UE transposée :
Signature : 30/05/2018
Publication : 31/05/2018
Prise d'effet : 04/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 446
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : bourse, secteur financier
Directive UE transposée :