Recherche dans le mémorial A

A333 : Décision du Gouvernement en conseil du 17 février 2017 concernant la transmission à la commune de Bettembourg du projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays, déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 25 août 1978, qui a été :
-complété par le règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 déclarant obligatoire le complément de plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays ;
-complété par le règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem, et :
-modifié ponctuellement par le règlement grand-ducal du 3 juillet 2015.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2017

Publication : 27/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 333

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : plan d'aménagement général

Sujets secondaires : Bettembourg, aménagement du territoire

A322 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de la fiche de présentation du plan d’aménagement général d’une commune.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 322

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement communal, plan d'aménagement général

Sujets secondaires : commune, urbanisme

A321 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d’une commune.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 321

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : plan d'aménagement général

Sujets secondaires : aménagement communal, commune, urbanisme

A320 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l'étude préparatoire d’un projet d'aménagement général.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 23/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 320

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement général, étude

A106 : Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «logement» et portant modification du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2014

Publication : 19/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 106

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : aménagement du territoire, plan d'aménagement général

Sujets secondaires : aménagement communal, commune, environnement, plan directeur sectoriel

A20 : E s c h w e i l e r.- Projet de modification partielle du plan d'aménagement général d'Eschweiler au lieu-dit «Kirchewee» à Selscheid, présenté par les autorités communales d'Eschweiler.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2008

Publication : 15/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Eschweiler

Sujets secondaires : plan d'aménagement général

A221 : D i f f e r d a n g e.- Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Differdange, partie écrite, présenté par les autorités communales de Differdange.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2009

Publication : 18/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 221

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Differdange

Sujets secondaires : plan d'aménagement général

A170 : T r o i s v i e r g e s.- Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «hinter der Kirche» à Basbellain, présenté par les autorités communales de Troisvierges.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2009

Publication : 27/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 170

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Troisvierges

Sujets secondaires : plan d'aménagement général

A128 : D u d e l a n g e.- Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Dudelange au lieu-dit «A Schaken, site Eurohub» à Dudelange, présenté par les autorités communales de Dudelange.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2008

Publication : 08/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 128

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : plan d'aménagement général

Sujets secondaires : Dudelange

A59 : B u r m e r a n g e.- Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Burmerange au lieu-dit «rue des Prés» à Elvange, présenté par les autorités communales de Burmerange.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2008

Publication : 26/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Burmerange

Sujets secondaires : plan d'aménagement général

A18 : L u x e m b o u r g.- Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg au lieu-dit «Rue Anatole France» à Bonnevoie, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2008

Publication : 13/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : plan d'aménagement général

A18 : P é t a n g e.- Servitude d'interdiction de lotissement et de construction frappant des terrains sis entre la «route de Niederkorn» à Pétange et la «rue du Vieux Moulin» à Lamadelaine, pendant la phase d'élaboration du nouveau Plan d'Aménagement Général - prolongation.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2008

Publication : 13/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Pétange

Sujets secondaires : plan d'aménagement général

12 Résultats correspondent à votre recherche